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Les carrières des magistrats (XIXe-XXe s.)

Les carrières des magistrats (XIXe-XXe s.)

Annuaire rétrospectif de la magistrature

Jean-Claude Farcy, Rosine Fry

Édition : 2009

ISBN:

Présentation

La recherche sur l’histoire de la magistrature se faisant, pour l’essentiel, à l’aide des dossiers personnels de carrière, un Annuaire rétrospectif relevant les états de service de l’ensemble des magistrats en poste dans les deux derniers siècles constituerait un outil de recherche utile en même temps qu’il donnerait une première source d’informations pour analyser quelques aspects des déroulements de carrière. Cet objectif a été jugé réalisable en transférant les données des fiches de carrières conservées aux Archives nationales pour la période 1850-1987 sur une base de données informatique. Certes la source ne donne pas toujours les informations souhaitées sur l’état civil et présente d’importantes lacunes pour les juges de paix et la magistrature coloniale. En comblant ces lacunes par une reconstitution des carrières à partir des nominations (relevées dans les actes originaux, les publications officielles et les registres de nominations), en complétant les fiches par le dépouillement de la matricule de la magistrature (1827-1846) et la saisie intégrale des données de l’Annuaire de la magistrature de 1987, nous avons pu donner, dans le cédérom joint au rapport de recherche, une base qui recense la quasi totalité des magistrats en poste dans la métropole. L’enquête a pris également en compte l’Afrique du Nord et les autres colonies sur plus d’un siècle et demi, de 1827 à 1987, mais l’information est en ce domaine plus déficiente et la base est incomplète pour les colonies autres que l’Afrique du Nord, notamment pour les juges de paix. L’information est par ailleurs inégale, l’état civil n’étant pas toujours disponible dans les sources utilisées. Référence étant faite aux cotes d’archives des fiches, matricules et dossiers personnels, l’outil proposé sera utile pour s’y retrouver plus rapidement parmi des sources variées et accéder aisément au dossier personnel. Son utilisation devrait aider à la constitution de corpus de magistrats à étudier, le critère de représentativité de l’échantillon pouvant être déterminé avec certitude puisque l’on dispose du déroulement de carrière de l’ensemble des magistrats. Au-delà de l’instrument de recherche, l’information qu’il contient offre déjà de nombreuses possibilités d’analyse. Les données statistiques sur l’évolution des effectifs de la magistrature, des âges moyens d’entrée en fonction, des durées de fonction et de carrière comme sur les lieux de naissance, la mobilité et l’avancement des magistrats donnent un aperçu des interrogations possibles. Les trois études proposées sur les juges auditeurs de la Restauration utilisés par le régime pour pallier à bon compte le manque de magistrats -, sur les juges de paix pour lesquels le modèle originel du notable local s’estompe dès les débuts de la Troisième République, reflet d’un mouvement de professionnalisation qui s’accélère après la première guerre mondiale comme sur le juge d’instruction dont l’évolution récente dans le sens d’un recrutement très jeune la fonction pendant longtemps confiée à un magistrat d’expérience est devenue un poste de début de carrière - interroge fortement sur les causes des dysfonctionnements ponctuels de l’institution, montrent l’intérêt de prendre en compte les critères de l’âge et du déroulement de carrière pour analyser l’ histoire de la magistrature.

Lien de téléchargement du rapport : http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/prodscientifique/Rapports_recherche/Rapport.pdf 

 

Justice, procès et procédure Histoire du droit Droit privé Droit public Histoire du droit
Des délits et des peines

Des délits et des peines

Cesare Beccaria

Édition : 2009

ISBN: 978-2-847-88149-3

Information transmise par Fl. Renucci:

Des délits et des peines de Cesare Beccaria Présentation bilingue

Texte italien établi par Gianni Francioni
Introduction, traduction et notes de Philippe Audegean

Lyon, ENS Éditions (Croisée des chemins), avril 2009, 448 p., ISBN 978-2-84788-149-3, 34 euros

Présentation éditeur
Une édition revue de l’œuvre de Beccaria et sa traduction en français, au plus près du texte Il n’est point de liberté dès lors que les lois permettent que dans certaines occasions l’homme cesse d’être une personne et devienne une chose : vous verrez alors l’industrie du puissant tout employée à faire sortir de la foule des combinaisons civiles celles que la loi tourne en sa faveur. Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 1764-1766 Qu’est-ce qu’une peine juste, qui a le droit de punir et comment punir avec justice?? Beccaria répond que les principes et les lois du droit pénal doivent pouvoir se déduire d’un contrat social lui-même fondé sur le plus grand bonheur du plus grand nombre. Cette réponse le conduit au cœur des dilemmes de la modernité juridique: droit naturel ou utilitarisme, principes de justice ou calcul des conséquences.

