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La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d’un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Le présent ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d’assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L’ouvrage propose une réforme d’ampleur du droit français de la prescription. Son régime pourrait être remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d’intensité de l’illicéité de l’infraction.

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Former un couple avec les deux notions, « droit » et « dermatologie », peut de prime abord surprendre, du moins le non-juriste. En effet, le professionnel du droit sait que le Droit est partout – puisqu’il s’agit notamment de l’ensemble des règles de conduite régissant les relations entre les personnes – bien que tout ne soit pas du droit. La dermatologie est la spécialité de la médecine qui regroupe « le diagnostic, le traitement (à la fois médical et chirurgical) et la prévention des maladies de la peau, du tissu cellulaire sous-cutané, des muqueuses et des annexes de la peau (poils, cheveux, ongles) de même que des manifestations cutanées des maladies systémiques. Elle comporte aussi la promotion de la bonne santé de la peau ». La complexité de cette définition explique l’ampleur du travail médical possible, notamment sur la peau ou l’enveloppe corporelle des humains et de nombreux animaux. La dermatologie est ainsi une source importante de problématiques : pratiques, sociales ou sociétales, actuelles ou futures. Cet ouvrage se propose de décrypter, sous un angle à la fois médical et juridique, les questionnements fondamentaux liés à la peau et ses affections.

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En cette année du tricentenaire de Pascal Paoli, il était essentiel de chasser cette mauvaise légende de Corses incultes et barbares qui vont chercher un peu partout une inspiration continentale et des idées étrangères à leur mentalité parce qu’ils sont incapables d’en forger par eux-mêmes une seule de valable. En cette année de l’anniversaire du général Pascal Paoli, né le 6 avril 1725, il était de notre devoir de rétablir la vérité, de refuser de collaborer avec ce mépris pour les Corses et de proclamer que ces communautés avaient gardé un esprit libre, s’étaient appuyées sur une doctrine solide même si elle n’était plus appliquée dans la plus grande partie de l’Europe, enfin, avaient prouvé leur capacité à construire un État et à mettre en pratique une Constitution. L’unité de la doctrine de droit naturel et de la mentalité insulaire forgée depuis des siècles dans cette île a su préserver alors sa population de l’absolutisme sous toutes ses formes.

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Le Traité juridique du Livre des Jin est l’un des rares récits encore disponibles sur le droit médiéval et la genèse de la codification du droit en Chine. Il constitue à ce titre une source majeure pour l’étude de l’ancien droit chinois, dont il éclaire une période charnière et par ailleurs peu documentée.

Le Livre des Jin, qui relève de la catégorie des Histoires officielles, fut compilé sur ordre de l’empereur Taizong et sous la direction de Fang Xuanling (578-648), éminent lettré Tang et proche de l’empereur. Il contient plusieurs monographies consacrées à des savoirs spécialisés, dont le Traité juridique. Ses rédacteurs, restés anonymes, y présentent l’évolution du droit chinois depuis ses origines mythiques jusqu’aux institutions des Jin, décrites de façon synthétique. Les auteurs reproduisirent dans leur ouvrage le texte de mémoires rédigés par plusieurs des grandes figures de la science juridique, à l’instar de Liu Song et de Zhang Fei, dont les travaux constituent des contributions de premier ordre à l’entreprise de systématisation des règles du droit chinois.

Ces documents originaux rendent également compte de controverses célèbres qui opposèrent plusieurs générations de lettrés, telle celle née sous les Han à propos du rétablissement des mutilations corporelles et qui était toujours vivace sous les Jin. Pris dans son ensemble, le Traité juridique du Livre des Jin offre un témoignage remarquable sur la pensée juridique chinoise.

Texte presenté, traduit et annoté par Frédéric Constant.