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Éthique et droit du Moyen Âge au siècle des Lumières

Éthique et droit du Moyen Âge au siècle des Lumières

Bénédicte Boudou et Bruno Méniel

Édition : 2013

ISBN: 978-2-812-40517-4

Éthique et droit du Moyen Âge au siècle des Lumières
sous la dir. de Bénédicte Boudou et Bruno Méniel
Paris, Classiques Garnier (Esprit des Lois, Esprit des Lettres), 2012, 378 p., ISBN: 978-2-8124-0517-4, 34,00€

Présentation:
Du Moyen Âge aux Lumières, des écrivains opposent à l'ordre de la loi celui qui se fonde sur les valeurs plus délicates à définir, mais non moins impérieuses, qui relèvent de l'éthique. Cet ouvrage collectif réunit les contributions de littéraires, d'historiens et de juristes. Il interroge la culture juridique des écrivains et tente de situer l'un par rapport à l'autre ces deux lieux de pouvoir que sont le droit et la littérature.

Table des matières:
Bénédicte Boudou, Introduction, p. 9
Première partie. Normes et valeurs dans le monde médiéval
Philippe Haugeard, Droit et vengeance. Un procès pour trahison dans la Chanson d’Aspremont, p. 19
Mireille Demaules, Droit féodal contre éthique courtoise. L’épisode de la fausse Guenièvre dans le Lancelot propre, p. 37
Didier Veillon, Une approche littéraire et juridique de l’idéal chevaleresque, p. 57
Bernard Ribémont, “Ne faites rien contre Dieu ni bonne meurs”. L’éthique de l’homme de loi de Philippe de Beaumanoir à Philippe de Mézières, p. 73
Deuxième partie. Critique humaniste de la rationalité juridique
Marie Houllemare, Justice et éthique dans les récits de voyage français en Amérique au XVIesiècle, p. 89
Nicolas Lombart, Loi et vertu chez Ronsard. La figure du roi législateur dans les Discours des miseres de ce temps (1560-1563), p. 103
Bruno Méniel, Droit et Éthique de la guerre dans Gargantua, p. 127
Frédéric Gabriel, Raison théologique, procédure légale et ordre politique (1625-1671). Jacques d’Autun versus Gabriel Naudé, p. 147
Troisième partie. Souci de l’équité
Valérie Hayaert, Æquitas, Epieikeia et pensée symbolique. Une continuité d’invention, p. 169
Ullrich Langer, Équité et nouvelle “encadrée” (L’Heptaméron), p. 189
Stéphan Geonget, “Repurger les escriptz de noz majeurs”. De l’usage de l’équité dans l’œuvre des juristes de la Renaissance, p. 205
Quatrième partie. Dépasser l’ordre de la loi
Bénédicte Boudou, Éthos et for intérieur dans les Nouvelles récréations et joyeux devis de Bonaventure Des Périers, p. 223
Daniel Ménager, La justice d’Antigone chez Robert Garnier, p. 243
Paul-Alexis Mellet, Une cacophonie juridique ? La hiérarchie des droits chez les calvinistes des guerres de religion, p. 257
Cécile Huchard, Justice et exemplarité dans le Thresor d’histoires admirables de Simon Goulart, p. 269
Cinquième partie. Contestation de la justice institutionnelle
Emmanuel Bury, Aspects juridiques de la pensée des moralistes classiques, p. 287
Fabrice Hoarau, Les Caracteres : une critique de la justice monarchique, p. 301
Gabriele Vickermann-Ribémont, Bonheur individuel et droit matrimonial dans l’utopie rochelaise de Prévost, p. 315
Bruno Méniel, Note sur éthique et droit, p. 331
Bibliographie, p. 339
Index nominum, p. 361
Index rerum, p. 367 Source: http://www.classiques-garnier.com/editions/index.php?page=shop.product_details & flypage=flypage_garnier.tpl & product_id=680 & category_id=66 & option=com_virtuemart & Itemid=1 & vmcchk=1 & Itemid=1

