Présentation de l'éditeur

Ces vingt dernières années voient en France la transformation de la théorie du droit dans sa force normative, mais aussi dans ses lieux de création, ses sources, ses usages et sa finalité. On parle ainsi de décriture du droit, de droit souple, de non-droit, d'infra-droit, de flux normatifs, de théorie relationniste du droit, de droit potentiel. Ces diverses manifestations et leur réception dans ce nouveau mouvement de la théorie du droit sont dans ce numéro examinées d'un point de vue philosophique à partir de l'analyse des pratiques et des lectures de juristes qui s'inscrivent dans le courant des Critical legal studies (CLS), nées aux États-Unis. Les perspectives critiques et alternatives proposées mettent en lumière leurs sources philosophiques : Jacques Derrida, mais aussi d'autres contributeurs à la French theory. On y trouvera des contributions de juristes français mais également québecois, turcs et brésiliens.

Sommaire

The reception of Jacques Derrida in American Critical Legal Studies.
Entretien avec Duncan Kennedy. Propos recueillis par Serpil Tunç Ütebay

De la philosophie au droit
Martine Leibovici : Du droit à la loi. À partir de Force de loi
Giustino De Michele : Croyance, crédit, cruauté. Droit au fond du droit, la déconstruction
Emmanuel Picavet : La construction et la déconstruction des significations. Un défi pour l’encadrement normatif

Du droit à la philosophie
Emmanuel Jeuland : La déclaration diverselle des liens-récits.
Émeric Nicolas : Un peu de gras dans l’écriture du droit. Réflexion sur une expérience de déformalisation dans le champ juridique
Vincent Forray et Sébastien Pimont : La pensée sauvage du droit. De l’utilité du bricolage pour la science juridique
Mark Antaki : Catégoriser et accuser. Le droit traversé par la philosophie ou la rencontre du droit avec lui-même
Ertuğrul Uzun et Kasım Akbaş : Refuser d’être un détail. Sur la possibilité de la théorie critique du droit

La déconstruction à l’œuvre dans la pratique du droit
Mathieu Doat : Autour de la French theory. Lectures schizophréniques de la décision politique
Benjamin Moron-Puech : Penser avec Derrida le droit international des humains. L’affaire du « sexe neutre »
Lionel Zevounou : L’arrêt Diop. Une tentative de déconstruction
Gabriel Rezende : La loi de la transformation. Essai sur une question latino-américaine

Présentation de l’éditeur

Depuis plus de deux décennies, le terrorisme s’est installé dans le monde comme une menace globale compromettant la paix et la sécurité des États. Ce fléau a suscité des programmes étatiques et internationaux destinés à le combattre dont les effets sont considérables dans la vie de tous et de chacun. Les auteurs des différentes contributions sont issus de divers horizons de la pensée juridique et de différentes régions du monde. Ils incitent à une réflexion sur les évolutions récentes de l’arsenal juridique national et international destiné, tout à la fois, à prévenir et réprimer efficacement les actes terroristes et à protéger certaines valeurs constituant les piliers d’un État de droit. Il en ressort diverses interrogations concernant notamment la définition de l’acte terroriste, ses causes multiples, l’efficacité relative des dispositifs de lutte mis en place et le risque que l’impératif de sécurité finisse par compromettre les libertés fondamentales et conduise à l’avènement d’une société « sous surveillance ». Cette réflexion à plusieurs voix a été placée sous le signe du pluralisme et de la diversité.

Présentation de l’éditeur

Le droit du marché de l’art s’est imposé, ces dernières années, comme une véritable spécialité. La confrontation entre le marché et l’art a nécessité la mise en place de règles juridiques particulières qui concernent tous les acteurs du secteur, des artistes jusqu’aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et les différents professionnels (commissaires-priseurs, galeries, antiquaires, experts, etc.). La jurisprudence, la pratique et les facultés de droit ont accompagné ce mouvement.

À défaut de code spécifique, le droit du marché de l’art ne présente pas de véritable autonomie. Il emprunte à une pluralité de matières qu’il oblige à croiser, chacune lui réservant un traitement propre : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des assurances, droit d’auteur, droit pénal, droit administratif, droit financier et fiscal, droit international, pour ne citer que les principales.

L’ambition de l’ouvrage est d’offrir aux praticiens, aux universitaires et aux étudiants des éléments de connaissance et de réflexion sur le sujet, là où les sources sont souvent éparpillées.

