Présentation de l’éditeur

Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept de nature ordinaire, d’examiner les conditions de son institution et les processus qui en permettraient la consécration en tant que nouvel impératif de conservation. De cette manière, elle interroge profondément le degré de maturité du droit de l’environnement, l’appréhension juridique de la nature ordinaire mettant ce dernier à l’épreuve d’une structuration et d’une formulation plus écocentrées. La thèse aboutit à présenter des alternatives aux modalités profondément individualistes qui structurent l’architecture et le contenu de notre ordre juridique. Cette thèse réanime plus généralement les réflexions sur l’étude de l’organisation politique de l’État. L’enjeu est donc double. Il s’agit de proposer des pistes de réforme du droit de l’environnement et d’établir durablement les impératifs environnementaux du contrat social.

Préface de Jessica Makowiak

Aline Treillard est docteure en droit public.

Présentation de l’éditeur

Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie : le droit administratif a procédé à des emprunts aux sûretés réelles de droit privé. Pour autant, sont-elles importées telles quelles, adaptées à la marge ou constituent-elles une branche du droit public, au même titre que le droit administratif des contrats, des biens ou de la responsabilité ? Afin de répondre à cette question, la thèse propose une systématisation des interactions entre les droits applicables aux activités soumises au droit public, à leur financement privé et aux sûretés réelles.

Si la propriété publique demeure incompatible avec les sûretés réelles, à l’inverse les obligations des cocontractants des personnes publiques, les créances et les droits réels administratifs peuvent être grevés d’une sûreté.

Au contact de ces objets, le régime des sûretés se publicise, de leur constitution à leur réalisation. Elles subissent une influence mixte de la créance garantie, conclue entre personnes privées, et de l’obligation grevée de la sûreté, obéissant au droit administratif.

Il en ressort que les spécificités des sûretés réelles administratives permettent de trouver un équilibre entre les sujétions inhérentes au droit public et la sécurité du crédit, renforçant l’efficacité du financement privé d’activités en droit administratif.

Ainsi, il existe des sûretés réelles administratives parce que leur assiette est soumise au droit administratif et que le particularisme de l’assiette rejaillit sur la sûreté.

Présentation de l’éditeur

Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XX^e siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.

Présentation de l’éditeur

Alors que les déplacements migratoires spontanés vers l’Europe sont en recrudescence depuis le début du XXIe siècle, les États cherchent légitimement à prévenir l’entrée des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire. Or, en entravant systématiquement la navigation des candidats à l’immigration, certains États ont fait de la mer Méditerranée le théâtre d’un drame humanitaire sans fin. En sus du risque de naufrage de son embarcation, le migrant s’expose fréquemment à des atteintes à sa vie, à sa dignité et à sa liberté. Il peut notamment être privé de la possibilité de requérir une protection internationale s’il est intercepté avant d’avoir atteint la frontière maritime escomptée, ou se retrouver bloqué pendant une durée indéfinie au large des côtes européennes à l’issue de son sauvetage dans des conditions indignes. Le comportement des usagers privés de la mer représente également une source de danger pour le migrant (débarquement dans un lieu non sûr, abstention de prêter secours, mauvais traitements, etc.).

À ce jour, le droit positif échoue à appréhender parfaitement la situation du migrant et la condition de migrant en mer. Face à l’urgence humanitaire et à la nécessité pour les États de s’entendre, cet ouvrage propose une analyse complète et inédite de la portée des droits de l’Homme du migrant dans cet espace, au premier rang desquels figurent le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, le droit d’émigrer et le droit d’asile.

L’étude a pour objectif de guider les États, les organisations régionales ou internationales et les juridictions quant au degré de protection qu’il convient d’offrir au migrant en considération de sa vulnérabilité, du contexte migratoire et de la spécificité de l’espace maritime.

Praface d'Arnaud Montas