La textualité du droit

La textualité du droit

Etude formelle et enquête transcendantale

Simone Goyard-Fabre

Édition : 2013

ISBN: 978-2-204-09794-9

Coll. Humanités, 384 p., 29€

Présentation éditeur

 

Les textes de droit envahissent, aujourd'hui plus que jamais, notre vie quotidienne: des constitutions aux lois, des codes aux règlements, ils prennent une autorité si forte que, dans leur extrême diversité, ils forment une sorte de canevas régulateur tel qu'il existe bien peu de situations ou d'actions humaines qui lui échappent. Devant ce constat, il n'est pas possible de rester indifférent: si la textualité du droit se présente d'abord comme un objet graphique qu'explore la sémiotique, elle s'offre aussi et surtout comme un objet philosophique dont la sémantique a charge — parmi les termes usités, les symboles, les structures, les accentuations, les constructions syntaxiques, les relations et les opérateurs logiques — de saisir le sens profond. La recherche philosophique doit être plus exigeante encore: en effet, par leur manifestation, leur organisation, leur signification, les textes font parler le droit. Aussi bien, par-delà l'analytique formelle qui en scrute l'écriture, l'interrogation qui les soumet à une critique transcendantale livre la fondation première et la fin ultime de la juridicité. À la lumière de cette enquête transcendantale, il apparaît que, dans le domaine immense de la production des œuvres de l'esprit, la textualité du droit ne procède pas — à l'instar du problème scientifique, de l'énigme littéraro-poétique ou du mystère théologique — de l'irréductibilité d'un type «sui generis» d'écriture; elle n'est possible et valide que si elle plonge ses racines dans le terreau de la «philosophie première» qui lui apporte ses présuppositions et ses exigences fondamentales. Voilà qui permet de comprendre enfin que le conflit séculaire entre le droit et la philosophie n'a pas lieu d'être.

 

Auteure

Simone Goyard-Fabre est professeur émérite à l’université de Caen. Elle a consacré son œuvre, pour l'essentiel, à la philosophie du droit dont elle pense que les requêtes doivent répondre aux exigences fondamentales de la «philosophie première».

English Abstract

Nowadays, more than ever, our daily lives are invaded by legal texts - from constitutions to laws, from codes to regulations - they have taken on such overpowering authority that, in their vast diversity, they form a sort of supervisory framework, to the extent that very few human activities are not, in some respect, subject to them. It is impossible to remain indifferent to this situation: for although the textuality of law initially appears to be a graphic object examined by semiotics, it is also – and above all – a philosophical object whose semantics are taxed with grasping the deeper meaning of its common terms, symbols, structures, accentuations, syntactic constructions, relations and logical connectives. Philosophical research should be even more demanding, for by their manifest character, organisation and meaning, these texts articulate the law. However, beyond the formal analytics that scrutinize writing, the interrogation that subjects them to a transcendental criticism provides jurisdiction’s basic premise and ultimate purpose. In the light of this transcendental investigation, it would appear that, in the immense realm of the production of works of the mind, the textuality of law does not proceed from the irreducibility of a ‘sui generis’ type of writing; it is only possible and valid if it imbeds its roots in the soil of ‘First Philosophy’, with its presuppositions and basic requirements. Which ultimately enables us to understand why the secular conflict between law and philosophy should not exist.

Table des matières

Avant-propos. Les attendus et considérants d'une question : les rapports du droit et de la philosophie

  • La rencontre de la philosophie et du droit
  • Les textes du droit et la recherche de leur foyer transcendantal
  • Interroger la textualisation du droit pour comprendre le droit


PREMIÈRE PARTIE - UNE ANALYTIQUE FORMELLE DES TEXTES DU DROIT

  • Le droit et le langage: de l'oralité à la textualité

1. Une «typique» des figures textuelles du droit

  • La Constitution
  • Les textes de loi et les articles des codes
  • Les décrets, ordonnances, circulaires
  • Les arrêts de jurisprudence
  • Les ouvrages de doctrine

