Information transmise par D. Gilles:David GillesThémis et Diké:Introduction aux fondements philosophiques du droitCowansville (Québec, Canada), Editions Yvon Blais oct. 2012, 602 p., ISBN/ISSN:978-2-89635-340-8 / n° de publication:25388Présentation éditeurCe manuel d'introduction aux fondements du droit expose les grands auteurs, concepts et courants qui ont contribué à la formation de nos systèmes juridiques. La matière est divisée en quatre parties :

• Penser et théoriser le droit: l'héritage antique et chrétien.
• La genèse de la modernité.
• Édifier, critiquer le droit positif.
• Refonder le droit – égalité, justice et postmodernisme.

Source: http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?DocID=9177 & pgid=description

Sillery (Québec, Canada), Les éditions du Septentrion (Les cahiers du Septentrion), 2012, 356 p. (Format papier: 20$ / ISBN papier: 9782894486962 / Format PDF: 14.99$ / ISBN PDF : 9782896646869).

Présentation éditeur

La lecture des archives judiciaires du Régime français remet en question la vision idéalisée d'une Nouvelle-France où la vie des colons se déroulait tel un long fleuve tranquille. Le quotidien des habitants a été ponctué d'escarmouches survenant au cabaret du coin, de paroles injurieuses prononcées à la clôture contre un voisin négligent, de querelles découlant de la vente d'aliments avariés au marché, de chicanes de ménage et, à l'occasion, de pendaisons sur la place publique.En adoptant une méthodologie située à la croisée de l'histoire et de la criminologie, Josianne Paul a voulu comprendre comment, aux XVIIe et XVIIIe siècles, les habitants de Montréal et l'administration coloniale géraient les situations conflictuelles potentiellement criminalisables. En Nouvelle-France, la justice n'était pas un phénomène purement institutionnel et les colons, de même que l'administration royale, avaient à leur disposition plusieurs modes de résolution de conflit qu'ils savaient manipuler avec doigté afin de résoudre de manière durable leurs différends dans le but de maintenir l'harmonie sociale.

Auteure

Josianne Paul a obtenu son doctorat de l'Université d'Ottawa en janvier 2011. Elle poursuit maintenant sa carrière au sein de la fonction publique fédérale, tout en continuant à s'intéresser à la question de la criminalité en Nouvelle-France à titre de chercheure indépendante. Son premier ouvrage, intitulé Exilés au nom du roi: les fils de famille et les faux-sauniers, 1723-1749, a été publié aux éditions du Septentrion en 2008.

472 p., 53 CAD.

Présentation

L'arbitrage des 17e et 18e siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nommés lorsqu'une action en justice est sur le point d'être intentée ou l'a déjà été. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant des arbitres, qui jouent alors un rôle d'expert. En Angleterre, les sentences arbitrales sont assez nombreuses, car une loi de 1698 les rend exécutoires. Dans les colonies britanniques, elles ont d'abord un caractère religieux ou communautaire; par la suite, les tribunaux assurent leur caractère exécutoire. En Nouvelle-France, les archives révèlent qu'elles sont occasionnellement employées pour régler des différends successoraux, immobiliers ou commerciaux. Après la Conquête de 1760, de manière générale, les juges et les juristes continuent d'appliquer le droit privé de la Nouvelle-France, même s'il a été officiellement abrogé en 1763. Dans les fonds d'archives, on constate que des arbitres (notamment des notaires) sont nommés un peu plus souvent qu'auparavant, que ce soit par les tribunaux ou par les parties. Cela s'explique bien davantage par le maintien des institutions et du droit privé de la Nouvelle-France que par un hypothétique rejet des nouvelles institutions judiciaires par la population d'origine française.

