Présentation de l’éditeur

Le 11 septembre 1973, Georges Klein, médecin et conseiller du président Allende au Chili, est enlevé par l'armée chilienne lors du coup d'État d'Augusto Pinochet ; le 19 septembre 1973, Étienne Pesle, ancien prêtre, est enlevé par des forces de l'armée de l'air du Chili ; le 30 juillet 1974, Alphonse Chanfreau, militant du Mouvement de la gauche révolutionnaire (MIR) est enlevé à Santiago par la police secrète ; le 1er novembre 1975, Jean-Yves Claudet, militant du MIR disparaît à Buenos Aires en Argentine. Treize Chiliens et un Argentin, bien qu'aucun ne soit présent, sont jugés en France pour détention, séquestration arbitraire, tortures, actes de barbarie et disparition forcée de ces quatre Franco-Chiliens. Le procès qui se déroule à la cour d'assises de Paris du 8 au 17 décembre 2010, porte plus largement sur les crimes commis au Chili pendant la dictature d'Augusto Pinochet et sur le plan Condor qui organise des disparitions et assassinats à grande échelle au Chili ou à l'étranger.

La constitution de son enregistrement intégral au titre des archives audiovisuelles de la Justice et leur conservation aux Archives nationales soulignent la dimension historique des débats judiciaires. Cet ouvrage immerge les lecteurs dans les onze jours d'audience à travers l'édition de la retranscription intégrale des archives audiovisuelles de la Justice de ce procès. Cette source exceptionnelle restitue les voix des victimes, de leurs familles, les réflexions des historiens et des juristes à la barre, qui mettent en mot les crimes les plus atroces. C'est aussi un outil de réflexion sur cette justice par défaut des accusés, sur la lutte contre l'impunité, sur la réception et la portée symbolique d'un tel procès.

Sommaire

Avant-propos (Hélène PAULIAT)

Propos liminaire (Marie-Françoise LIMON-BONNET)

Introduction (Martine SIN BLIMA-BARRU et Pascal PLAS)

LES AUDIENCES

Audience du 8 décembre 2010

Lecture de l'arrêt de renvoi - la compétence de la loi française et de la juridiction parisienne

Les faits d'enlèvement et de séquestration établis par l'information. L'enlèvement et la séquestration de Georges Klein

La vie de Georges Klein

La bataille de la Moneda et l'arrestation de Georges Klein

La conduite de Georges Klein au régiment Tacna, puis sa disparition

Conclusion concernant Georges Klein

L'enlèvement et la séquestration d'Etienne Pesle

La vie d'Etienne Pesle

Les événements du 12 au 19 septembre 1973

L'arrestation d'Etienne Pesle le 19 septembre 1973

Les investigations menées par le détective privé Pedro Mata (2000-2001)

Conclusion concernant Etienne Pesle

L'enlèvement et la séquestration d'Alphonse Chanfreau

La vie d'Alphonse Chanfreau

La qualification pénale des faits : qualification de crimes contre l'humanité

Les qualifications d'arrestation et de séquestration aggravée par des tortures : choix des incriminations applicables

La qualification de complicité, d'arrestation et séquestration, aggravée par des tortures, retenue pour les supérieurs hiérarchiques.

La responsabilité des supérieurs hiérarchiques en droit international.

La responsabilité des supérieurs civils.

La prescription et le problème des disparitions forcées.

Le caractère continu du crime dans le présent dossier.

L'action du pouvoir judiciaire en matière de recours de protection.

La pratique jurisprudentielle.

Autres facteurs.

Impunité des responsables de violations des droits de l'homme.

Autres actions des tribunaux.

Les responsabilités pénales : la stratégie d'élimination des adversaires politiques pendant le gouvernement de la junte militaire.

Le rapport Rettig

Les violations des droits de l'homme, 1973.

Audience du 9 décembre 2010

Audience du 13 décembre 2010

Audience du 14 décembre 2010

Audience du 15 décembre 2010

Audience du 16 décembre 2010

Audience du 17 décembre 2010

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage analyse l’œuvre tardive d’Ernst Troeltsch, marquée par son engagement pour la République de Weimar et sa refondation de la philosophie de l’histoire. Pour lutter contre le relativisme, le matérialisme et la montée des extrêmes, Troeltsch y élabore un nouvel horizon éthique et spirituel.

Présentation de l’éditeur

L’avènement des objets connectés constitue l’une des révolutions technologiques les plus marquantes du XXI^e siècle.

Ces dispositifs, capables de collecter, transmettre et analyser des données en temps réel, transforment des secteurs aussi variés que la santé, l’industrie, la consommation, ou encore l’urbanisme.

De la montre intelligente qui surveille nos paramètres vitaux, au thermostat qui apprend nos habitudes pour optimiser la gestion de l’énergie, en passant par les voitures intelligentes, la maintenance prédictive dans l’entreprise ou les dispositifs de sécurité, les objets connectés marquent une innovation technologique sans précédent qui s’inscrit dans un ensemble complexe de questions juridiques que cet ouvrage propose d’examiner en détail.

En effet, les objets connectés sont désormais au centre d’un ensemble de règlementations nationale et européenne. Certaines les concernent directement comme le règlement européen sur la cyberrésilience (CRA), d’autres s’appliquent à eux à raison des systèmes qu’ils embarquent ou des fonctionnalités qu’ils mettent en oeuvre. Tel est le cas, par exemple, du règlement sur l’intelligence artificielle ou encore du RGPD.

Comment les constructeurs, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs de ces objets connectés sont-ils préparés à mettre en oeuvre toutes ces règles ? Quelles sont pour eux les conséquences légales, organisationnelles et techniques auxquels ils doivent faire face ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage se propose de répondre.

Frédéric Forster : Avocat à la Cour d’appel de Paris, directeur du pôle Télécoms Alain Bensoussan Avocats et Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing

Présentation de l’éditeur

Avocat et professeur en propriété intellectuelle, Benoît Michaux a toujours été un infatigable analyste des principes qui sous-tendent cette matière, tiraillée entre liberté de création et exigences de protection.

Au cours de sa carrière, il a enrichi la réflexion des uns et s’est nourri de celle des autres. À l’occasion de son éméritat, ce livre est un recueil d’hommages de quelques-uns d’entre eux, sous forme de textes personnels et de contributions juridiques. Puisse-t-il, à l’image du logogramme de Christian Dotremont, être un Aperto apertissimo libro.

Cet ouvrage rassemble les contributions d'Alain Strowel, Albert Nyssens, Alexandre Cruquenaire, Agathe Picron, Chloé Antoine, Baudouin Paquot, Benjamin Docquir, Benoit Strowel, Carl De Meyer, Clarisse Michaux, Dirk Voorhoof, Emmanuel Cornu, Eric De Gryse, Fabienne Brison, Fernand de Visscher, Florence George, Jean-Benoit Hubin, François Jongen, Françoise Custers, Frank Gotzen, Frédéric Lejeune, Hendrick Vanhees, Marie-Christine Janssens, Nathalie Colette-Basecqz, Philippe Campolini, Philippe Coppens, Sébastien Witmeur, Serge Gutwirth, Stéphanie Wattier, Ted Shapiro, Thierry van Innis, Vincent Cassiers, Willem Hoyng et Zorana Rosic.