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La sensibilité animale en droit

La sensibilité animale en droit

Contribution à la réflexion sur la protection de l'animal

Émeline Doré

Édition : 2025

ISBN: 978-2-386-00006-5

Présentation de l’éditeur

Fortement marqué par la notion de sensibilité animale, le droit français applicable aux animaux n’a néanmoins pas tiré toutes les conséquences nécessaires de la consécration d’une telle caractéristique. Semblant pourtant justifier ce pour quoi l’animal doit bénéficier d’une protection par les normes, cette faculté de ressentir n’a ainsi fait l’objet d’aucune définition. Sa consécration n’a en outre conduit à aucune modification majeure du statut juridique de l’animal. Enfin, elle ne permet l’octroi que d’une protection relative de l’animal sensible, des dérogations récurrentes accompagnant les principes protecteurs édictés.

L’objectif du présent ouvrage consiste ainsi à démontrer qu’une modification du statut de l’animal sensible est possible et justifiée par les maux du système juridique. En considérant l’animal comme un être sensible, le droit paraît en effet suggérer qu’il possède au moins un intérêt, celui de voir ses chairs et sa psyché préservées des atteintes. Or, une telle reconnaissance permet à une entité d’intégrer la catégorie des sujets de droits. Le processus de subjectivisation de l’animal sensible passera alors par cette consécration juridique desdits intérêts de l’être qui, une fois doté d’une personnalité juridique propre et profitant d’un nouveau régime juridique adapté, bénéficiera par conséquent d’un système plus cohérent, plus protecteur et tenant compte de façon effective de ses caractéristiques.

Émeline Doré, docteure en droit, est qualifiée aux fonctions de Maîtresse de conférences en droit privé.

Droit privé Protection Droit privé Droit des animaux
Redefining Codification

Redefining Codification

A Comparative History of Civil, Commercial, and Procedural Codes

Dirk Heirbaut

Édition : 2025

ISBN: 978-0-198-94736-3

Présentation de l’éditeur

More than half of the world's population lives under law codes. Yet, defining the concept of codification remains elusive. Rather than delving into abstract theories, this book provides a rich and contextual comparative legal history of codes in France, Germany, the Netherlands, and Belgium from the late eighteenth century to the present.

The author starts by examining the evolution of French, German, Dutch, and Belgian codes in their political and comparative context, thus challenging deeply rooted national narratives. He covers the well-studied civil codes and the often-overlooked commercial and procedural codes and drafts that failed to become law.

Against this backdrop, the book embarks on a comprehensive analysis of the factors contributing to the success or failure of codification efforts. Employing an innovative method of comparative legal history, Redefining Codification explores the key players and objectives behind codification, revealing that traditional notions of codification are far removed from reality. Following the deconstruction of some 'universal truths' about codifications, this volume offers fresh insights into the behind-the-scenes of the lawmaking machinery and an empirically based definition of codification.

Dirk Heirbaut, Professor of Legal History, Ghent University

 

Sommaire

1:Introduction
2:France
3:Germany
4:The Netherlands
5:Belgium
6:The Lack of an Ideal Code
7:A Comparative Legal History Method for Studying the Success and Failure of Draft Codifications
8:Actors: Drafters, Politicians, and Other Stakeholders
9:Aims: Do Ambitions Survive Contact with Reality?
10:Conclusion: Redefining the Concept of a Code

Histoire du droit Droit comparé Droit privé Droit public Histoire du droit Codification
Lawless Republic

Lawless Republic

The Rise of Cicero and the Decline of Rome

osiah Osgood

Édition : 2025

ISBN: 978-1-541-60425-4

Présentation de l’éditeur

A historian of Rome “at the height of his powers” (Barry Strauss, author of The War That Made the Roman Empire) narrates the erosion of law and order in the last years of the Roman Republic through the rise and fall of its most famous lawyer, Cicero

In its final decades, the Roman Republic was engulfed by a crime wave. An epidemic of extortions, murders, and acts of insurrection tested the court system’s capacity to maintain order. As case after case filled the docket, an ambitious young lawyer named Cicero seized every opportunity to litigate, forging a reputation as a master debater with a bright future in politics. In Lawless Republic, historian Josiah Osgood recounts the legendary orator’s ascent and fall, and his pivotal role in the republic’s lurch toward autocracy.

Cicero’s first appearance in the courts came shortly after the end of a brutal civil war. After leveraging his fame as a lawyer to become a consul, he ruthlessly crushed a coup by suppressing the liberties of Roman citizens. The premiere legal mind of Rome came to argue that the pursuit of a higher justice could sometimes justify sweeping the law aside, laying the groundwork for Roman history’s most famous act of political violence—the assassination of Julius Caesar.  

Lawless Republic vividly resurrects the spectacle of the courts in the time of Cicero and Caesar, showing how politics trumped the rule of law and sealed the fate of Rome.

Histoire du droit Histoire politique Pouvoirs Histoire du droit Droits antiques Avocats
Les grands arrêts en matière linguistique

Les grands arrêts en matière linguistique

Frédéric Gosselin

Édition : 2025

ISBN: 978-2-807-93174-9

Présentation de l’éditeur

Véritable ADN de la Belgique, l’emploi des langues entre les citoyens et les autorités administratives et judiciaires n’en est pas moins réglé de manière particulièrement complexe par les différentes législations du Royaume.

Débutant par une magistrale analyse des belgo-belges « facilités linguistiques » et de la divergence de jurisprudence qu’elles ont récemment provoquée entre deux des trois cours suprêmes du pays, l’ouvrage se veut transversal et multidisciplinaire. De l’emploi des langues avec les administrations en passant par la langue prescrite devant les juridictions et les mises au point – parfois comminatoires – des plus hautes juridictions internationales, les méandres de ces différents régimes linguistiques sont, au gré des nombreuses décisions juridictionnelles qu’ils ont pu engendrer, abordés sans tabou et avec la volonté de les rendre davantage accessibles non seulement pour les citoyens et les justiciables, mais aussi pour les services administratifs et judiciaires qui les pratiquent au quotidien.

Un livre éclairant et utile pour tous les praticiens du droit, qu’il s’agisse des administrativistes ou des plaideurs et des magistrats, mais aussi pour tout qui, un jour ou l’autre, a été ou sera inévitablement confronté à ces réglementations dont la rigueur juridique échappe parfois à la logique…

Cet ouvrage rassemble les contributions de Pauline Baudoux, Jonathan Bernaerts, Marie Bourguignon, Jérôme Claessens, Delphine De Valkeneer, Annabelle Deleeuw, Antoine Gillet, Frédéric Gosselin, Sacha Hancart, Jean Laurent, Judith Merodio, Nissim Picard, Kevin Polet, David Renders, Adeline Schyns, Juliette Van Vyve, Jonas Vernimmen et Nicolas Wouters.

Justice, procès et procédure Langues Droit privé Droit public
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enseignants-chercheurs
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publications scientifiques
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formations en droit
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