Auteurs

Arnaud Decroix est chercheur au Centre de recherche en droit public, David Gilles est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et Michel Morin est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Information transmise et traduite pas Fr. Dhondt:UGentRechtshistorische Courant, novembre 2012 (trad. Fr.) nieuwsbrief rechtsgeschiedenis - November 2012www.rechtsgeschiedenis.beCher lecteur, Flash info (24 November 2012) : décès du prof. em. Georges Macours (KULeuven) Nous déplorons le décès soudain du prof. Georges Macours, intervenu la semaine dernière. Georges Macours fut un des tout premiers professeurs du campus Courtrai de l’Université de Louvain (KULeuven). Avec son collègue Jos Monballyu, il a contribué à la renommée nationale et internationale de la petite université de Courtrai. Ceci inter alia par des publications telles que Ne crimina impunita maneant, et par sa présence quasi ininterrompue lors de nos réunions les plus importantes : les congrès de la Société d’histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, les congrès belgo-néerlandais d’histoire du droit, les réunions et congrès du Comité d’histoire du droit de l’Académie Royale Flamande de Belgique, les conférences du Cercle d’étude de la réception du droit romain et les rencontres du cercle des romanistes. Toutes ses sociétés pouvaient compter sur l’appui de Georges Marcours, fût-ce comme organisateur ou éditeur de divers cahiers de contributions. L’université de Courtrai a honoré Georges Macours en 2005, à l’occasion d’une journée de diplômés à son honneur en 2005, accompagné d’un liber memorialis. Georges Macours fut professeur à Courtrai et Louvain, mais était initialement un élève d’Egidius Strubbe, Brugeois enseignant à l’Université de Gand. Il n’a jamais oublié son alma mater. Son élève, Georges Martyn, faisait le mouvement inverse, venant à Gand depuis Courtrai. Ainsi, Georges Macours rentrait un peu. Il reste fortement lié à l’histoire du droit, non seulement à Courtrai ou à Louvain, mais également à Gand. La messe funèbre sera célébrée le 27 novembre prochain, à 11 heures, dans l’église Saint-Roch de Coutrai, et sera suivie de l’inhumation au cimetière « Hoog-Kortrijk ». La rédaction du Courant tient à faire part de ses condoléances les plus sincères envers ses multiples amis courtraisiens et historiens du droit. Un village d’histoire du droit Les fusions des communes appartiennent au passé en Belgique comme aux Pays-Bas. Ailleurs, ils sont de date plus récente. La souvenir du village autonome persiste. S’il y avait un prix à remettre à la localité la plus respectueuse de sa gloire passée, nous serions tentés d’appuyer la candidature de Reppichau, en ancienne RDA. Depuis le 1er janvier 2010, le village fait partie de la commune d’Osternienburg. Néanmoins, les habitants ne se sont pas pliés à la fusion. Remplis de fierté, ils mettent le fameux Eike von Repgow (Repgau, Reppichau ; etc.) en avant, transformant le village en parc à thème. Éloigné des circuits touristiques, il semble peu probables que de nombreux visiteurs déferleront sur Reppichau. À tort. Le village est une véritable accumulation d’images d’Épinal pour les chapitres concernant le Moyen Âge dans nos manuels d’histoire du droit. L’auberge locale s’appelant « Morgengabe », le jardin abritant des figures illustrant la théorie des deux glaives, et maintes façades reproduisant en grandeur nature quatre manuscrits du Sachsenspiegel. Dans ce dernier cas, les Reppichautiens ont eu l’amabilité de mentionner l’écriture, la généalogie de l’extrait et la référence au passage précis. Tout visiteur ignorant peut se mettre à jour à l’aide des inscriptions murales. Une autre façade représente une carte indiquant la trajectoire de diffusion du Sachsenspiegel, des Pays-Bas jusqu’en Russie. L’enthousiasme pour Eike semble aller si loin que l’ancienne Schulstrasse a été renommée Eike-von-Repgow-Strasse, que le siège d’un tribunal médiéval a été reconstruit, et que le musée local offre un vin (franc, et non saxon) à l’honneur de l’homme. À notre avis, la porte des toilettes au miroir saxon, et les boîtes-vélo du Sachsenspiegel vont cependant trop loin. (nous espérons que les collègues hollandais veuillent bien éviter l’emploi de ce précédent pour une boite-à-vélo Hugo De Groot. La boîte aux livres Grotius nous semble par contre une bonne idée). Illustrations :

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1. Publications récentes

• CONTE, Emanuele & MENZINGER, Sara (eds.), La Summa Trium Librorum di Rolanda da Lucca (1195 - 1234). Fisco, politica, scientia iuris, in: Ricerche dell'Instituto Storico Germanico di Roma, VIII, Roma, Viella, 2012, CCLXIX + 570 p. ; Une édition critique du traité de droit public du moyen âge le plus ancien, la Summa Trium Librorum de Rolando Lucca, vient de sortir, de la main du prof. Emanuele Conte (Roma III) et dr. Sara Menzinger. Dans la droite lignée des commentateurs du XIIe siècle, Rolando ne fut pas que professeur, mais également juge, s’occupant de la pratique judiciaire et de la politique locale. L’ouvrage en question remet en perspective la relation entre théorie juridique et pratiques institutionnelles autour de 1200. Il redonne de la vigueur aux recherches en droit public au XIIIe siècle, partant d’une réflexion sur la relation entre autorités citadines et l’Empire. Le droit public était déjà fortement séculier, ce qui est essentiel pour en saisir l’évolution.

