Présentation de l’éditeur

This book develops a systematic analysis of the principle of proportionality of penalties in EU law.

Until now, the principle has been mainly assessed from a criminological point of view. By departing from existing literature, the book advances an original EU law perspective on proportionality of penalties, which underlies the analysis of its theorisation, place and influence on domestic criminal systems. Building upon this approach, scholarly contributions in the book systematically delve into the various implications of the principle in EU law, while paying particular attention to its profound interaction with criminal law concepts.

Sommaire

1. Introduction, Lorenzo Grossio, Stefano Montaldo and Valsamis Mitsilegas

PART A: PROPORTIONALITY OF PENALTIES IN EU CRIMINAL LAW: A THEORETICAL APPRAISAL

2. Conceptualising Proportionality and Criminal Sanctions in EU Law: Three Different Visions, Jacob Öberg

3. The Trinity of Proportionality: Different Dimensions of Proportionality as an EU Criminalisation Principle, Gniewomir Wycichowski-Kuchta

4. Proportionality of Sanctions under EU Law: Insights from Penal Theory, Adriano Martufi

5. The Proportionality and Harm Principles in the European Perspective: A Comparative and Complementary Reading, Vittorio Cama

6. Proportionality of Criminal Penalties between EU Law and the ECHR: An Unattainable Convergence of Standards?, Lorenzo Grossio

PART B: THE ROLE OF PROPORTIONALITY OF PENALTIES IN EU CRIMINAL LAW

7. Proportionality of Penalties in EU Substantive Criminal Law Legislative Instruments, Chloé Brière

8. Violations of EU Sanctions and Criminal Penalties: Proportionality at Peril?, Lorenzo Bernardini and Francesca Finelli

9. Broadly Unknown, but Deservedly Unloved? Turnover-based Fines and their Transplant from Competition Law to EU Criminal Law, Pedro Caeiro

10. Proportionality of Criminal Penalties and EU Judicial Cooperation, Emanuela Pistoia

11. The EU-UK Extradition Arrangement and the Principle of Proportionality: Some Hints from the Practice of EU Institutions and Italian and UK Legislation and Case-Law on the EAW, Alessandro Rosanò

12. The Proportionality of Criminal Sanctions and Ne Bis In Idem, Araceli Turmo

PART C: THE IMPACT OF THE SUPRANATIONAL PRINCIPLE OF PROPORTIONALITY OF CRIMINAL PENALTIES ON DOMESTIC LEGAL ORDERS

13. Domestic Sanctions and the Greek Maize Obligation to Impose Effective, Proportionate and Dissuasive Penalties: Empowering National Courts, Stefano Montaldo

14. The Influence of Proportionality of Penalties Derived from EU Law on Domestic Criminal Legislation and Sentencing, Marco Pelissero

15. Tax Penalties and Proportionality: The Search for Consistency. Open Questions for the Coming Years, Stefano Maria Ronco

16. Proportionality of the Penalty of Confiscation: Focus on French and Spanish Criminal Law, Chloé Fauchon

Présentation de l’éditeur

Le système éducatif est historiquement l’un des secteurs les plus syndiqués du salariat français. Pourtant, les organisations syndicales qui s’y trouvent connaissent bien des transformations depuis deux décennies. Or, leur perception même s’est souvent résumée aux seuls personnels enseignants. Ceci suscite plusieurs questionnements. Quels sont les changements du syndicalisme de l’Education nationale ? Quelles sont les conséquences des évolutions de l’école elle-même ? Comment les sciences humaines et sociales peuvent-elles traiter d’un secteur lui-même composé, en grande partie, de professions intellectuelles ?

Cet ouvrage, appuyé sur un matériau pluriel (archives, publications, entretiens, questionnaire), vise à comprendre ces changements depuis les années 2000. Il soulignera les continuités et les ruptures qui traversent ce secteur. Il s’attachera à montrer que les syndicats de l’Education nationale sont un secteur marqué par une diversité croissante.

Sommaire

Introduction : Le syndicalisme de l’Education nationale, entre discours et mutations

Chapitre 1 : Un secteur à la lumière des sciences humaines et sociales

Chapitre 2 : Quelle représentativité et quels rapports de force ?

Chapitre 3 : Quels militantismes pour quel(le)s militant(e)s?

Chapitre 4 : Un secteur bousculé par la décentralisation ?

Chapitre 5 : La laïcité, sujet unificateur ou clivant ?

Présentation de l’éditeur

Moment pour entrer en médiation - Rôle de l'avocat, du juge, du médiateur - Différentes formes de médiation - Médiation "numérique" - Déroulement de la médiation - Fin de la médiation - Effets de la médiation.

Une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties.

Recommandée ou imposée par le législateur, la médiation s'infiltre dans le domaine judiciaire et conventionnel et dans toutes les matières du droit. Elle constitue désormais une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties.

Au lieu de sanctionner, la médiation tente de trouver un point d'équilibre entre des vérités qui s'affrontent. C'est dire combien il est important d'appréhender et d'apprivoiser cette "justice" privilégiant écoute et dialogue au conflit dont l'issue est tranchée par une décision judiciaire.

Avocates rompues à l'exercice de la négociation et du contentieux, médiatrices confirmées depuis plus de vingt ans, les auteures ont identifié les multiples questions rencontrées dans leurs dossiers. Elles apportent des réponses pragmatiques, issues de leur expérience de terrain, accompagnées de recommandations et de mises en garde.

L'objectif visé est de tracer le cadre et les limites de cette pratique invitant à en user avec discernement.

Présentation de l’éditeur

Que peut nous enseigner la science-fiction dans la perspective très générale du droit et de la justice ? Et inversement, en quoi le droit peut-il inspirer la science-fiction ? C’est à ces questionnements que le présent ouvrage, fruit de plusieurs années de recherches, propose de réfléchir. Les écrivains Isaac Asimov, Ray Bradbury, Philip K. Dick, Karel Capek, Vercors… Les films Star Trek, Batman, Blade Runner, Jurassic Park, Minority Report… À travers certaines des grandes oeuvres de la littérature et du cinéma de science-fiction, quelques thématiques cardinales du droit sont explorées. Ainsi en est-il de la distinction des personnes et des choses, du statut juridique des robots androïdes ou bien encore de la problématique du procès équitable.

« La science-fiction, écrit Catherine Puigelier, est - sous la forme d’un paradoxe bien réel - l’un des socles du droit ; [Elle] révèle les trajectoires complexes et dangereuses qu’il est préférable de ne pas emprunter. Elle est le reflet en avance d’un droit défaillant ou d’un droit meilleur. » En tant que genre narratif, la science-fiction ouvre des champs infinis d’investigations et de systèmes, ne cessant d’interroger tout à tour notre condition d’être pensant au sein de la nature et du cosmos, nos formes sociales, nos moeurs, notre histoire et nos désirs pour l’avenir. Elle est donc foncièrement juridique. Par sa liberté, par sa richesse, par sa puissance prédictive, la science-fiction offre alors au jurisconsulte un peu sérieux des champs sans limites à son imaginaire.