Auteurs
Gianni Francioni, professeur de philosophie à l’université de Pavie, est reconnu comme le meilleur spécialiste de Beccaria, dont il dirige l’édition critique des œuvres complètes en cours de publication depuis 1984.
Philippe Audegean, ancien élève de l’École normale supérieure de Fontenay / Saint-Cloud, est agrégé et docteur en philosophie. Il enseigne l’italien à l’université Paris 3, Sorbonne Nouvelle.

L’édition du texte italien L’édition la plus récente et la plus fidèle aux intentions de Beccaria est due à Gianni Francioni. Elle a été publiée en Italie en 1984 dans les Œuvres complètes. Pour cette publication à ENS Éditions, Gianni Francioni a revu et corrigé la version de 1984, en s’appuyant sur un nouveau collationnement des manuscrits et des trois éditions que Beccaria avait lui-même supervisées.

La traduction Contrairement aux dernières traductions de Beccaria fondées sur deux éditions italiennes de 1958, cette nouvelle traduction des Délits et des peines a été effectuée à partir du texte critique le plus récent et le plus soigneusement établi. Elle cherche à corriger les inexactitudes des versions précédentes (la dernière en date remontant à 1966) en tenant compte des acquis les plus récents de la recherche historique et philologique et à répondre à l’évolution des sensibilités et des conceptions de la traduction. Elle cherche également à s’affranchir d’un défaut qui s’est transmis et perpétué dans les versions antérieures depuis celle proposée par l’abbé Morellet en 1765 : leur tendance commune à traduire la pensée plutôt que les mots mêmes de Beccaria, à expliquer le texte en le traduisant et donc à l’altérer. Philippe Audegean a tenté d’inverser cette tendance en prenant le parti d’une traduction plus littérale axée sur plusieurs exigences : s’écarter le moins possible de la grammaire et de la poétique (figures et images) du texte italien, en imiter dans la mesure du possible la syntaxe, ne modifier la ponctuation du texte italien – que Gianni Francioni a voulue le plus fidèle possible à l’édition originale de 1766 – que dans les rares cas où la syntaxe française le rendait nécessaire, traduire autant que possible les mots italiens par leurs cousins français, éviter la paraphrase explicative et les termes anachroniques apparus notamment dans la langue juridique plus tardive inspirée de Beccaria, respecter la cohérence du lexique en rendant le plus souvent par un seul mot les notions qui balisent le texte à intervalles plus ou moins réguliers.

Une introduction et une annotation érudites de l’œuvre Beccaria, dans ce texte publié pour la première fois en 1764 a joué un rôle considérable dans l’Europe des Lumières et certaines de ses déclarations, sur la torture ou sur la peine de mort – qu’il est le tout premier dans l’histoire à combattre – restent d’actualité pour bonne partie du monde contemporain.
Dans une introduction d’une centaine de pages, Philippe Audegean s’appuie sur une connaissance intime des textes et de la correspondance de Beccaria, des Verri et, plus largement, de la philosophie des Lumières, pour donner tous les éléments de contextualisation historique nécessaires à la compréhension des principales étapes de la genèse et de la diffusion de l’œuvre et proposer les instruments de son interprétation. En amont, il situe Beccaria par rapport à Pufendorf, Hobbes, Rousseau et Montesquieu et mesure ce qu’il doit à Platon ou à Lucrèce. En aval, il dresse un tableau éclairant des principales lectures faites des Délits et des peines au fil du temps : lectures juridiques (Voltaire), philosophiques (Bentham) et historiques (Franco Venturi et Michel Foucault). Au long des trois cents notes qui accompagnent le texte de Beccaria, il nous donne des indications sur les sources, les variantes, et nous fournit un commentaire destiné à attirer l’attention sur les articulations et les difficultés du texte.

Bibliographie, table de concordance et index Une bibliographie exhaustive clôt l’ouvrage: œuvres de Beccaria dans leurs différentes éditions successives, état de la recherche et commentaires d’auteurs des siècles passés. L’ouvrage propose également une table des concordances entre le manuscrit autographe de Beccaria, l’édition de 1766 et l’édition de l’abbé Morellet. Un index des noms complète le volume.

Nota
Disponible également à ENS Éditions, une large anthologie bilingue de la revue milanaise Il caffè (1764-1766), publiée par un club au nom percutant, l’académie des Coups de poing, où l’on retrouve entre autres Cesare Beccaria, Alessandro et Pietro Verri.
Le Café 1764-1766, Édition bilingue présentée et annotée par Raymond Abbrugiati, 1997, 262 p, ISBN 978-2-902126-41-5, 23 euros.

