Information transmise par A. Mergey:Dimitri YernaultL'État et la propriétéLe droit public économique par son histoire (1830-2012)[Belgique]Préf. G. VanthemscheAvant-propos D. LagasseBruylant (Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles), mai 2013, 1414 p. ISBN-10 280274058X / ISBN-13 9782802740582, 195€Présentation éditeurL’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété.Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre :– de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ;– de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ;– de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques.Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue.L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.Autreur
Dimitri YernaultActuellement assistant au Centre de droit public et chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’ULB. Egalement membre du conseil d’administration de la SRIB et de la SLRB et membre du collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale. Auparavant, notamment directeur de cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Secrétaire politique du groupe PS au Parlement bruxellois.voir bibliographie et collaborations...SommaireRemerciementsPréfaceAvant-propos – Pourquoi l’État et la propriété ? Une présentation généraleIntroduction – La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique
Chapitre 1. – L’objet de la rechercheChap. 2. – La méthode de la rechercheChap. 3. – Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économiquePartie I – Le droit public économique et l’interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919)
Chap. 1. – Brève généalogie des institutions juridiques de l’économie antérieures à l’IndépendanceChap. 2. – Les cadres originaires du droit public économique lors de l’IndépendanceChap. 3. – 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l’État pour s’installer et prospérerChap. 4. – 1885-1919 : Les premiers changements d’orientation du droit public économiquePartie II – L’expansion et la diversification continues du droit pu blic économique dans le cadre juridique interne (1919-1980)
Chap. 1. – 1919-1944 : D’une Libération à l’autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universelChap. 2. – 1944-1980 : L’apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationauxPartie III – Le droit public économique à l’heure du primat de la concurrence (1980-2011)
Sous-partie I – Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économiqueChap. 1. – L’enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrenceChap. 2. – Le droit public économique et la propriété face au droit internationalChap. 3. – Droit public économique et fédéralisme centrifugeSous-partie II – Les relations contemporaines de l’État et la propriétéChap. 1. – Les grands mouvements de propriété depuis trois décenniesChap. 2. – Le droit public économique et la crise financièreChap. 3. – De la juridicité des chiffres : l’étau des finances publiquesChap. 4. – De l’idonéité de termes en vogue : « subsidiarité » et « régulation »Chap. 5. – L’État et la propriété au tournant d’un millénaire. La « constitution économique » et la marge d’appréciation des gouvernants – Pour ne pas conclureApostille
BibliographieIndexDocuments à télécharger (site de Bruylant):

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• Préface de Guy Vanthemsche (pdf) (pdf - 72.81 KB)

Source: http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/128852_0_0/l-etat-et-la-propriete.html

Information transmise par G. Guyon:

Jean-Marie Carbasse et Maïté Ferret-Lesné (dir.)Doctrine et Pratiques pénales en EuropeJournées internationales de la Société d'Histoire du Droit, Montpellier, 26-29 mai 2011Préf.S. Démare-Lafont Montpellier, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier (Actes de Colloque), à paraître printemps 2013, ISBN:979-10-91076-05-0, 36 eur.4e de couv.Les Journées internationales de la Société d’histoiredu droit se sont déroulées à Montpellier, en mai 2011, à l’invitation de Madame le doyen de la Faculté de Droit et de Science politique, et du Président de la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit. Le thème choisi, en lien avec le bicentenaire du Code pénal napoléonien (1810), a permis de privilégier une approche comparatiste, mêlant controverses théoriques et débats pratiques. Les trente contributions réunies dans ces Actes constituent un apport majeur à l’histoire du droit pénal et de la procédure pénale, envisagée sur la longue période, de l’Antiquité à l’époque contemporaine, et dans un cadre géographique européen. Par delà la diversité de leurs objets, ces travaux illustrent la permanence des grandes problématiques en même temps que la variabilité des réponses qui, selon les temps et les lieux, ont été données à la «question pénale»: quelles sont les valeurs qu’une société donnée considère comme essentielles, et comment faut-il ou peut-on réprimer ou prévenir les atteintes portées à ces valeurs ? Cf. programme des journées (site Internet de la SHD): http://www.societehistoiredudroit.fr/journees.htmlCf. Annonce de parution: http://www.univ-montp1.fr/l_universite/ufr_et_instituts/faculte_de_droit_et_de_science_politique