• BOGAERTS, Pierre, DUPON Frédéric, e.a., 1812 - 2012. 200 Jaar Orde van Advocaten te Antwerpen, Brugge, Die Keure, 2012, XI + 327 p. ; Peu d’institutions ou d’organisations peuvent se vanter d’être plus anciens que le pays même où elles sont été constituées. Le barreau des avocats à Anvers fait partie de ce cercle très restreint, vu sa fondation par décret exécutif à la Loi du 22 Ventôse de l’an XII, sorti (tardivement) le 14 décembre 1810. Le bicentenaire a été l’occasion pour un regard collectif sur son passé très riche. Le bâtonnier Jan Verstraete a initié le projet. Les historiens Bart Quintelier et Stefanie Verstraete (bibliothécaire de l’Ordre), rédigeaient l’ouvrage, dont les contributions des avocats Jan Verstraete, Guy van Doosselaere, Frank Roosendaal, Jan Meerts, Pierre Bogaerts, Cathy Lannoy, Cédric Putcuyps et Frédéric Dupont, ainsi que feu le confrère Bart Lange, en ont fait un « ouvrage de maître(s) ». On y traite des thèmes suivants : droit disciplinaire (notamment lors de la seconde guerre mondiale), vie sociale des avocats, histoire des bâtiments judiciaires, évolutions numériques (passant de 20 à 1.894 membres aujourd’hui), politique linguistique (persistance des normes françaises jusqu’en 1967)… L’ouvrage ne prétend aucunement constituer une histoire unique ou synthétique, mais tend à compléter les travaux précédents de Laenens, Victor ou Verstraete.

2. Appels à contributions

• Canon law, moral theology and conflict resolution in the Early Modern Period (Frankfurt-am-Main - 28 février - 1 mars 2013) (cf. éditions précédentes)
• XIXth Annual Forum of Young Legal Historians - (Wo)Men in Legal History (Lille - Gand, 15-18 mai 2013) (cf. éditions précédentes)
• Malcontenten van de moderniteit. Het politiek misdrijf en de bescherming van de politieke structuren in België (1831 - 2013) - (Courtrai, 5 juin 2013) (cf. éditions précédentes)
• 'Bartolo da Sassoferrato e il pensiero giuridico e politico nel Rinascimento' (Sassoferrato, 30 juin 2013) (cf. éditions précédentes)
• Irish Legal History Society - The Irish Legal Diaspora (Dublin, 7-8 Juli 2013)
• Max Planck Summer Academy for Legal History 2013 - Global Perspectives on Legal History (Frankfurt, 29 juli - 16 augustus 2013)

3. Calendrier

• 8 Novembre 2012 : soutenance de thèse de Mariken Lenaerts, National Socialist Family Law (Maestricht)
• 9 novembre 2012 : The ius conubii in the Roman Republic – Theory and Practice (Edinburgh/UK), dr. Saskia Roselaar
• 12 novembre 2012 : Causerie 'The Making of Commercial Law: Common Practices and National Legal Rules from the Early Modern to the Modern Period' (Gent). (prof. Heikki Pihlajamäkki)
• 23 novembre 2012 : soutenance de thèse : Jan Hendrik Valgaeren, The Jurisdiction of the Pontiff in the Roman Republic: a Third Dimension (Tilburg - Nederland)
• 23 Novembre 2012 : 'Inheritance, patrimonial rights and blended families: confronting past and present' (D. Heirbaut/D. de Ruysscher), Salle Rubens, Palais des Académies (Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles) (cf. lien)
• 24 novembre 2012 : session académique consacrée au bicentenaire du barreau des avocats à Gand (D. Goeminne (bâtonnier), prof. dr. G. Martyn, C. Van De Wal (avocat-général), maître R. Sanders)
• Colloquium 'Adel und (Höchste) Gerichtsbarkeit - adelige Rechtskultur im Alten Europa' (Wetzlar, 29 november - 1 December 2012) (programme)
• 30 novembre 2012 : conférence 'From Judge's Arbitrium to the Legality Principle: The History of a Modern Concept' (Prof. Heikki Pihlajamäki), 14 :30, Aud. 1 (Campus Ledeganck, Université de Gand)
• 30 novembre : journée d’études : Les Conseils Souverains créés par Louis XIV (Lille) (cf. lien)
• 13-14 décembre : congrès belgo-néerlandais d’histoire du droit (Tilburg, cf. lien)
• Journées d’étude «l’argumentation au cœur du processus judiciaire, du Moyen Âge à nos jours» (Lille, cf. lien)
• Programme de la chaire internationale Francqui, prof. Pihlajamäkki, 2012-2013 (cf. lien)

4. Communications diverses

• Prix de la recherche historique 2012 (Province de Flandre Orientale) attribué à Frederik Dhondt (UGent) : notre collègue Frederik Dhondt vient d’être attribué de prix de la recherche historique 2012 de la province de Flandre Orientale (cf. lien). Le prix, à valeur de € 5 000, est attribué chaque année par la députation provinciale, sur avis d’un jury de professeurs d’université.
• Exposition « Bologne et le pontifical d’Autun. Chef-d’œuvre inconnu du premier Trecento (1330-1340) » ; nous faisons référence au catalogue, qui constitue une ressource importante pour l’iconographie du droit du Moyen Âge (cf. lien).

Source: http://www.rechtsgeschiedenis.be