Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage revisite les discours politico-juridiques qui régissent les sociétés arabes modernes et démontrent qu’ils se sont nettement sécularisés. Si les registres qu’ils mobilisent et les référents qu’ils évoquent ne sont pas complètement détachés des référents religieux, ils s’en sont progressivement émancipés. Les États-nations arabes ont amorcé un processus de positivation dont le but est d’« épurer » la logosphère juridique et politique, afin qu’en soit écartée toute réminiscence de la tradition du fiqh (droit) islamique. Les pouvoirs publics (État, Gouvernement, Parlement, ministère de Justice, etc.) ont fait en sorte de rattacher les concepts clefs, exclusivement, à des institutions, pratiques et idées positives ; et ce malgré la référence des Constitutions arabes à l’islam comme religion officielle de l’État.

Nejmeddine Khalfallah est enseignant-chercheur HDR à l’Université de Lorraine et Sciences-po (Paris). Ses recherches portent sur la sémantique lexicale, les procédés néologiques et dérivationnels employés dans la terminologie juridique arabe. Il a consacré plusieurs études à l’évolution des notions politiques et pénales pour mieux comprendre les rapports entre la pensée, la langue et les sociétés arabes contemporaines. Il a également composé des productions didactiques (lexiques, grammaires, méthodes…).

Présentation de l’éditeur

Dans la seconde moitié du XVIII^e siècle, la Pologne-Lituanie est une République en péril. Son territoire est âprement convoité par la Russie, la Prusse et l’Autriche, qui finiront après trois partages (1772, 1793 et 1795) par rayer le pays de la carte géopolitique de l’Europe pour plus d’un siècle. Dans l’espoir de mettre fin à cette crise, Michel Wielhorski (1730-1794), émissaire de la confédération de Bar, arrive en France et sollicite le concours de plusieurs philosophes. Trois penseurs mettent leur plume au service de la République : Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785), Jean-Jacques Rousseau (1712-1774) et Paul Pierre Lemercier de la Rivière (1719-1801). Cette édition aspire à éclairer d’un jour nouveau ces projets politiques et constitutionnels en rassemblant pour la première fois :

– les textes inédits des quatre séries d’Observations sur la réforme des lois de la Pologne de Mably avec les Considérations sur le gouvernement de Pologne de Rousseau et L’intérêt commun des Polonais de Lemercier de la Rivière ;

– les contributions fondamentales de Wielhorski comme son Tableau du gouvernement de Pologne et son Essai sur les mœurs et le caractère des Polonais, qui constituèrent une source majeure d’informations pour Mably et Rousseau ;

– les réactions inédites des membres de la confédération de Bar aux Observations de Mably, qui montrent comment ses idées furent reçues en Pologne-Lituanie et sur quelle base le philosophe fit évoluer son projet.

Outre la version intégrale de ces textes, ce volume comprend de multiples documents qui permettent de mieux comprendre le contexte et la vivacité des débats à la veille du premier partage de 1772. Ce passionnant dialogue francopolonais, qui aborde la question de la modernité du républicanisme et de ses potentialités démocratiques, offre des témoignages exceptionnels de l’émergence d’une pensée constitutionnelle dans l’Europe des Lumières et mérite pleinement d’être redécouvert.

Présentation de l’éditeur

Dans l’exercice de son droit et devoir de promouvoir la vocation à la vie religieuse et protéger le droit de ceux qui sont appelés par Dieu d’y répondre librement, l’Église a, en même temps, le devoir de veiller à ce que ceux qui sont appelés à l’état religieux vivent conformément aux obligations de leur état. L’Institut religieux a ainsi le droit et devoir de discerner cette vocation et s’assurer que ne soient admis et permis d’y rester que ceux qui possèdent les qualités requises pour vivre pleinement leur vocation, selon le charisme et la discipline de l’Institut.

C’est dans ce système de protection des droits des parties impliquées, du religieux et de l’Institut, que le Canon 700 du Code actuel revêt toute son importance. En effet, par cette norme, le législateur garantit le respect des droits des religieux affectés par le renvoi de l’Institut et veille à ce que soit éliminée toute possibilité d’un renvoi arbitraire et illégitime. L’Institut jouit pareillement du droit de défendre sa décision de renvoyer un membre délinquant ou incorrigible, afin de protéger son identité charismatique et sa mission, et protéger ainsi la vocation des membres qui restent.

La norme du Canon 700 prévoit donc un remède efficace contre les cas éventuels de renvoi arbitraire et illégitime, notamment, à travers le recours avec effet suspensif, d’abord hiérarchique, ensuite, juridictionnel contentieux administratif.

Préface de R.P. Charles Phukuta Khonde

Présentation de l’éditeur

La bonne gouvernance d’un pays est intimement dépendante de la gouvernance de son secteur judiciaire. Ce secteur est, en effet, au centre du contrôle et de la sanction des manquements de tous les autres secteurs de la vie d’un État. Lorsqu’il est performant, il a un effet d’entraînement pour tous les autres secteurs, et inversement. Cette bonne gouvernance est néanmoins conditionnée par un ensemble de facteurs qui combinent son organisation, son indépendance, son offre de service et son financement.

Au Niger, il est apparu que le secteur fait l’objet de vives critiques pour son inefficacité ou son inefficience (incapacité à agir dans le sens de la sanction des inconduites sociales de l’élite sociale). Cet ouvrage analyse les hiatus de la gouvernance du secteur judiciaire aussi bien sur le plan du cadre juridique, institutionnel que sur celui du comportement des acteurs. Il fait part de nombreuses anecdotes et analyses, et propose des solutions.

Maman Aminou A. KOUNDY est magistrat nigérien ; il a occupé des hautes responsabilités dans le secteur judiciaire du Niger et y a initié et mis en œuvre diverses bonnes pratiques. Il est consultant de nombreux organismes nationaux et internationaux en matière juridique et judiciaire.