Danièle Pingué et Jean-Paul Rothiot (dir.)Les comités de surveillanceD'une création citoyenne à une institution révolutionnaireActes des Journées d'étude du 13 et 14 janvier 2011 à BesanconParis, Société des études robespierristes (Collection Études révolutionnaires, n°13,), 2012, 248p.ISBN:978-2-908327-84-7, 19€ Présentation éditeurConsidérés le plus souvent comme de simples organes de police politique, les comités de surveillance, institués par la loi du 21 mars 1793 et supprimés en partie dès la fin de l’an II, ont longtemps fait figure de parents pauvres dans l’historiographie de la Révolution. Ils bénéficient aujourd’hui d’un renouveau de la recherche qui s’intéresse en particulier aux acteurs, hommes et femmes, aux formes de politisation, aux résistances, dans le cadre d’une Révolution « vue d’en bas ».Le présent ouvrage rend compte du premier bilan d’étape d’une enquête collective sur les comités, dressé lors de la rencontre tenue à Besançon les 13 et 14 janvier 2011 sur l’initiative de la Société des études robespierristes, avec le soutien de l’IUFM et du Laboratoire des sciences historiques de l’université de Franche-Comté.Les quinze communications proposent des approfondissements relatifs aux sources et à la méthodologie, des synthèses thématiques, des études de cas régionales et enfin un exemple pris hors de France. Au-delà de caractéristiques communes à tous les comités – dont elles soulignent notamment le rôle dans le processus de politisation des citoyens – elles font apparaître une grande diversité régionale et montrent enfin l’intérêt d’un élargissement international de l’étude.Table des matières

• Danièle Pingué et Jean-Paul Rothiot, Avant-propos.

Partie 1 Sources et méthodologie

• Serge Aberdam, Les deux versions de la loi de mars 1793 sur les comités de surveillance,son dédoublement et l’enquête de janvier 1794.
• Danièle Pingué et Jean-Paul Rothiot, Une enquête collective. Questionnaires et base de données.
• Danièle Pingué, L’implantation des comités de surveillance en Haute-Saône.Sources et procédures d’enquête.
• Jean-Paul Rothiot, Pour une étude chronologique des comités de surveillance.
• Philippe Bourdin, Les suspects dans le Puy-de-Dôme et la Creuse.

Partie 2 Synthèses thématiques

• Michel Biard, Représentants du peuple en mission et comités de surveillance.
• Laurent Brassart, Les comités de surveillance dans le système organisationnel des pouvoirs locaux de l’an II. L’exemple axonais.
• Jacques Guilhaumou et Martine Lapied, Femmes et comités de surveillance.

Partie 3 Exemples régionaux

• Annie Crépin, Les comités de surveillance en Seine-et-Marne.
• Serge Bianchi, Comités de surveillance : un modèle pour la Seine-et-Oise ?
• Samuel Guicheteau et Bruno Hervé, Les comités de surveillance en Loire-Inférieure.
• Paul Chopelin, Un cancer politique ? Vies et morts des comités de surveillance de la ville de Lyon (1792-1795).
• Vincent Cuvilliers, Les comités de surveillance de Basse-Alsace :l’exemple du comité de surveillance du district de Haguenau (vendémiaire-ventôse an III).
• Fanny Panhaleux, Le comité de sûreté générale de Rennes (1er mai-27 juin 1793).Un exemple de comité de département.

Partie 4 Élargissement international

• Annie Jourdan, Le Comité de Surveillance générale d’Amsterdam (1795-1798).

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Arlette JouannaLe Pouvoir absoluNaissance de l'imaginaire politique de la royautéParis, Gallimard (L'Esprit de la cité), mars 2013, 448 p., ISBN:9782070120475, 27,5€ / Epub: 12,99€ / Pdf: 12,99€Présentation éditeurLe pouvoir absolu épouse la longue histoire de la monarchie. On l’imagine souvent inscrit dans une logique immuable, jusqu’au procès d’indignité que vont lui intenter les Lumières. C’est cette double image de la continuité du système absolu et de son caractère fatalement subversif de toute justice que cet ouvrage met à mal. Absolu, écrit Arlette Jouanna, signifie la possibilité légale de transgresser les lois au nom d’une légitimité supérieure ; et cette idée du pouvoir, loin d’être immuable, n’a cessé de s’infléchir à l'épreuve des bouleversements qui agitent l’histoire politique de la royauté. Avant les guerres de Religion, on l’ignore trop, le monarque ne pouvait déroger aux lois qu’au titre de l’exception et de l’urgence. Et, même délié des lois, il restait lié par la Raison, cet ordre juste que Dieu faisait régner dans le monde. Mais la déchirure religieuse, en désagrégeant la cohésion sacrale du corps politique, a fait perdre le sens de la correspondance – jusque-là si évidente – entre la cité céleste et la cité terrestre : seul le roi en personne pouvait désormais incarner l’unité des communautés désunies. L’originalité radicale de la voie française aura été cette construction, à la fois intellectuelle et institutionnelle, d’un espace politique extérieur et supérieur aux passions humaines. Telle est la nouvelle figure du prince absolu, projeté loin au-dessus des sujets dans une proximité mystérieuse et solitaire avec Dieu. C’est cette transcendance qui confère à sa volonté une autorité sans précédent, quasi sacrée, seule capable de tenir ensemble le royaume.Source: http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/L-Esprit-de-la-cite/Le-Pouvoir-absolu