Présentation

C’est le souci de clarté et de clarification qui a commandé la codification pénale de 1810.Le Code de 1810 a été réalisé pour servir une société en quête de stabilité. Il s’agit alors de réunir dans un même corps l’ensemble des délits et des peines en conjuguant les bienfaits de la science juridique d’Ancien Régime et les progrès incontestables de la période révolutionnaire.N’oublions pas en effet, qu’en 1791, les Constituants avaient déjà donné aux Français un code pénal, lequel faisait rigoureusement correspondre pour chaque infraction une peine fixe.Les rédacteurs du Code de 1810 ont encore été guidés par le principe de légalité des délits et des peines cher à Beccaria. Pour autant, ils ont su innover en confiant au juge le soin de moduler les peines dans des limites établies par la loi. Ils évitaient ainsi de restaurer l’arbitraire au profit du juge.A travers ce grand Code pénal, Napoléon poursuit deux objectifs majeurs : celui de rationaliser le droit par l’œuvre de codification et celui de renouveler l’ordre public.Dans une certaine mesure, la longévité de ce code se trouve justifiée. Mais si le code a duré 184 ans, il a su se transformer et devenir ainsi un instrument de régulation sociale. Pour protéger prioritairement l’Etat, le code a placé au sommet de la hiérarchie des infractions « les crimes et les délits contre la chose publique ».Au cours des XIXe et XXe siècles, de nombreux bouleversements se produisent. L’évolution législative du droit pénal est alors motivée par la nécessité de réprimer les nouvelles formes de délinquance. Cette évolution se traduit par l’importance croissante accordée aux infractions contre les personnes. Elle est la réaffirmation des Droits de l’Homme et des Droits fondamentaux.Le Code de 1994 a, à cet effet, placé les infractions contre les personnes au premier rang de ses préoccupations. Il a aussi instauré la responsabilité pénale des personnes morales. Il a renforcé le principe d’individualisation de la peine et il a en ce sens favorisé la réinsertion des condamnés.La transformation constante des textes pénaux (que ce soit en matière de droit pénal et de procédure ; que ce soit en genre et en nombre) est une source importante de questionnement. Les réformes doivent désormais tenir compte du droit pénal européen (notamment depuis que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009).La lutte contre la récidive est devenue un enjeu considérable et cette lutte va dans le sens de la protection des victimes. Elle justifie aussi l’évolution et la diversification des sanctions. Le droit pénal doit donc faire preuve d’une grande adaptabilité, mais il ne doit surtout pas devenir illisible et incohérent. Trop de lois risque de tuer la loi, pourtant « nul n’est censé l’ignorer ». C’est donc encore de stabilité et de clarté dont les individus ont besoin.Sommaire

 

Table des matières

 

Chantal Aboucaya, Renée Martinage, Préface

 

Introduction

Jean Pradel, Rapport introductif
Antonio Grilli, Le Code Pénal de 1810 a-t-il trahi les idées de la Révolution?

 

Partie 1- L’influence du code pénal de 1810 en Europe au XIXe siècle et dans l’Empire colonial français au XXe siècle

Guillaume Mickeler, Le Code pénal bavarois de Feuerbach, l’autre aboutissement de la doctrine classique
Monti Annamaria, La confiscation des biens dans les codes pénaux européens (XIXe-XXe s.)
Marco Cavina, Les Liaisons dangereuses: droit pénal et famille dans le code pénal de 1810 et dans les codes italiens de la Restauration
Anna Klimaszewska, Le droit pénal Français sur les territoires polonais – voyage à travers les siècles
Aniceto Masferrer, The Napoleonic Code pénal and the Codification of Criminal Law in Spain
Bruno Dubois, Une tentative de codification pénale en Angleterre au XIXe siècle. Le projet Stephen
Bernard Durand, Code pénal et violences des autorités au Congo dans les années 30. Gide avait-il raison?
Ali Noureddine, Les transformations du code pénal tunisien au sortir de la Grande Guerre

 

Partie 2 - Le code pénal en Belgique et aux Pays-Bas : du passé au présent

Jérôme de Brouwer, Face à un «débris d’un autre âge»…: les axes de la réforme du code pénal de 1810 et ses difficultés en Belgique (1830-1867)
Tanguy Le Marc’hadour, Regards français sur le code pénal de Hollande de 1881
Mélanie Bost, Stanislas Horvat, Appliquer le Code pénal en temps de guerre. L’action de la magistrature belge en 1914-1918
Lawrence Van Haecke, La préparation de la répression des collaborations après la Seconde Guerre mondiale en Belgique: une vue rétrospective
Gert Vermeulen, Yasmin Van Damme, L’influence de l’Europe sur la législation pénale après la Seconde Guerre mondiale
BramDelbecke, Un futur à l’improviste? Quelques réflexions historiques sur l’avenir de la codification pénale belge

 

Partie 3 - Evolutions actuelles et comparatives du code pénal

Marie-Christine Guiol, L’exemplarité, une finalité constante de la peine
Anne Simonin, La révolution par l’exemple: l’abolition du préjugé des peines infamantes
Yves Jeanclos, La motivation des arrêts et jugements en matière criminelle. Une conquête de la justice criminelle
Pierre Béliveau, Les traitements et les peines en droits canadien et français : convergences entre deux systèmes, un accusatoire et l’autre inquisitoire
Sylvie Humbert, Folie, démence, insécurité. Quelle réponse pénale depuis 1810?
Jean-Pierre Allinne, L’abuseur sexuel, déconstructeur du Code pénal ? La genèse des mesures de sûreté au prisme de la délinquance pédophile

 

Conclusion

Jean Pradel, Rapport de synthèse

Information transmise par Fr. Audren:l'Irasciblen°3Les éclaireurs du pénalParis, L'Harmattan, nov. 2003, 328 p., ISBN:978-2-336-00456-3, 32,5€.

