Présentation de l’éditeur

Corporate Social Responsibility (CSR), which began as a theoretical concept, has sparked a significant cultural revolution. The ongoing debate on CSR reveals how a company’s social interest is intertwined with specific forms of governance and organizational culture, influenced by competitive dynamics and entrepreneurial choices.

The volume traces the transition from the economic action of a few companies enlightened, pioneering companies that were the first to adopt soft law tools in the field of CSR, such as codes of ethics and conduct, international standards of production and care of the various stakeholders, to the consolidation of a set of CSR rules that today are fully part of hard law into binding legal frameworks.

This transition has been driven by growing public concern over social and environmental issues and sealed by careful legislative work by the Community institutions. It can only be fully appreciated through a necessary reading, in a comparative key, of the legislation in force on CSR in various European countries and of the particularly emblematic cases submitted in recent times to the Courts.

Clara Mariconda is associate professor of “Comparative Private Law” in the Department of Political Sciences, University of Campania “Luigi Vanvitelli”. She participates in research groups on the most current issues of comparative law.

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L’auteur regroupe dans cet ouvrage 80 articles sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel, à travers ses lois, sa jurisprudence et ses pratiques sur les sujets les plus variés pour permettre aux victimes d’avoir une information multiple dans un langage simple et accessible à tous. Ecrits souvent en collaboration avec son confrère, Nicolas Meimon Nisenbaum, ils ont été publiés ces 25 dernières années.

Ces articles concernent les victimes d’un accident corporel, d’un accident de la circulation, d’une agression en France ou à l’étranger, ou encore d’un accident médical ou de la vie.

Catherine Meimon Nisenbaum est avocate près la Cour d’Appel de Paris depuis 1981, spécialiste en Droit du Dommage corporel et en Droit des Assurances. Elle a déjà publié le Guide de l’indemnisation et Indemnisations et handicaps aux éditions L'Harmattan.

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Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ?

Pour répondre à ces questions, l’ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu’il soulève, ce sujet s’impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.

Contributeurs : Marie-Laure Atger, Romain Boffa, Laura Capazza-Durand, Marie Cornu, Philippe Dulac, Stéphane Duroy, Christine Ferrari-Breeur, Emmanuel Galifer, Yves Gaudemet, Géraldine Goffaux Callebaut, Jean de Lambertye, Édith de Pange, Jean-Raphaël Pellas, Jean-Luc Tixier, Line Touzeau-Mouflard, Armelle Verjat.

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Nous vivons désormais dans une « société algorithmique ». Celle-ci procède à la transformation quasi-systématique des sphères de l’activité humaine en données traitées, analysées, séquencées à des fins et par des acteurs toujours plus nombreux, souvent dans des conditions qui échappent aux intéressés. Un capitalisme d’un nouveau genre s’est imposé qui tire profit du moindre de nos gestes en les transformant en données monnayables. De nouveaux acteurs, les plateformes systémiques, se dressent désormais face aux États. Des dispositifs de surveillance sans cesse plus perfectionnés rognent les libertés publiques. L’intelligence artificielle se déploie sans limite, etc., etc.

Une soixantaine de textes réunis sous forme d’abécédaire portent l’attention sur le cœur battant de cette société : les processus à l’œuvre dans le traitement des données désignés par le terme « algorithme », et questionnent dans une perspective résolument pluridisciplinaire la capacité du droit à les gouverner.

Cet ouvrage destiné à un large public de citoyens éclairés aborde sur la longue durée les différentes dimensions (concepts juridiques, dispositifs techniques, imaginaires, débats et enjeux, acteurs et institutions, fictions) de cet environnement numérique en évolution permanente.

David Forest est maître de conférences habilité à diriger des recherches associé à l’université Panthéon-Sorbonne, docteur en droit privé et en science politique, et chercheur associé au Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI). Il a été également avocat en droit des nouvelles technologies durant quinze ans.