ENS ÉDITIONS (Lyon), École normale supérieure Lettres et sciences humaines
École normale supérieure Lettres et sciences humaines
15 parvis René Descartes BP 7000 69342 Lyon cedex 07
Contact : Jocelyn Giraud Jocelyn.giraud@ens-lsh.fr
Tel 04 37 37 64 08
Fax 04 37 37 60 96
Catalogue en ligne http://editions.ens-lsh.fr

Les ouvrages ENS ÉDITIONS sont disponibles en librairie ou en commande en ligne au Comptoir des presses d'université : http://lcdpu.fr

Source: http://editions.ens-lsh.fr/simclient/consultation/fiche/view.asp?instance=ENSEDITIONS & _leid=LISTE_CAT & _type=search & _sid=A215D9A25_D48D_4254_9750_3E512CF766AD & from=XLIST & eid=CATALOGUE_233
Une histoire de l’analyse économique du droit. Calcul rationnel et interprétation du droit

Une histoire de l’analyse économique du droit. Calcul rationnel et interprétation du droit

S. Ferey

Édition : 2009

ISBN: 978-2-802-72601-2

Information transmise par Fr. Audren:

Samuel Ferey
Une histoire de l’analyse économique du droit
Calcul rationnel et interprétation du droit

Bruylant (Droit et économie, n°1), 2008, 318 p., ISBN:978-2-8027-2601-2, 48€

Présentation éditeur
L’analyse économique du droit se situe aujourd’hui au centre de nombreuses recherches à l’intersection du droit et de l’économie. L’ouvrage propose d’explorer l’histoire récente de la constitution de ce programme de recherche, né au tournant des années 1960, principalement à Chicago autour d’auteurs comme Ronald Coase, Friedrich A. Hayek et Richard Posner. C’est plus particulièrement une histoire analytique et méthodologique qui est proposée ici. Au-delà des lectures traditionnelles qui voient alternativement dans l’utilitarisme, le libéralisme ou l’instrumentalisme, le fondement de l’économie du droit, l’ouvrage montre que l’analyse économique du droit est le fruit d’un double mouvement : le tournant herméneutique en théorie du droit, qui insiste sur la texture ouverte des règles et l’importance de leur interprétation, et le tournant cognitif en économie qui place au cœur de l’analyse la notion d’information, l’incertitude et le rôle informationnel des règles de conduite. Les différentes étapes de la constitution de
l’économie du droit sont alors autant de tâtonnements à la recherche d’une convergence entre
ces deux séries de considérations autour de la nature informationnelle de la règle de droit et des mécanismes cognitifs par lesquels les règles sont interprétées par les autorités publiques et anticipées par les individus. C’est pourquoi le pluralisme contemporain en économie du droit, qui s’oppose souvent à l’école de Chicago, doit alors être moins lu en rupture qu’en continuité avec cette articulation fondamentale.

Auteur
Samuel Ferey est docteur en sciences économiques et titulaire d’un troisième cycle en droit. Il est actuellement Maître de conférences en économie à Nancy Université et chercheur au BETA (Nancy Université, Université Louis Pasteur Strasbourg, CNRS). Cet ouvrage est issu de sa thèse de doctorat pour laquelle il a reçu le prix Gaëtan Pirou en sciences économiques décerné par la Chancellerie des Universités de Paris (2005).

Source: http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=12887 & PHPSESSID=e196ce826a85674e32faeb9103a1cd61
Corps saccagés. Une histoire des violences corporelles du siècle des Lumières à nos jours

Corps saccagés. Une histoire des violences corporelles du siècle des Lumières à nos jours

Frédéric Chauvaud

Édition : 2009

ISBN: 978-2-753-50820-0

Information transmise par Fr. Audren:

Frédéric Chauvaud (dir.)
Corps saccagés
Une histoire des violences corporelles du siècle des Lumières à nos jours

Rennes, PU Rennes (Histoire), 2009, 320 p., ISBN:978-2-7535-0820-0, 19,00€

Présentation éditeur
Il est possible d’esquisser l’histoire d’une sensibilité au macabre. Une telle approche relève d’une histoire des pratiques et des « archives du corps » en proposant une gradation des violences corporelles qui multiplie les échelles d’analyse des brutalités individuelles aux drames collectifs. Les usages du corps renseignent sur la volonté de savoir ce qui s’est passé ; ils informent sur les pratiques inavouables à l’encontre des corps vivants ou morts ; ils fixent, selon les époques, les formes de violences corporelles jugées inacceptables.

Introduction: http://www.pur-editions.fr/couvertures/1243510505_doc.pdf
Table des matières: http://www.pur-editions.fr/couvertures/1243510520_doc.pdf
Les auteurs: http://www.pur-editions.fr/couvertures/1243510537_doc.pdf
4e de couverture: http://www.pur-editions.fr/couvertures/1243510552_doc.pdf

Source: http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=2096

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