Présentation de l’éditeur

Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie. 

Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité qui les menace. Par ailleurs, internet et l’IA bouleversent le domaine de la protection des données personnelles.

Quelles sont les libertés publiques et existe-t-il des libertés plus fondamentales que d’autres ?

Comment les garantir ? Quelles normes les protègent ? Quelles sont les atteintes aux libertés et comment y remédier ? En s’appuyant sur des exemples précis, Roseline Letteron met en perspective le système français avec d’autres modèles internationaux. Un ouvrage éclairant. 

Sommaire

CHAPITRE 1 : NOMMER LES LIBERTÉS
CHAPITRE 2 : LES LIBERTÉS, AU CŒUR DES CONFLITS DE NORMES
CHAPITRE 3 : L'ABSENCE DE POUVOIR JUDICIAIRE
CHAPITRE 4 : LA TENTATION DE L'ACCUSATOIRE OU LE MODÈLE AMÉRICAIN
CHAPITRE 5 : LA REMISE EN CAUSE DU RÉGIME RÉPRESSIF
CHAPITRE 6 : NON-DISCRIMINATION v. ÉGALITÉ DEVANT LA LOI
CHAPITRE 7 : TECHNIQUES ET LIBERTÉS : LE CAS INTERNET

Présentation de l’éditeur

L’Union européenne de la défense, qui se construit depuis quelques années dans un contexte sécuritaire préoccupant, dépend du droit de l’Union, c’est-à dire tant des règles fixées par les États membres dans les traités que de celles adoptées par les institutions européennes. En effet, l’Union européenne de la défense ne se limite plus à la très intergouvernementale politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Elle l’englobe et la dépasse, pour s’étendre au domaine dit « communautaire » ou « supranational » dont la défense a pourtant longtemps été exclue.

Parce qu’elle transcende la distinction entre les sphères supranationale et intergouvernementale, l’Union européenne de la défense devait être appréhendée non seulement sous l’angle du Traité sur l’Union européenne (TUE) qui régit la PSDC, mais également sous l’angle du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (TCEEA, dit traité Euratom), auxquels est respectivement dédiée chacune des trois parties de cet ouvrage. Les commentaires portent sur les dispositions de ces traités et sur les divers actes dérivés qui trouvent à s’appliquer en matière de défense, façonnant ainsi les contours de l’Union européenne de la défense.

Alors que les questions sécuritaires redeviennent une préoccupation majeure des citoyens européens comme de leurs gouvernants et que se pose la question – existentielle pour l’Europe – de l’émergence d’une véritable défense commune, l’ouvrage s’adresse aux praticiens, aux décideurs politiques (nationaux et européens), aux experts en matière de défense et aux universitaires (étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs) qui trouveront là une approche inédite de la défense européenne par le droit.

Il réunit les commentaires de Fabrice Andreone, Renaud Bellais, Elsa Bernard, Anne-Hélène Bertana, Yves Buchet de Neuilly, Nicolas Clinchamps, Élise Daniel, Stéphane de La Rosa, Alain De Neve, Angelo Ferrazzoli, Daniel Fiott, Nicolas Gros-Verheyde, Anne Hamonic, Maeve Kieffer, Fabio Liberti, Quentin Loïez, Jean-Christophe Martin, Anne Millet-Devalle, Athanase Popov, Aymeric Potteau, Sabrina Robert, Stéphane Rodrigues, Edouard Simon, Catherine Schneider, Fabien Terpan et Bertrand Warusfel.

Présentation de l’éditeur

Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États membres, et celle des effets des jugements des juridictions européennes elles-mêmes, font l’objet de débats récurrents. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les deux notions de l’autorité de chose jugée et de ne bis in idem est particulièrement dynamique depuis quelques années.

Cet ouvrage, qui regroupe des contributions rédigées à partir de travaux menés à l’occasion d’un colloque organisé à Nantes, vise à rendre compte de ces évolutions récentes et des questions qu’elles suscitent, tant pour les praticiens que pour la doctrine. Il examine les fonctions que remplissent l’autorité de chose jugée et ne bis in idem dans différents domaines du droit européen, de même que la manière dont le droit européen garantit le respect de ces principes et l’incidence que cette jurisprudence a sur les droits nationaux et sur les rapports entre juridictions des États membres et juridictions européennes.

Sous la direction d’Araceli Turmo, cet ouvrage rassemble les contributions de Lorenzo Bernardini, Celia Challet, Gerard Conway, Miguel João Costa, Pierre-Jérôme Delage, Chloé Fauchon, Alexandra Hrdlickova, Lorenzo C. Masucci, Stefano Montaldo, Erriketi Tla da Silva et Ana Vicario Pérez.

Présentation de l’éditeur

Alors que la crise sanitaire de la COVID 19 a révélé les fragilités de la société européenne en matière d’approvisionnement de certains produits considérés comme « essentiels », la guerre d’agression déclenchée par la Russie le 15 février 2022 contre l’Ukraine a mis au grand jour, à la fois, la vulnérabilité de l’Union européenne en matière énergétique et le caractère « stratégique » de l’énergie.

De fait, la sécurité d’approvisionnement énergétique constitue un sujet majeur pour l’Union européenne, qui souffre de longue date d’une forte dépendance aux énergies fossiles (pétrole, gaz notamment) et s’est engagée par ailleurs dans une transition énergétique faisant appel à des énergies renouvelables qui pour certaines d’entre elles (éolien, solaire notamment) sont intermittentes.

Cet ouvrage fait le choix de placer le thème de la sécurité d’approvisionnement énergétique dans l’Union européenne sous le regard du droit. Il s’intéresse, ainsi, à la façon dont la sécurité d’approvisionnement énergétique met le droit à l’épreuve, du fait de la spécificité intrinsèque de l’énergie (de ses sources et de ses formes), tout en ne s’en voyant pas moins saisie par lui, par le fait de constituer un enjeu social majeur. Il montre, aussi, que la sécurité d’approvisionnement énergétique vient défier le droit à différentes échelles : territoriales (internationale, nationale, locale) et temporelles (long et moyen terme, court terme). Il traite, également, des incidences de l’actuel processus de transition énergétique sur le droit de la sécurité d’approvisionnement énergétique et, plus particulièrement, des évolutions que la nécessaire intégration de ses paradigmes (nouvelles énergies, nouveaux marchés de l’énergie etc.) induit. Il met, en particulier, l’accent sur le consommateur d’énergie du fait du rôle pivot de celui-ci pour la sécurité d’approvisionnement énergétique. En somme, par le prisme de la sécurité d’approvisionnement énergétique, il invite à repenser les rapports humains à l’énergie.

Sous la direction de Bernadette Le Baut-Ferrarese, cet ouvrage rassemble les contributions de Stéphane Andrieu, Marceleau Biankola-Biankola, Claudie Boiteau, Jocelyn Bonjour, Louis de Fontenelle, Magali Dreyfus, Etienne Durand, Clément Lacombe, Jérôme Lépée, Sacha Loeve, Blanche Lormeteau, Louis Navé et Aubin Nzaou-Kongo.