PrésentationDe Proudhon à Bentham en passant par Benjamin Constant, c'est autant la légitimité du droit de punir que la vérité judiciaire qui sont mis en question. Quant à Feuerbach, il s'est efforcé de mettre le droit processuel au service du peuple. Ce numéro est consacré à ces auteurs, qui, en ces temps obscurs de restauration monarchique, morale et religieuse, furent les nouveaux "éclaireurs" du pénal.Sommaire n°3:

Les éclaireurs du pénal

Dossier

• A.-S. Chambost, «Réflexions proudhoniennes sur le droit de punir. Autour de la lecture du Traité de droit Pénal de Pellegrino Rossi».
• J.-P. Cléro, «Le tournant de la condamnabilité. Bentham et les Lumières».
• H. Jung, «Les traces françaises dans l’œuvre de Johann Paul Anselm Feuerbach. Une lecture annotée des „Betrachtungen über die Öffentlichkeit und Mündlichkeit der Gerechtigkeitspflege“»
• E. Hofmann, «Benjamin Constant contre l’erreur judiciaire et les provocations policières en 1818: les affaires Wilfrid Regnault et Charles Lainé».

Le père siffleur

• L. Reverso, «La doctrine de la prévention chez Beccaria».

Contre-temps

• J. Ferrand, «Vous avez-dit rétention de sûreté? La victoire posthume de Saleilles et les préventions de la doctrine pénale française à l'encontre du positivisme».
• F. Viangalli, «Qu’est-ce que le terrorisme? Ethologie de l’horreur et sanction».
• Comment taire le commentaire?
• J. Ferrand, «La justice aux sans-culottes! Propos libres sur la loi du 10 août 2011 et sur ses glossateurs».

Source: http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue & obj=numero & no=38713 & no_revue=866

Information transmise par Fr. Lormant:Yves JeanclosLa peineMiroir de la justiceParis, Montchrestien (Clefs), nov. 2012, 160 p., ISBN:978-2-7076-1839-9, 25€Présentation éditeurLe système français des peines est l'objet de critiques pour son efficacité réduite et sa lente adaptation aux mutations de la criminalité. Le législateur institue des peines de substitution et de nouvelle génération — du jour-amende au travail d'intérêt général —, à côté des sanctions traditionnelles de prison et d'amende. Il a l'ambition de punir les coupables mais surtout celle de soigner les criminels, en vue de les réinsérer dans la société. La peine est l'enjeu de débats politiques et médiatiques récurrents sur la Justice. La peine d'emprisonnement a-t-elle un sens pour des primo-délinquants ? Une peine de nouvelle génération n'est-elle pas préférable à une incarcération déshumanisante ? La dépénalisation de certaines infractions de faible intensité n'est-elle pas souhaitable ? Les peines de nouvelle génération et les mesures de sûreté entraînent une inéluctable mutation de la Justice pénale. Elles conduisent à plus de contractualité et à moins de judiciarité, par la voie décisionnelle de la transmédiation pénale. Cet ouvrage est un outil de compréhension et d'interrogation sur les évolutions du système des peines. Il interpelle sur leur adéquation sociale, afin de garantir la sûreté de la population et la sécurité de l'État. Auteur

• Yves Jeanclos est professeur à l'Université de Strasbourg, spécialisé en droit de la sécurité intérieure et internationale et en droit criminel et pénal, dans sa dimension historique et contemporaine.

Source: http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/23379962/peine

Information transmise par C. Decoster:Xavier HélaryL'armée du roi de FranceLa guerre de Saint Louis à Philippe le BelParis, Perrin, nov. 2012, 336 p., ISBN:978-2-262-04075-8, 2€Présentation éditeur
La première grande synthèse sur la Guerre au Moyen Age, de Saint Louis à Philippe le Bel, ou comment l'armée et la guerre participent à la création de l'Etat français.Les rois capétiens sont trop souvent présentés comme de piètres guerriers et de médiocres stratèges. Et pourtant, tous ont guerroyé, de l'Egypte à la Tunisie, de la Flandre à la Catalogne.Tous ont été chevaliers et tous ont pris la tête de leurs troupes. Tous, enfin, ont modifié le fonctionnement et la structure de leurs armées.Qu'il s'agisse du recrutement, de la place de la chevalerie, de la nature des combats ou du sort des combattants, l'art militaire change en ces XIIIe et XIVe siècles. Et les conséquences sont lourdes pour la France : essor de l'administration, développement de la fiscalité, rassemblement de la noblesse autour du roi... Les grands Capétiens ont ainsi fait de la guerre l'instrument de l'expansion de leur autorité dans le royaume et de leur hégémonie en Europe.En conjuguant récits des campagnes et réflexions sur la geste guerrière de Saint Louis à Philippe le Bel, Xavier Hélary propose une synthèse novatrice et sans équivalent sur la guerre médiévale.AuteurAncien élève de l'ENS, agrégé d'histoire, Xavier Hélary est maître de conférences en histoire médiévale à l'université Paris IV-Sorbonne. Il est l'auteur d'un Courtrai salué par la critique et, avec Philippe Contamine et Olivier Bouzy, de Jeanne d'Arc. Histoire et dictionnaire.Source: http://www.editions-perrin.com/fiche.php?F_ean13=9782262040758