Présentation de l’éditeur

Nous vivons une période de transformations technologiques d’une ampleur sans précédent, où l’intelligence artificielle (IA) ne se contente plus d’être une simple innovation parmi d’autres, mais s’impose comme un phénomène qui redessine en profondeur les structures mêmes de notre société. Le monde académique, socle premier de la production et de la diffusion du savoir, est particulièrement touché par cette révolution. Les IA dites « génératives » produisent déjà des contenus de manière autonome. En introduisant de nouvelles dynamiques qui reconfigurent les pratiques académiques, elles mettent à l’épreuve les valeurs sur lesquelles repose la légitimité scientifique.

Les dix communications sélectionnées dans cet ouvrage permettent à des chercheurs de différentes disciplines de proposer des réponses conceptuelles et/ou pragmatiques qui se construisent autour de trois axes : Formation, information et intelligence artificielle / Publications et intelligence artificielle / Les organisations et l’intelligence artificielle. Chacune des trois parties de cet ouvrage est introduite par un communiqué de l’IRAFPA qui prend un sens performatif essentiel à une époque de mutation et d’instabilité.

Les oeuvres de Henri Prade et Vincent Gaillaud illustrent la couverture de cet ouvrage. Les barrières de l’intégrité peuvent sembler fragiles dans l’univers de l’IA en progression constante. Mais l’oeuvre créatrice est une fenêtre ouverte sur le futur.

Michelle Bergadaà est Professeure émérite de l'Université de Genève, Faculté Économie et Management.

Paulo Peixoto est sociologue, professeur à l’Université de Coimbra (UC) et chercheur au Centre d’études sociales.

Présentation de l’éditeur

Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue "au nom du Peuple français", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021.

Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d'être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ?

Cet ouvrage étudie les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique, pratique, comparative et prospective.

Contributeurs : Dimmy Altimo, Hugues Bouthinon-Dumas, Pierre-Olivier Chaumet, Vanessa Codaccioni, Dominique Coujard, Lola Egido, Benjamin Fiorini, Célia Gissinger-Bosse, Sabrina Goldman, Marc Hédrich, Bruno Hueber, Henri Leclerc, Chloé Liévaux, Kevin Mariat, Stéphane Maugendre.

Sommaire

I) L’intérêt pratique du jury criminel

- Le point de vue de l’avocat

- Le point de vue d’un ancien juré

- Le point de vue du sociologue : une expérience démocratique

- Le point de vue d’un président de cours d’assises

- Le point de vue de la FNUJA

- Le point de vue de la Ligue des Droits de l’Homme

II) La légitimité du jury criminel

- Le tirage au sort des jurés comme mécanisme de légalité

- La légitimité du jury populaire pour juger les crimes terroristes : approche historique et pratique

- La légitimité du jury populaire face à celle des magistrats professionnels

- Le point de vue de l’ADAP

- Juger les viols sas jury populaire ?

- La légitimité du jugement par ses pairs

III) L’histoire du jury criminel

- L’histoire du jury criminel en France : une histoire controversée (1791- 1941)

- Les évolutions modernes du jury criminel

- L’effacement du jury populaire par les cours criminelles départementales : une erreur historique

- L’importance démocratique du jury criminel : les leçons d’Alexis de Tocqueville

- L’éviction du jury d’assises dans les affaires publiques

IV) L’horizon du jury criminel

- Le rôle du jury criminel aux États-Unis

- Le rôle du jury criminel en Italie

- Le jury criminel en France : un PFRLR ?

- Les cours criminelles départementales : une bonne réponse à la crise de la justice criminelle ?

- Réinventer le procès criminel

- Introduire des jurées en matière correctionnelle

- Sauvons le jury populaire

Présentation de l’éditeur

La perquisition constitue le fil rouge de la totalité des affaires pénales. Le domicile, réputé inviolable, est le lieu de tous les secrets de la vie privée et de la vie professionnelle par nature inavouables. Enquêteurs et magistrats ne manqueront pas, au petit matin, de tambouriner à la porte du justiciable mis en cause, alors que la présence de l’avocat de la défense n’est ni prohibée ni prévue par les textes en droit commun.

La perquisition est l’un des actes d’investigation les plus graves de notre procédure pénale à raison de sa nature intrinsèquement intrusive. Seul l’exercice des droits de la défense est à même de la réguler par sa seule force d’opposition lorsque la contestation est possible.

La force de contester est le fruit d’une philosophie qui ne souffre pas l’intimidation. Elle s’impose inéluctablement quand la perquisition porte atteinte au secret, quelle qu’en soit la nature : secret professionnel de l’avocat défendu par son bâtonnier, secret des sources des journalistes, secret du délibéré des magistrats et des personnes exerçant des fonctions juridictionnelles, secret médical du médecin, secret professionnel du notaire, secret de la confession, secret professionnel du commissaire de justice, secret de la défense nationale.

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, par l’introduction de l’article 56-1-1 dans notre Code de procédure pénale, a octroyé à tous les justiciables visés par une perquisition un pouvoir de contestation in situ lorsque sont saisis chez eux des éléments couverts par le secret professionnel de l’avocat.

À travers ce guide ponctué de paroles des acteurs de la justice, né d’une réflexion sur une expérience contestataire, ses auteurs apportent au lecteur une vision théorique et pratique sur une matière aride en perpétuelle évolution dans laquelle ils appellent de leurs vœux un exercice souverain des droits de la défense d’ordre public, qui interdit toute intrusion en général et toute écoute téléphonique en particulier de l’autorité judiciaire dans la relation entre l’avocat et le justiciable qu’il conseille et qu’il défend.

Elliot Bersegol est avocat au barreau de Paris (2024), collaborateur au sein du cabinet Stas & Associés.

Vincent Nioré est avocat au barreau de Paris (1983), associé du cabinet Stas & Associés.

Présentation de l’éditeur

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

Dans cette perspective, le Droit du Togo, à l’instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l’histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

Avec la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l’esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d’ailleurs, et tout adhérent de l’Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.
Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l’Université Paris 13, Secrétaire général de l’Association Henri Capitant.

L’ouvrage a été rédigé par des universitaires et professionnels togolais, membres de l’Association Henri Capitant.