Présentation de l’éditeur

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques.

Le 8ème ForInCIP, portant sur le réformisme constitutionnel s'est déroulé les 16, 17 et 18 mars 2023.

Au cœur de la vie démocratique des États modernes, le réformisme constitutionnel soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP, à savoir la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir tant la question des révisions constitutionnelles, de leur procédure à leur contenu, que celle des évolutions constitutionnelles, sous l'effet d'une pratique ou d'une interprétation de la Constitution en vigueur. Ainsi, l'étude du réformisme constitutionnel appelle d'abord une réflexion sur l'impulsion d'une réforme, de ses acteurs à ses caractères, avant de se focaliser sur la réforme formellement entendue, identifiée par une procédure plus ou moins rigide et donnant lieu à des révisions matériellement très diverses, pour enfin analyser les réformes informelles, qu'elles soient dues à des interprétations des normes en vigueur au point de les faire évoluer, ou qu'elles résultent d'une véritable révolution juridique.

Présentation de l’éditeur

Longtemps, la France s'est voulue « toute catholique ». Pourtant, de manière comme irrésistible, et malgré des retours en arrière, elle a peu à peu appris à additionner les religions : deux au XVIe siècle, au moins trois à la fin du XVIIIe, puis quatre au XIXe, grâce à l'Algérie coloniale, et huit ou neuf désormais. À l'heure où les religions et la religiosité occupent les débats, Patrick Cabanel revient sur l'histoire longue et douloureuse de la construction du pluralisme religieux en France. L'auteur se montre attentif, autant que possible, aux jeux de références, d'affinités et d'échos qui ont fait que l'on a pu parler de juifs ou de musulmans sans qu'ils fussent présents sur le sol national, évoquer les morisques pour mieux traiter des huguenots, et mobiliser, tout au long de cette histoire, une série de fantômes, qu'il s'agisse des morts (cathares et vaudois), de fictions complotistes (tel le jansénisme calvinisant) ou, plus récemment, de « sectes ». Cet ouvrage donne l'occasion de réfléchir à la manière dont les minorités religieuses, islam compris, ont construit leur difficile destin en France, et dont le pays a façonné sa propre identité, entre fascination de l'unité, détestation de ses déchirures, puis gestion de la coexistence et du pluralisme.

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Homme du XIXe siècle, entreprenant, libéral, croyant dans le progrès, Jules Siegfried a été négociant international sous le Second Empire, homme politique – maire du Havre, député, sénateur, ministre – et réformateur social dans les premières décennies de la IIIe République.

Présentation de l’éditeur

Le notariat est une profession résolument créative. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des montages, développent des stratégies, conçoivent des outils, élaborent des clauses. Collectivement, ils contribuent à l’évolution et à l’amélioration du droit, notamment par la tenue annuelle de grands Congrès qui furent à l’origine de tant de réformes importantes. Les créations juridiques que l’on doit au notariat sont nombreuses et non négligeables, au point qu’il est permis de soutenir qu’il existe une véritable « doctrine notariale ».

En plus d’exercer leur office avec conscience et dévouement, nombre de notaires s’investissent dans l’enseignement universitaire, la formation professionnelle, et la recherche en droit. Parmi eux, conformément à une tradition séculaire, de nombreux « notaires-docteurs » se signalent par leur dynamisme, offrant une compétence supplémentaire et complémentaire à une profession qui tire sa force de son unité, mais aussi de la diversité des profils qui la compose.

Cet ouvrage, dirigé par Bernard Beignier, François Letellier, Jacques Mestre et Alex Tani, sous l’égide du Conseil supérieur du notariat et de l’Association française des docteurs en droit, avec le soutien de fidèles partenaires, a l’ambition de mettre la créativité notariale à l’honneur en montrant que le doctorat en est un puissant exhausteur. Car qui ne voit, indépendamment des conséquences qu’auront les prochaines révolutions technologiques sur la pratique du droit, que la vraie richesse du notariat réside dans son ingéniosité, son audace et sa créativité. C’est là une « intelligence authentique » que n’est pas près de supplanter « l’intelligence artificielle ».

Réunissant une trentaine de contributeurs, dotés d’une expertise reconnue pour les hautes fonctions qu’ils occupent, en conjuguant pour la plupart Doctorat et Notariat, ce livre se propose de sonder la créativité notariale, de ses racines jusqu’à ses fruits. Il s’adresse donc à tous les universitaires qui participent depuis toujours à la qualité de la formation notariale, ainsi qu’à tous les notaires qui font vivre quotidiennement cet esprit créatif, et surtout à tous les étudiants qui pourront se convaincre que « Doctorat » et « Notariat » peuvent admirablement se conjuguer !

Ont contribué à cet ouvrage : J.-D. Azincourt, W. Baby, B. Beignier, J.-B. Bullet, M. Cagniart, C.-A. Camoz, F. Chalvignac, J. Combret, T. Delesalle, P. Delmas Saint-Hilaire, É. Dupart-Lamblin, H. Fabre, C. Farge, C. Farenc, G. Flora, M. Girard, M. Grimaldi, T. Gruel, D. Heck, J.-F. Humbert, C. Lesbats, F. Letellier, J. Lotz, V. Marie, J. Mestre, C. Namont Dauchez, N. Ng c i n, P. Pierre, J.-F. Pillebout, P. Potentier, S. Potentier Rios, B. Roman, S. Sabot-Barcet, J.-F. Sagaut, A. Tani, P. Tarrade, F. Thomas, O. Vix, M.-F. Zampiero Bouquemont.