2. Une «topique» des textes juridiques

  • La problématicité scientifique et les textes du droit
  • L'écriture littéraro-poétique et les textes du droit
  • Les livres théologiques et les textes du droit
  • Les œuvres philosophiques et la textualisation du droit

3. Une «sémiotique» des textes du droit

  • Les capacités novatrices de la sémiotique des textes: les critères formels de l'authenticité du droit
  • Les limites de l'analyse sémiotique des textes: son impossible création conceptuelle


SECONDE PARTIE- UNE CRITIQUE TRANSCENDANTALE DE LA TEXTUALITÉ JURIDIQUE

  • Les perspectives sémantico-pragmatiques de la textualité juridique

1. Les chemins catégoriaux et conceptuels de l'appareil textuel du droit

  • Le dispositif catégorial des textes du droit
  • La texture conceptuelle du droit
  • Textualité juridique et communication

2. Critique textuelle et interrogation principielle

  • Une investigation de type critique
  • La normativité et la modélisation noétique du droit
  • La normativité et l'obligatoriété des énoncés juridiques

3. Les conditions transcendantales de la pragmatique textuelle du droit

  • L'instauration transcendantale de l'écriture juridique
  • Le travail des textes et sa logique architectonique «sui generis»
  • La logique immanente des textes
  • L'ordonnancement de la textualisation
  • Le mouvement discursif des textes du droit (instauration, «juris-dictio», interprétation, argumentation)
  • La pragmatique transcendantale des textes du droit
  • Une mise en scène pragmatique
  • Les exigences d'une topique transcendantale


TROISIÈME PARTIE - LES ARCANES PHILOSOPHIQUES DES TEXTES JURIDIQUES

  • Question «de» droit: question «du» droit
  • «Quid juris»? et «quid jus»?

1. Textualité et interrogativité

  • Un tissu de questions et de réponses
  • L'exemplaire inventivité créatrice de la textualité juridique

2. L'erreur des positivismes juridiques

  • Qu'est-ce que le «positivisme juridique»?
  • Le «désenchantement» des textes

3. Le paradigme transcendantal et la sagesse prudentielle des textes

  • Les «principes généraux du droit»
  • Le juste, principe des «principes généraux»: sa transcendantalité
  • Les analyses traditionnelles du juste
  • Re-penser la pensée critique. Le foyer transcendantal du droit
  • Les visées axiologiques et la sagesse prudentielle des textes du droit
  • Conclusion. La synergie secrète des textes du droit et de l'interrogation philosophique
  • Refuser la «déliaison du ciel et de la terre»
    • Bibliographie sélective
    • Index des noms
Le Prix de la justice. Histoire et perspectives

Le Prix de la justice. Histoire et perspectives

Auteur(s) : 5035

Édition : 2013

ISBN: 978-2-867-81776-2

Information transmise par A. Mergey:Sophie Delbrel (dir.)Le Prix de la justiceHistoire et perspectivesBordeaux, PU Bordeaux (Collection université Montesquieu-Bordeaux IV), févr. 2013, 460 p., ISBN:978-2-86781-776-2, 27€ (broché) / 20€ (PDF) Présentation éditeurLa réforme de la justice, et spécialement celle de la carte judiciaire, appelle une réflexion sur le prix qui lui a été attaché à travers les siècles. Ce prix peut être financièrement évalué, mais il doit être aussi intellectuellement et moralement envisagé. En effet, la justice témoigne du niveau de civilisation d’une société à un moment donné. Reflet des normes et des sanctions applicables, elle ne saurait pourtant se réduire à ces aspects juridiques. L’institution judiciaire elle-même, ainsi que son fonctionnement, résultent d’un choix politique accepté par la population. C’est dire que le prix de la justice constitue un révélateur de nos choix de société, perceptibles aujourd’hui comme hier. Du Moyen Âge à nos jours se dessinent des interrogations récurrentes : quelle rémunération des professionnels du droit pour quel accès à la justice? Comment évaluer l’avant, puis l’après-décision judiciaire? Le prix de la justice n’a-t-il pas des incidences sur le système juridictionnel en son entier? Aborder ces différentes questions revient en définitive à s’intéresser aux questions de notre temps, et les mots de Voltaire rencontrent encore une résonance en la matière: «Les lois ne peuvent que se ressentir de la faiblesse des hommes qui les ont faites. Elles sont variables comme eux.» (Le prix de la justice et de l’humanité, 1777).AuteureSophie Delbrel est Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, habilitée à diriger les recherches en histoire du droit. Directrice adjointe de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, elle consacre ses recherches à différents aspects historiques de l’institution judiciaire.
Sommaire

