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Le présent volume rassemble les contributions issues du colloque qui s’est tenu le 10 avril 2025 au centre Panthéon de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette journée d’étude a été organisée sous l’égide du département de droit pénal de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).

L’ouvrage entreprend de réceptionner en droit pénal le renouvellement des réflexions sur les sources du droit, pour saisir des « modalités d’expression de la juridicité » encore ignorées dans cette discipline (circulaires ministérielles, dépêches de la Direction des affaires criminelles et des grâces, notes, doctrines d’emploi ou référentiels de pratiques opérationnelles de la Direction de l’administration pénitentiaire, barèmes et protocoles de l’autorité judiciaire, avis ou recommandations d’autorités administratives indépendantes, etc.). L’hypothèse formulée est qu’il existe, en deçà de la loi pénale, une norme pénale infraréglementaire : un énoncé, émis par une autorité publique dépourvue de compétence pénale, ayant une portée normative en cette matière. En d’autres termes, il s’agit de proposer un élargissement de la notion de norme pénale et, corrélativement, la reconnaissance d’une nouvelle diversification des sources du droit pénal.

Ont contribué à ces actes : Pascal Beauvais, Nicolas Bonnal, Pascal Combeau, Emmanuel Dreyer, Stéphane Gerry-Vernières, Francis Habouzit, Nicolas Jeanne, Clément Margaine, Raphaële Parizot, Julia Schmitz et Liêm Tuttle.

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La Direction générale de la sécurité extérieure est sur tous les fronts  : ingérences étrangères, terrorisme international, criminalité et trafics, armements stratégiques, défense des intérêts économiques français. Son budget a doublé en quinze ans et son aura ne cesse d’augmenter depuis que le désormais célèbre Bureau des légendes a familiarisé le grand public avec l’univers du renseignement.

On connaît pourtant encore mal l’histoire du service de renseignement extérieur français. À partir de nombreuses sources – rapports officiels, documents déclassifiés, témoignages, Mémoires –, Damien Van Puyvelde propose ici une introduction à l’histoire de la DGSE. Son ouvrage explique les origines, l’organisation, la direction et les activités du service, les relations qu’il entretient avec ses partenaires à l’étranger, mais aussi ses représentations. Aujourd’hui, la DGSE est réputée pour ses opérations audacieuses et son influence au sein de l’État français et à l’échelle internationale. Des échecs tels que l’affaire du Rainbow Warrior ont terni sa réputation, mais ces dernières années le service s’est réformé et a pris ses distances avec son passé mouvementé. Cette recherche novatrice et rigoureuse montre comment la DGSE s’est adaptée aux exigences de sécurité du XXIe  siècle pour faire face à des attentes de plus en plus importantes.

Cette histoire synthétique et accessible à tous met de côté fantasmes et spéculations pour offrir une référence fiable, aussi bien aux professionnels qu’au grand public.

Damien Van Puyvelde est professeur associé à l’Université de Leyde, où il dirige le groupe de recherche sur le renseignement et la sécurité. Il est également chercheur associé à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire.

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Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s’est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.

Les lois, les ordonnances et les directives européennes se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : citons notamment l’ordonnance du 6 décembre 2023, qui a transposé la directive CSRD en droit français, la directive dite CS3D du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la loi Attractivité du 13 juin 2024, les différentes lois DDADUE ou encore récemment l’ordon­nance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, entrée en vigueur le 1er octobre 2025.

Les tribunaux ne sont pas en reste et fournissent une jurispru­dence abondante sur de nombreux aspects du droit des sociétés comme les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle ou la responsabilité des dirigeants et des associés.

De manière générale, le conseil d’administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse.

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Le guide pour les jeunes avocats ! Véritable guide de terrain rédigé par un avocat expérimenté, conçu pour accompagner les premiers mois et premières années de pratique.

Ce livre est une ressource précieuse pour toute personne qui entre dans la profession d'avocat. Sont abordés notamment la question de la collaboration libérale, l'installation, les premiers dossiers, les relations avec les clients, les confrères et les magistrats, la plaidoirie, la gestion de la charge de travail et des émotions, l'application de la déontologie au quotidien, etc.

L'auteur examine avec pédagogie les doutes, échecs, réussites et réflexions que l'on peut avoir en début de carrière d'avocat. Cette approche humaine et authentique donne au lecteur des repères concrets pour naviguer dans un métier complexe, souvent mal compris de l'intérieur comme de l'extérieur.

Avocat au Barreau de Paris, Nicolas Charageat exerce principalement en droit du travail. Il est également chargé de cours dans plusieurs universités d'Ile-de-France et intervient à divers titres à l'École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB).