Présentation de l’éditeur

Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait son premier arrêt sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’arrêt Kokkinakis est la pierre de fondement, à partir d’une définition magistrale de la liberté de religion, du développement d’une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui permet aujourd’hui de postuler une conception européenne de la liberté de religion imposant des obligations tant négatives que positives aux États parties à la Convention. L’Église de scientologie, les Témoins de Jéhovah, les mormons ou les évangélistes côtoient dans l’hémicycle strasbourgeois les musulmans, les catholiques, les protestants, les agnostiques et les athées : tous espèrent que le juge européen entendra leurs prières et leurs lamentations. Ce n’est pas toujours le cas ; la liberté de religion n’a rien d’absolu. Les développements de la jurisprudence européenne sont considérables et interrogent sur la place réservée à la religion dans nos sociétés contemporaines. La liberté de religion et, surtout, ses manifestations interpellent de plus en plus la société démocratique et ses juges. L’occasion rêvée de s’interroger sur la pertinence des apports européens à ce débat d’idées, d’idéaux et de valeurs souvent posé sur un mode plus conflictuel que consensuel.

Présentation de l’éditeur

Associer « divertissement » et « droit » peut prêter à sourire : l’un renvoie à l’amusement, à la légèreté, l’autre au sérieux, voire à l’austérité. Leur rencontre était toutefois inévitable. À travers l’étude d’activités divertissantes (spectacles animaliers, casinos, parcs d’attractions, cinéma, jeux vidéo...), l’ouvrage propose de rénover l’appréhension juridique du divertissement. Il révèle l’émergence d’un véritable droit au divertissement, dont les statut et limites gagneraient à être clarifiés, notamment à l’égard de ses destinataires (majeurs vulnérables, autorités politiques, travailleurs, juristes...). La pleine reconnaissance de ce droit contribuerait à l’édification d’un entertainment law à la française, branche encore en quête de légitimité. Loin d’avoir pour unique fonction de détourner les individus des soucis de leur existence, le divertissement s’insinue dans les sphères les plus sérieuses. Sans ignorer les dérives de cette tendance contemporaine à joindre l’utile à l’agréable, l’ouvrage met en évidence les multiples vertus d’un outil qui concourt notamment à l’évolution des catégories juridiques et des méthodes d’enseignement. L’esquisse d’une solide interdépendance entre ces deux notions a priori antagonistes dévoile ainsi un champ de recherche dont le caractère fécond ne fait aucun doute.

Présentation de l’éditeur

Après l’adoption de la loi du 9 décembre 1905, le pape Pie X a interdit aux catholiques en France de constituer des associations cultuelles. Outre la perte du patrimoine des anciens établissements publics du culte, la conséquence en fut une période de presque vingt ans d’insécurité juridique.
L’échange de lettres Poincaré-Cerretti des 11 et 17 janvier 1924, que le Conseil d’État considère comme un accord international liant la France au Saint-Siège, a permis de sortir de cette situation en autorisant l’établissement dans chaque diocèse d’une association diocésaine. Il s’agit d’une association ayant pour objet l’exercice du culte, placée sous l’autorité de l’évêque et soumise à des statuts types. Par la suite, plusieurs textes réglementaires ont mentionné les associations diocésaines.

Jusqu’à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la Républiques, les statuts types des associations diocésaines n’avaient connu que des modifications marginales. Cette loi, en modifiant en profondeur le régime juridique des associations cultuelles, a rendu nécessaire des changements importants dans les statuts types. Ce fut l’occasion de la réaffirmation de la conformité des associations diocésaines à la loi de 1905 par une lettre de la Première ministre, Madame Élisabeth Borne, du 8 mars 2023.

Ce livre est consacré à l’histoire et au régime juridique des associations diocésaines. Il contient en annexe les textes qui fondent et confortent le statut des associations diocésaines.

Présentation de l’éditeur

L'infamie est un jugement sur la "fama", la réputation des hommes ou des femmes, construit par le regard de la société et régulé par la justice à partir du XIIème siècle. Certaines catégories "d'infâmes" ont traversé l'histoire, tels les Juifs, les lépreux, les sorcières, d'autres comme les mendiants, les filles-mères, les prostituées ou femmes violées, les criminels-nés, les terroristes dépendent davantage de l'évolution de la société. Les punir ou les exclure nourrit la cohésion sociale. Le droit devrait rétablir l'individu dans son honneur. Face à la pression de l'opinion, le juge peut-il efficacement laver l'infamie, n'en est-il pas souvent prisonnier, voire l'auteur ?
Cet ouvrage explore ainsi la mise en place de l'exclusion sociale, le rôle des juges et de la justice, ainsi que le défi de concilier la présomption d'innocence avec la liberté d'expression à l'ère des réseaux sociaux.

Association française pour l'Histoire de la Justice

Sommaire

Introduction
L'infamie au Moyen Âge
L'infamie et l'office de juge

1 – La construction de l'infamie

• La construction de l'infamie dans le droit romano-canonique médiéval
• De la trace judiciaire à l'enquête policière : infâmes et policiers dans les archives de la Bastille
• S'approcher de l'ignominie. Les hommes infâmes sous l'œil des savants et des tribunaliers, XIX-XXe siècle
• Peintures infamantes et mort programmée : Erasme pendu en effigie (1506-1524)

2 – Les catégories d'infâmes

• Une infamie ignoble et pourtant indispensable : chiffonniers, brocanteurs et détaillants au début de l'économie de marché (XIII-XVème siècle)
• "Terrible il apparait sur la colline infâme". Le gibet, un lieu d'infamie au Moyen Âge et à l'époque moderne ?
• Sade ou les infortunes de l'infamie
• Frapper d'infamie au XIXe siècle par les peines du carcan et de l'exposition publique 
• L'infâme prostituée : l'ordre des discours depuis le XVIIe siècle
• L'infamie au XXe siècle : le cas de l'indignité nationale 
• L'infamie qui frappe les personnes soupçonnées ou condamnées pour terrorisme

3 – Peut-on sortir de l'infamie ?

Introduction (E. Guigou)

• Le procès Zola ou le procès de l'infamie

Table ronde : Les formes contemporaines de l'infamie

• L'infamie contemporaine et le rôle du juge
• L'anonymisation des décisions de justice et la disparition de l'infamie
• Qualifier les formes contemporaines de l'infamie : le droit pénal face à la violence des réseaux sociaux
• Dominique Baudis : un exemple flagrant et déflagrant d'infamie contemporaine (par son fils Pierre Baudis)

Conclusion : dégrader et punir : métamorphoses de l'infamie