  • Préface, Valérie Malabat
  • Introduction, Sophie Delbrel
Première partie Le prix de l’accès à la justice et la rémunération des professionnels du droit
  • L’avocat et l’argent, un sujet tabou ? Petite enquête historique, Jean-Pierre Royer
  • L’assistance judiciaire comme métaphore de l’État : entre bienfaisance organisée et accès au droit, 1851-2009, Jean-Pierre Allinne
  • Le juge administratif, un juge économique ?, Ludovic Garrido
  • Quels moyens pour une juridiction fiscale d’Ancien Régime : l’exemple de la juridiction des gabelles du Languedoc, Caroline Javanaud
  • La rémunération des magistrats, Jean-Charles Asselain
Deuxième partie Le prix du procès et de l’exécution du jugement
  • L’argent du procès au XVIIIe siècle. Étude du coût du procès et de la rémunération des conseillers au Parlement de Paris, David Feutry
  • Le coût de la justice seigneuriale en question sous l’Ancien Régime, Éric Gasparini
  • Quelques observations sur les frais de justice dans l’ancienne France, Didier Veillon
  • La gratuité de la justice au début du XIXe siècle, un principe à la portée limitée, Adrien Lauba
  • Un procès administratif, combien ça coûte?, Bernard Pacteau
  • Le prix de la miséricorde royale, Jacqueline Hoareau-Dodinau
  • Une équation à résoudre: coût de l’effectivité du droit de l’exécution des peines et prix de la réinsertion des personnes condamnées, Élodie Nadjar
Troisième partie Le prix d’un système juridictionnel
  • Les avatars de la notion de dépenses dans les réformes de l’organisation judiciaire menées de la Révolution au premier Empire, Laurence Soula
  • La justice administrative à quel prix ? L’exemple du conseil de préfecture de la Gironde sous le Consulat et l’Empire, Emmanuelle Saujeon
  • L’abolition des tribunaux de commerce en Italie: le coût de la justice et les raisons de l’unification, Cristina Ciancio
  • Comparer le prix de la Justice: le système français au regard des travaux de la Société de Législation Comparée (1869-1881), Pierre Allorant
  • Le prix d’une justice modernisée en termes de changements culturels, Bertrand Louvel
  • La qualité de la justice administrative, Matthias Fekl
  • Coût et rendement du service public de la justice: quand la justice se confronte à la performance, Fabrice Hourquebie
Source: http://pub.u-bordeaux3.fr/index.php/prix-de-la-justice-le-histoire-et-perspectives-1.html
Le pouvoir hiérarchique

Le pouvoir hiérarchique

Auteur(s) : 5797

Édition : 2013

ISBN: 978-2-275-04062-2

Présentation

Le pouvoir hiérarchique n'est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l'objet d'une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois une part d'ombre et une grande richesse pour l'analyse de l'Administration et de son droit. 
En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l'aune de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen d'unification de la volonté et de l'action au sein de chaque personne publique. Il est un pouvoir inconditionné affectant l'ensemble de l'activité des subordonnés, qu'elle se traduise par la réalisation d'actes juridiques ou d'opérations matérielles. Par des prérogatives d'instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà des modulations ou altérations variées dont il peut faire l'objet, il conserve l'unité que lui donne sa fonction particulière. 
De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n'a d'incidence qu'à l'intérieur de l'Administration. Les agents sont en effet placés dans une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d'obéir - matérialisée par l'existence de sanctions, directes ou indirectes - et de subir - caractérisée par l'irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques. 
Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique, conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale.

Préface d'Yves Gaudemet

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