Présentation de l’éditeur

Le régime général des obligations est un droit commun au champ d’application indéfini. Le droit du travail est un droit spécial au champ d’application défini. En ce domaine, l’application subsidiaire du régime général ne doit être limitée que par l’existence de dispositions spéciales antinomiques, telles que celles régissant les créances salariales. Pourtant, la jurisprudence évince parfois l’application du régime de la condition en l’absence de telles dispositions. L’altération du régime général se manifeste également par sa distorsion. Tandis que la jurisprudence distend la prohibition des conditions potestatives et la novation en dehors de leur domaine d’application, le législateur dénature l’action directe et la solidarité en les confondant avec la figure du cautionnement.

Loin de n’être qu’altérée, l’application du régime général consolide surtout le droit du travail dans sa fonction de protection du créancier.

L’application des modes extinctifs de l’obligation et d’imputation à des codébiteurs ou des actions ouvertes contre des tiers concrétise autant qu’elle préserve le droit de créance des salariés et employeurs. En outre, le régime général consolide la structure de certaines obligations en éclairant leur objet. Des obligations à prestations multiples sont identifiées, comme les obligations cumulative de prévention de l’employeur et facultative de fidélité du salarié. Enfin, la restitution de la prestation de travail résulte de sa conversion en une somme d’argent.

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Prix de thèse de droit social de l'UIMM

Clément Duchemin est maître de conférences à l’Université d’Orléans.

Présentation de l’éditeur

Apparues dans les années 1970 pour pallier l’insuffisance des protections légales de l’acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément désignées sous le terme « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable. La grande variété des stipulations contractuelles a inspiré à la doctrine une classification duale fondée sur l’objectif de la garantie.
Cette dualité d’objectifs détermine le régime de la garantie et notamment l’identité de son bénéficiaire, le plafonnement de son montant, son sort en cas de transmission des droits sociaux ou encore le régime fiscal et comptable qui lui est applicable.

Les garanties ont cependant évolué sous l’influence combinée des nouvelles méthodes de valorisation financière des sociétés et du recours aux déclarations et garanties inspirées du droit anglo-américain.

Cette thèse se propose donc d’analyser la garantie conventionnelle à la lumière de ces évolutions, et ce, tant sous l’angle théorique que pratique.

À l’issue de cette première analyse, il conviendra de s’interroger sur l’opportunité de maintenir une conception dualiste de la garantie conventionnelle ou au contraire d’adopter une conception unitaire.

Cette dernière pourrait permettre de rétablir une cohérence au sein du régime juridique de la garantie en s’affranchissant des classifications théoriques et en restaurant la sécurité juridique recherchée par les parties.

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Jacques Mazé est avocat au barreau de Paris, associé cabinet Sienna Avocats et docteur en droit.

Présentation de l’éditeur

L’Europe a pris conscience des défis qui l’attendent en matière d’environnement et de durabilité, parmi lesquels le changement climatique, la perte de biodiversité, les rejets industriels, la pénurie d’eau, la pollution de l’air dans les grandes villes, etc.

Jusqu’à ce jour, les politiques de l’environnement des pays membres traduisent l’importance grandissante accordée à ces problèmes. Parallèlement, les citoyens européens deviennent de plus en plus exigeants vis-à-vis de tous les organismes qui nuisent à l’environnement. Ils considèrent que ceux-ci doivent rendre compte de leurs actions. Ils estiment également que les déclarations des gouvernements européens en matière d’environnement et de développement durable devraient faire l’objet d’un audit environnemental indépendant pour évaluer si les objectifs annoncés ont été atteints.

L’obligation de reddition de comptes dans le domaine environnemental suppose le développement d’une expertise dans le domaine de l’audit et la sensibilisation des institutions supérieures de contrôle des pays membres. Tels sont les objectifs de cet ouvrage à caractère opérationnel qui restitue l’audit environnemental indépendant dans un contexte pratique, celui de la Cour des comptes européenne.

Bien que cette institution ait réalisé des progrès dans le domaine de l’audit de la mise en œuvre de la politique de développement durable, elle ne s’est pas encore attachée à réaliser un audit d’ensemble permettant de fournir une vision globale des résultats de la politique européenne de l’environnement.

Dès lors, l’intégration des considérations environnementales dans les missions de la Cour des comptes européenne incite à réfléchir à la création de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable en son sein. L’exemple du commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada, créé en décembre 1995, constitue une référence possible.

Cet ouvrage est destiné aux premiers responsables et auditeurs des Cours des comptes de tous les continents, ainsi qu’aux gestionnaires des entités publiques et des ministères. Il s’adresse également aux décideurs politiques, aux universitaires, aux bureaux d’études et aux enseignants des différentes écoles de management.

Driss Boucetta est docteur en sciences juridiques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, magistrat Conseiller maître de la Cour des comptes du Royaume du Maroc et auditeur international dans le domaine de l’environnement et du développement durable.

Présentation de l’éditeur

Objet d’étude apparu à la fin des années 2000, la compliance était jusqu’alors surtout traitée par la doctrine de droit privé. Cette thèse tente de révéler tout son intérêt pour le droit public et, plus particulièrement, le droit administratif.

Elle met premièrement en évidence deux fonctions distinctes de la compliance en droit administratif. Dans une fonction externe, la compliance est définie comme une méthode de régulation économique qui consiste, pour une autorité publique, à imposer au sein des entreprises, des règles et des procédures qui traduisent une conciliation entre leurs intérêts économiques et d’autres finalités d’intérêt général. Au-delà, la logique impulsée par la compliance semble également s’étendre à toute l’administration à travers une fonction interne. Dans ce cadre, la compliance est alors définie comme une méthode de gestion qui vise à développer des outils internes à l’administration dans le but d’améliorer l’efficacité de son action.

À travers ces deux fonctions, il est question, deuxièmement, de déterminer les effets de la compliance sur le droit administratif. Ceux-ci renvoient à des évolutions juridiques plus larges que la doctrine a pris le soin de décrire depuis une dizaine d’années. Mais l’apport principal de la compliance est qu’elle permet de synthétiser cet ensemble afin de produire une réflexion résolument actuelle sur les rôles respectifs des personnes publiques et des personnes privées dans la réalisation des finalités d’intérêt général.

Prix de thèse 2023 du Conseil d’État

Prix 2023 Recherche de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Prix 2023 de l’Académie française Fondation Viard