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La démocratie libérale a-t-elle fait son temps ?

Le modèle français n'a rien d'évident : il veut concilier la démocratie fondée sur l'égalité des citoyens avec le libéralisme, qui justifie l'inégale condition des individus. Dès le début du XIXe siècle, les libéraux dénoncent une tyrannie de la majorité, tandis que les démocrates refusent l'oligarchie des élites.

Spécialiste d'histoire politique, Renaud Meltz retrace les aléas de l'histoire de notre démocratie depuis la Révolution française. Il revient sur les rares moments d'équilibre entre l'égalité et la liberté : Belle Epoque, Front populaire, Conseil national de la résistance... Au contraire, lorsqu'une élite libérale gouverne contre l'intérêt général, la majorité est tentée par l'autoritarisme : Napoléon III, le général Boulanger, le maréchal Pétain...

Il nous appartient de renouer avec la rude ambition d'unir liberté et égalité pour rompre avec l'oligarchie libérale actuelle et conjurer la tentation illibérale.

Renaud Meltz, historien, professeur des universités (Institut universitaire de France), directeur de recherche au CNRS, a publié de nombreux ouvrages sur l'histoire politique de la France aux XIXe et XXe siècles, dont La France des années 1930. Les épreuves de la République (2023) ainsi qu'une biographie de Pierre Laval.

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Dans le prolongement des analyses révélant l’existence d’un pouvoir gouvernant en tant que forme renouvelée du pouvoir exécutif, peut être consacrée l’existence d’un droit gouvernemental. Cette nouvelle approche a une incidence sur la perception du Parlement et de ses rapports avec le gouvernement.

Elle confirme, d’une part, la nécessité de renouveler l’approche du Parlement. Peuvent alors être identifiés son pouvoir parlementaire et sa fonction délibérante qui permettent de mesurer l’influence du Parlement à sa capacité à disposer des moyens nécessaires, non pas pour décider, mais pour influencer la décision politique et ainsi y contribuer.

Elle invite, d’autre part, à étudier la possibilité d’un encadrement du droit gouvernemental par les assemblées. De ce point de vue, par le biais de leur pouvoir parlementaire et de leur fonction délibérante, elles participent à l’encadrement du droit gouvernemental au travers de sa production, de sa délimitation et de son contrôle. Ce faisant elles peuvent encadrer l’action du gouvernement.

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« Tout est collectif en droit. » C'est ainsi que pourrait se résumer, comme l’a fait François Collart-Dutilleul, la cinquième édition du colloque des doctorants nantais.

La notion de collectif désigne un groupe de personnes ou d’entités s’unissant autour d’un intérêt commun. Selon le contexte, elle peut prendre des significations variées. Le droit lui-même peut être considéré comme un collectif, regroupant un ensemble de normes régissant la société. Les différentes disciplines juridiques appréhendent le collectif tantôt comme acteur, tantôt comme outil de gestion des ressources ou moyen de défense et de répression.

Deux grandes tendances se dégagent de cette diversité : le Collectif saisi par le droit, et le Droit saisi par les collectifs. Cet ouvrage explore ces interactions à travers les contributions retenues pour ce colloque, offrant un panorama complet des manières dont le droit encadre, protège ou est transformé par les collectifs.

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Les fichiers de police et de justice tissent une trame qui se resserre sur la société. Nés de pratiques anciennes d'identification, ils forment désormais une architecture tentaculaire où s'agrègent traces judiciaires, données biométriques, renseignements et soupçons policiers. Leur prolifération et leur usage extensif, des procédures pénales aux enquêtes administratives, renforcés par les interconnexions croissantes et les nouvelles technologies, transforment ces bases en matrice de surveillance continue. L'ouvrage retrace cette montée en puissance en dévoilant la manière dont ces fichiers façonnent la perception étatique des individus et redéfinissent brutalement le périmètre des libertés fondamentales.