Présentation de l’éditeur

The Identity of Governments in International Law provides a comprehensive account of the international legal regulation of governmental status. It examines the fundamental conceptual aspects of the government of a state in international law, before analysing the law concerning the recognition of governments and the criteria for governmental status under customary international law. It also explores matters concerning the identity of governments in the context of international organizations.

Presenting the positive international legal framework concerning the regulation of governmental status, the book engages extensively with historical and contemporary examples, such as the rival governments of Cambodia (1970-75; 1979-89, 1997-98); the recognition of the Taliban (1996-2001; and again beginning in 2021); and the contested identity of Venezuela's president (beginning in 2019). Given the pre-eminence of states in international law and the importance of governments to the representation of states, the systematic examination of practice grounded in solid conceptual foundations renders this book a useful reference point for scholars and practitioners in all fields of international law and beyond.

Niko Pavlopoulos is an Associate Legal Officer at the International Court of Justice. He holds a PhD and an LLM in international law from University College London (UCL) and an LLB from the University of Southampton, with a year at KU Leuven. Before joining the Court, Niko was a Teaching Fellow at UCL and Durham University. Niko has also taught at the University of Surrey. He has also undertaken work for the British Institute of International and Comparative Law, the International Bar Association Human Rights Institute, Media Defence, and several academics and practitioners of international law.

Sommaire

1:Introduction

2:The Concept of 'the Government' of a State in International Law

3:The Recognition of Governments

4:The International Legal Criteria for Governmental Status

5:Questions Concerning Governments in International Organizations

6:Conclusion

Présentation de l’éditeur

Voici l’un des événements les plus scrutés de la vie politique américaine, à l’écho souvent mondial : le choix des juges de la Cour suprême. Des millions de dollars sont dépensés. Des campagnes de presse sont orchestrées. Des films polémiques sont diffusés. Des scandales sont révélés.

Comment une procédure apparemment si aride en est-elle venue à susciter de telles passions collectives ? En restituant sur la longue durée les batailles acharnées qui entourent nombre de nominations, Julien Jeanneney le donne à comprendre. Aujourd’hui comme hier, les enjeux affrontés par ces juges sont fondamentaux : répartition des pouvoirs dans la fédération, abolition de l’esclavage, lutte contre les monopoles, New Deal, déségrégation, interruption volontaire de grossesse, port des armes, participation électorale…

Au fil de ces recrutements, le destin du pays se dessine et cette institution prend une autre couleur, loin de la figure abstraite d’une instance impartiale appliquant, tel un automate, une Constitution qui aurait réponse à tout. Ainsi se trouvent incarnés les hommes et femmes dont la désignation et ses conséquences ont contribué à forger les États-Unis d’Amérique, et continuent de le faire.

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage, né d’un projet collectif mené par les étudiants du séminaire de recherche « La peine dans tous ses États. Analyse comparée de l’exécution des peines » proposé en troisième année de Sciences Po Grenoble, analyse les avantages et inconvénients des petites structures pénitentiaires en référence au programme européen Rescaled. Ils ont à ce titre étudié le fonctionnement de plusieurs types de structures hébergeant des détenus en France (CSL, EPM, SAS ou encore établissements de moins de 100 places).
L’intérêt de ces travaux est aussi d’attirer l’attention sur le fait qu’il n’y a pas de fatalité pénitentiaire à la gestion de masse. Dans un contexte de croissance record des effectifs carcéraux, s’intéresser à de petits établissements organisés autour de la prise en charge spécialisée d’effectifs réduits présente ce mérite de nous détourner d’approches purement quantitatives de la gestion carcérale.
Cet ouvrage s’arrête ainsi sur les conditions d’une amélioration qualitative de la prise en charge des détenus, seule de nature à répondre aux objectifs de prévention de la récidive et de réinsertion.

Préface de Marie-Odile Théoleyre

Ont aussi contribué à l’ouvrage : Émilie Adam-Vezina, Marie Antonelli, Zoé Buzio, Pauline Chatail-Rigolleau, Angélique Corbes, Sacha Deleurence, Paule Garrigues, Raphaëlle Gentil, Martine Kaluszynski, Amaury Lionti , Sinoûne Lucas, Ambre Pouclet, Esther Paillon, Nicolas Rosier, Line Rousseau, Marie-Odile Théoleyre, Léa Visière.

Présentation de l’éditeur

Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires.

Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières.

C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.

Charles Touboul est membre du Conseil d'État. Ancien chargé de mission au secrétariat général du gouvernement, directeur juridique de ministère et directeur de cabinet, il est l'auteur de plusieurs rapports et articles sur la légistique et la simplification du droit. Il enseigne à l'INSP et à l'Université.