Présentation de l’éditeur

Georges Vedel (1910-2002) a consacré sa carrière à décloisonner les disciplines juridiques, en adoptant une approche résolument pluridisciplinaire du droit administratif. Sa contribution majeure réside dans la recherche d'une unité conceptuelle du droit, tout en préservant une pluralité méthodologique. S'il est surtout connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif, son œuvre dépasse donc largement cette seule innovation. Elle s'inscrit dans une conception globale du droit administratif, envisagé comme objet scientifique et comme régime juridique, ouvrant la voie à des réflexions profondes sur la théorie du droit et de l'État.

Ces questionnements traduisent une époque féconde de la pensée juridique française, marquée par les héritages de Maurice Hauriou, les apports de Raymond Carré de Malberg ou de Hans Kelsen, et des influences venues de la sociologie du droit et de la philosophie. Georges Vedel propose ainsi une lecture transversale du droit administratif, liant avec rigueur et pédagogie les différentes branches du droit pour mieux en révéler la cohérence.

Préface de Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l'université Paris Panthéon-Assas.

Avant-propos de Yan Laldié, Professeur à l'université de Bourgogne-Europe.

Prix de thèse 2022 Henri Gazin, université de Bourgogne

Présentation de l’éditeur

La surpopulation carcérale en France est-elle une fatalité ? La garantie des droits des personnes détenues peut-elle être assurée quand les prisons débordent ? Malgré les condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme et la dénonciation régulière de l'indignité des conditions de détention par de nombreuses institutions de défense des droits de l'homme, la surpopulation carcérale n'a jamais été aussi importante. Pourtant des solutions juridiques existent, même si elles ne sont pas toujours privilégiées. Le présent ouvrage tente d'éclairer le paradoxe de l'inertie des autorités nationales face à un problème de grave ampleur et de comprendre dans quelle mesure le droit européen des droits de l'homme peut servir de catalyseur en poussant les autorités nationales à mettre en oeuvre des moyens de lutte efficaces contre ce phénomène en droit interne. Plus encore, la lutte contre le surpeuplement constitue un terreau privilégié permettant d'enrichir la connaissance des procédés d'élaboration de la norme juridique. Au-delà de l'enjeu humanitaire évident, la lutte contre la surpopulation carcérale invite à une lecture critique du système pénal et de son économie punitive.

Préface de Jean-Paul Céré, Professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

Présentation

Le droit de la concurrence, dans un territoire insulaire aux marchés étroits, aux équilibres fragiles et aux interdépendances fortes, n'est pas une abstraction importée : il est devenu un instrument structurant de la vie économique polynésienne. Bien appliqué, ce droit protège l'initiative sans l'étouffer, stimule la dynamique entrepreneuriale sans nier les réalités locales, et contribue à lutter contre la cherté de la vie tout en préservant la cohésion sociale.

Ce guide propose une lecture opérationnelle du droit de la concurrence en Polynésie française. Il en expose les fondements, les mécanismes et les outils, en les confrontant aux situations concrètes rencontrées par les entreprises, les institutions et les praticiens du Pays. Nourri de retours d'expérience, de cas pratiques et d'analyses contextualisées, l'ouvrage éclaire les choix de régulation propres aux petits marchés insulaires, sans jamais les isoler des grandes dynamiques régionales et internationales.

Pensé comme un outil de compréhension et de décision, ce livre s'adresse à celles et ceux qui font l'économie polynésienne au quotidien - chefs d'entreprise, décideurs publics, juristes, universitaires, consommateurs - et à tous ceux qui considèrent que la concurrence, loin d'être une contrainte, est un levier de confiance, d'équilibre et de prospérité durable pour la Polynésie française.

Présentation

L'appel est aujourd'hui bien installé au sein de l'ordre juridictionnel administratif et relève d'une certaine évidence. Réalisant le double degré de juridiction, il est une garantie de « bonne justice ». Ce constat contraste néanmoins avec les hypothèses de plus en plus fréquentes de restriction ou de suppression de l'appel. Ce hiatus semble provoqué par les incertitudes entourant les fonctions du juge d'appel en contentieux administratif, dues notamment à la construction particulière de la juridiction administrative.
La présente étude propose donc, sous le prisme de la notion d'office du juge, une définition de l'identité du juge d'appel. Par la comparaison avec le modèle de la procédure civile, l'étude souligne que le juge d'appel administratif possède aujourd'hui deux offices propres. Il possède d'abord un office juridictionnel, qui consiste à assurer un rejugement du litige pour améliorer sa résolution juridictionnelle. Il assume également un office disciplinaire, qui lui permet de contrôler la régularité du jugement contesté pour vérifier qu'un premier degré a effectivement été rempli. Ces offices doivent par ailleurs être envisagés dans un rapport de complémentarité, chacun se construisant en référence à l'autre. Ces spécificités fondent l'identité du juge d'appel, qui tend en définitive à le faire juger mieux, et dévoilent l'une des modalités de la qualité de la justice administrative.

Préface de Benjamin Defoort, Professeur à CY Cergy Paris Université.

Clémence Appert est Maître de conférences en droit public à Nantes Université et membre de Droit et Changement Social (UMR CNRS 6297).