L'ouvrage réunit, outre les écrits de ses deux directeurs, ceux de Renaud Bourget (Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Nice, Université Côte d’Azur), de Christine Ferrari-Breeur (Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3) et de Marine Ranouil (Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Présentation de l’éditeur

Les travaux ayant mené à l’élaboration de cet ouvrage sont nés du projet intitulé « Penser le transhumanisme » au sein de la Commission nationale française pour l’UNESCO, chargée de porter une réflexion pour répondre aux défis éthiques de la science et de la technologie. Si le développement des sciences et des techniques participe à la qualité de vie des êtres humains et à leur adaptation à l’environnement, il interroge lorsqu’il vise le transhumanisme, défini comme l’amélioration des capacités humaines par l’utilisation des sciences et des techniques intégrées au corps. Au-delà des enjeux transversaux posés par les conséquences de cette utilisation, c’est la question fondamentale de la nature même de l’être humain et de l’humanité que soulève le transhumanisme. Le droit a alors le rôle de l’encadrer, de le réguler pour que les valeurs communes chères à l’espèce humaine soient respectées. Il peut faciliter ou freiner le développement du transhumanisme, mais, dans tous les cas, il borne à la fois la transformation sociale et la maîtrise de l’homme par lui-même. Dès lors, le transhumanisme implique-t-il de nouveaux droits ou devrait-il en impliquer ? En conviant les sciences humaines à porter leur regard sur cette interrogation et à en débattre avec de jeunes citoyens, cet ouvrage interdisciplinaire est tourné vers l’avenir. Il regroupe des contributions originales, traces des débats actuels, en vue d’alimenter une réflexion constructive au profit des générations futures.

Sommaire

Préface
Transhumanisme et droit : penser le futur pour construire le présent avec des outils du passé ?

Aurélie Mahalatchimy, Guylène Nicolas et Martine Perron

Propos introductifs

Première partie – Analyses transversales : quels droits pour quelles sociétés ?

Isabelle Moine-Dupuis et Bénédicte Bévière-Boyer, Droits fondamentaux et transhumanisme : vous prendrez bien un peu de « jurisfiction » ?

Christophe Salvat, Penser l’éthique transhumaine au prisme de l’éthique humaine : enjeux et limites

Marc Bernardot, Éléments de sociologie du transhumanisme par le haut et par le bas

Yannick Laurent, Débattre et argumenter pour apprendre et parler du transhumanisme. Retour d’expérience sur le travail pédagogique mené en classes de seconde

Aurélie Mahalatchimy et Guylène Nicolas, Du transhumain au posthumain : quels droits fondamentaux ?

Seconde partie – Analyses spécifiques : quels droits pour quelles santés ?

Ugo Bellagamba, Isabot 2050, ou l’histoire de l’avocat augmenté qui comptait trop sur son IA

Annabelle Coulibaley Bony Thecoulah, Transhumanisme : un nouveau droit pénal ?

Karine Sferlazzo-Boubli, Transhumanisme et neuro-augmentation. L’évolution vers une révision des droits ?

Bettina Couderc, Modification du génome humain. Seule réelle possibilité de transhumanisme

Cécile Moulin, L’utopie parentale d’un enfant exempt de toute prédisposition génétique. Vers une adaptation du système juridique français à l’évolution médicale ?

Olivier Tholozan, Propos conclusifs. Être plus humain ou ne plus être humain ?

Annexes – La pédagogie au service de l’avenir

Martine Perron, Guylène Nicolas et Aurélie Mahalatchimy

Annexe 1. La recherche sur « transhumanisme : de nouveaux droits »

Martine Perron, Guylène Nicolas et Aurélie Mahalatchimy

Annexe 2. Observations sur la communication, les relations interpersonnelles et les interactions dans les classes autour de la thématique « transhumanisme et droit »

Éloïse Gennet, Martine Perron, Marc Bernardot et al.

Annexe 3. Évaluation à mi-parcours du projet de recherche relatif au transhumanisme

Fabien-Louis Fe Squassino et Guillaume Le Doran

Annexe 4. De l’homme réparé à l’homme augmenté. Retour d’expérience sur le travail pédagogique mené en classe de troisième

Yannick Laurent

Annexe 5. Traces du travail réalisé par les élèves de seconde

Édouard Habib

Annexe 6. Innovation de rupture et normativité : une disruption du droit « à » la santé ?

Justine Veret, Jihane Arbouhi, Marie-Charlotte Bernard et al.

Annexe 7 Quels bébés pour demain ?

Claire Misi, Marine Migliore, Antoine Chevallier et al.

Annexe 8. Thérapie génique germinale et transhumanisme. Entre amélioration de la qualité de vie et eugénisme

Claire Cherrier, Andréa Chiasserini, Marianne Paolantonacci et al.

Annexe 9. Des dispositifs médicaux au service du transhumanisme : jusqu’où doit-on aller ?

Marine Lahaye, Victoria Perkins, Christophe Charleux et al.

Annexe 10. Le sport augmenté, une révolution en marche à autoriser ?