Présentation de l’éditeur

L’approche de l’autonomie est déterminante dans l’appréhension juridique de la vulnérabilité. C’est au regard d’une conception de l’autonomie personnelle, comprise comme capacité d’exprimer par soi-même ses propres choix, que des personnes sont identifiées comme vulnérables en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou physiques de nature à empêcher l’expression de leur volonté. Dès lors la protection des majeurs vulnérables peut se traduire non seulement par des mesures d’assistance mais également de représentation. Ce paradigme est aujourd’hui concurrencé par une approche de l’autonomie qui met l’accent sur le caractère relationnel de l’autonomie en raison de l’interdépendance des sujets titulaires de droits fondamentaux. L’approche relationnelle de l’autonomie possède diverses facettes selon les types de vulnérabilités appréhendés par le droit, qu’il s’agisse de vulnérabilités en raison d’une caractéristique intrinsèque à la personne, ou / et extrinsèque, tenant à sa situation.

Cet ouvrage collectif, issu d’un colloque pluridisciplinaire organisé en décembre 2023 à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord sous l’égide de l’IRDA, en analyse divers aspects : accompagnement des personnes dont les facultés sont altérées, des personnes âgées en EHPAD, des personnes handicapées, place des proches aidants, maltraitance, accompagnement des mineurs pris en charge par l’ASE et des jeunes majeurs vulnérables, soutien à l’autonomie des patients, personnes demandant une aide à mourir.

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage collectif réunit les conférences d’histoire du droit des deux dernières années qui se sont tenues dans le cadre de l’Université de Lorraine. Plusieurs thématiques ont été abordées, relatives aux symboles du pouvoir, aux limites à l’exercice du pouvoir telles que la morale ou les droits de l’homme ou bien à ses expressions dans les matières militaire, sanitaire et diplomatique.

Présentation de l’éditeur

En règle générale, lorsqu’un justiciable se présente devant le juge, c’est avec l’espoir d’obtenir une décision de justice. Celle-ci marque logiquement la fin des causes portées à sa connaissance. Néanmoins, l’examen du droit processuel nous apprend que le procès peut connaître un dénouement indépendamment de l’intervention d’une décision de justice.

Présent dans toutes les procédures, le désistement peut prendre plusieurs formes. On distingue, en effet, trois types de désistement chez les spécialistes du droit processuel : le désistement d’action, le désistement d’instance et le désistement d’un acte de procédure. Particulièrement radical, le désistement d’action intervient lorsqu’une partie renonce définitivement à son droit de poursuivre son action en justice. Cette renonciation débouche sur l’extinction de l’action. Moins radical, le désistement d’instance implique, quant à lui, le renoncement à la poursuite de l’instance en cours.

Le désistement d’un acte de procédure, plus marginal, se rapporte à un élément isolable de l’instance.

Même si les processualistes de droit privé font état d’une opposition fondamentale entre le désistement d’action et le désistement d’instance, ce classement semble ne pas obéir aux mêmes règles d’une branche du droit processuel à une autre. Pris isolément, la singularité de chaque contentieux commande des aménagements bien précis. Dès lors, sans écarter l’idée selon laquelle le principe demeure le désistement d’action commun aux procédures civile, administrative et communautaire, la pratique juridictionnelle admet des nuances certaines. Le procès administratif nous en donne la preuve. Dans ce contentieux, le désistement d’instance s’est érigé en principe tandis que le désistement d’action, jugé définitif, ne se présume pas. Il n’est retenu que lorsqu’il est clairement exprimé par son auteur. Particulièrement protecteur du justiciable, ce mouvement de renversement du principe, qui est un garde-fou contre les pièges procéduraux, s’observe également en procédure civile.

Cette journée d’étude ambitionne, au regard de ce qui précède, de faire le point sur la notion de désistement en droit processuel en soulevant quelques interrogations : comment s’articulent les règles relatives au désistement du demandeur – voire du défendeur – à l’instance dans les différents contentieux ? Quel est le rôle du juge dans la validation de ce désistement ? Est-il possible de poursuivre l’instance alors même que le demandeur se serait désisté ? Ces questions, et bien d’autres encore, pourraient être notamment appréhendées.

Actes de la journée d’étude du 23 mars 2023 organisée à l’Université d’Évry Paris-Saclay par le CRLD

Casimir Lamboni est Doctorant en droit public et ATER à l’Université d’Évry Paris-Saclay. Il est, par ailleurs, membre du Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD).

Gildas de Souza est Docteur en droit public de l’Université d’Évry Paris-Saclay. Il est, par ailleurs, membre du Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD).

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage se propose d’éclairer les rapports entretenus entre le droit et la mort. La mort, phénomène naturel, ne fait l’objet d’aucune définition juridique. Pourtant, ce passage de l’être au non-être est appréhendé par le droit quelles qu’en soient les branches. Les dernières évolutions sociales, légales et jurisprudentielles intervenues récemment autour de la mort justifient la nécessité de croiser les regards des différentes branches du droit quant à leur appréhension de la mort.

L’objectif de cet ouvrage est double. Face au constat selon lequel le droit intervient dans les différentes temporalités de la mort, qu’il s’agisse de la période qui la précède ou de celle qui lui succède, il s’agit de chercher à cerner le sens et la logique de ce mouvement. Ainsi, avant la mort, l’humanisme juridique semble guider le droit, tant dans l’édiction de la norme que dans son application. À ce titre, il semble placer la personne humaine au centre du processus normatif ainsi que le respect de sa volonté et de sa dignité au cœur des pratiques juridiques. En revanche, après la mort, l’humanité juridique semble davantage prévaloir, à travers l’objectif d’assurer les garanties attachées au caractère de ce qui est ou a été humain mais aussi afin de garantir le respect de l’essence humaine de la personne, même après son décès.

Il s’agit de mesurer, d’autre part, les limites du droit face aux pratiques et à la complexité des questionnements qui se font jour à propos des situations de fin de vie. En effet, même conçu autour de règles générales et abstraites, le droit de la fin de vie ne saurait s’affranchir de souplesse afin de pouvoir s’adapter à la singularité et au caractère nécessairement intime de chaque situation de fin de vie.

Actes du colloque des 30 novembre et 1er décembre 2023 organisé à la Faculté de droit de Metz par l’IFG, l’Université de Lorraine, l’Eurométropole de Metz, l’Ordre des avocats de Metz, l’EREGE et la Ville de Metz