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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est marquée par un double mouvement, celui de l'intensification du recours aux sources du droit international et celui de leur diversification. L'évolution de l'environnement international dans lequel la Cour exerce son office, la composition de la formation de jugement, la nature des contentieux dont elle est saisie ou encore la teneur de l'argumentation exposée par les parties et les tiers intervenants constituent indéniablement des facteurs d'impulsion d'un tel phénomène. Face à une pratique prétorienne a priori incohérente et résolument casuistique, cette étude entend proposer une systématisation de l'utilisation des sources internationales par le juge. L'analyse du corpus jurisprudentiel - qui repose sur une méthode inductive - invite à adopter une approche fonctionnelle. D'une part, les sources internationales disposent d'une fonction interprétative dans la jurisprudence puisqu'elles constituent une ressource pertinente afin de dégager le sens des énoncés conventionnels et d'alimenter la démarche herméneutique du juge. D'autre part, elles sont appelées à remplir une fonction régulatrice en ce qu'elles participent, par la modulation du contrôle des obligations à charge des Etats parties et par la préservation de l'autorité de la Cour, au fonctionnement correct du système et à sa cohérence. Il en ressort que l'utilisation des sources du droit international s'inscrit dans une stratégie jurisprudentielle déterminée, orientée vers le maintien de l'équilibre du système conventionnel qui impose d'allier respect de la souveraineté des Etats parties et protection effective des droits de l'Homme.

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La laïcité est aujourd'hui utilisée pour justifier des atteintes à la liberté religieuse, des atteintes qui découlent parfois naturellement de ce principe. Les agents de l'Etat doivent être soumis à une obligation de neutralité, avec parfois des problèmes de délimitation les concernant. Les accompagnants des sorties scolaires sont-ils des collaborateurs occasionnels du service public ? Ou encore comme dans l'affaire Baby Loup, la crèche peut-elle être considérée comme un service public ? Mais ces atteintes révèlent de temps à autre une dérive - faute pour l'heure d'un mot plus juste - du principe, habit commode d'une attaque contre la liberté religieuse (c'est le problème notamment des restrictions imposées aux usagers du service public et plus généralement ce qui touche à la régulation de l'exercice de la liberté religieuse dans l'espace public ou sur les lieux de travail).

Histoire d'une dérive ou conséquences normales du principe de laïcité compte tenu d'un renouvellement de l'exercice de la liberté religieuse ? Est-ce le principe de laïcité qui a évolué dans ses applications ou le sentiment de dérive n'est-il que le produit d'une mutation ou d'une exacerbation des revendications religieuses dans l'espace public? Est-ce la laïcité qui est devenue mordante ou est-ce la religion qui est (re)devenue offensive, mutation qui ne fait que rappeler ce qui a été oublié ? La laïcité n'est pas seulement la garantie de la liberté confessionnelle, c'est aussi l'affirmation de la liberté de ne pas croire et le rappel de la primauté du droit séculier sur le droit religieux. Est-ce la laïcité qui est devenue exclusive au lieu d'être inclusive ou est-ce le potentiel d'exclusion et d'expansion des religions qui somment à la laïcité d'être aussi une limite à la liberté de religion, une limite justifiée, pour garantir la neutralité de l'État et le « vivre-ensemble »?

Cet ouvrage collectif propose une réflexion globale sur la laïcité et nourrit l'ambition d'apporter des éléments de réponse à ces différentes questions.

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La « сonservation de soi de l'Etat » a été théorisée entre le XVIIIe et le XXe siècle dans le cadre de la doctrine des droits fondamentaux des Etats. Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d'un droit à la vie, les Etats devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l'analyse, l'objet de la recherche est de l'ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les Etats invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l'exercice de droits qu'ils qualifient d'inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d'autres termes, les Etats entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l'ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l'application et la contestation des règles juridiques. L'enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l'Etat sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l'Etat exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l'Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

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Les neuvièmes journées de la Justice pénale internationale se sont tenues les 1er et 2 février 2024 dans la salle des Conseils de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Elles ont couvert l'actualité de la justice pénale internationale pendant l'année 2023. Rendez-vous désormais incontournable, les Journées ont permis une fois de plus à des universitaires et à des praticiens d'échanger leurs vues sur les évolutions en cours du droit international pénal.

L'année 2023 reste comme l'année des deux guerres, auxquelles répondent désormais deux « situations » devant la Cour pénale internationale : « situation en Ukraine » et « situation dans l'État de Palestine ». Ce retour des conflits internationaux dits de haute intensité s'accompagne de la commission de crimes dans des proportions rarement vues depuis la Seconde guerre mondiale. Les digues normatives patiemment construites depuis 70 ans sont-elles entrain de céder ? Le droit international est-il mort à Gaza, comme le prétendent certains ? Ce qui est certain, c'est qu'à ce concours d'exactions de masse tente de répondre, parfois en ordre dispersé, une quête indéniable de justice.

30 ans après la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda, la justice pénale internationale connaît donc un nouvel essor. II paraissait d'autant plus nécessaire de commémorer le génocide des Tutsi à l'occasion de cette 9ème édition, alors même que le traitement judiciaire des atrocités de l'année 1994 devient progressivement un objet d'histoire et un enjeu de mémoire.

Ce volume rassemble les contributions de Kai Ambos, Olivier Beauvallet, Amélie Becquart, Anne-Laure Chaumette, Sandrine de Sena, Graciela Gatti Santana, Sophie Havard, Joël Hubrecht, Mame Mandiaye Niang, Alain Pellet, Marc Perrin de Brichambaut, Jean-François Ricard, François Roux, Alioune Sall et Olivier Schaub.