Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Les ordonnances de 2017 : quels effets ?

Les ordonnances de 2017 : quels effets ?
vendredi23septembre2022
09:3017:30

Journée d'étude

Les ordonnances de 2017 : quels effets ?


Présentation

 

Les ordonnances du 22 septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations du travail » ont donné lieu à plusieurs évaluations notamment dans le cadre du comité d'évaluation des ordonnances, abrité par France stratégie. D'autres sont encore à venir. Elles n'ont rempli leur office que partiellement en raison de l'ampleur du « spectre couvert », mais aussi des effets provoqués par la crise de COVID qui en a logiquement ralenti l'application. Cinq ans après leur adoption, peut-on dresser un bilan plus avancé de leur mise en place dans les entreprises et de leur adoption par les acteurs. L'enjeu est d'importance car ces ordonnances réforment des aspects majeurs de la relation de travail et du dialogue social et qu'elles modifient de nombreuses dispositions du code du travail. De fait, examiner les impacts des ordonnances de 2017, c'est donc interroger leur effectivité mais aussi l'efficacité des mesures qu'elles contiennent, au regard des attentes qui leur étaient associées par le politique et économique. C'est en l'occurrence questionner : le « choc de simplification » qui devait découler des nouvelles instances, sur le plan du rôle qui leur est attribué, de leur fonctionnement, comme sur celui de la représentation des salariés ; la réelle étendue du dialogue social au-delà du seul périmètre de la grande entreprise et ce que cela produit en matière de relations professionnelles dans le champ des PME-PMI et des TPE (contenu des accords et modalités de contractualisation de ces derniers) ; la place désormais accordée à la branche et à l'entreprise dans un ordre public social revisité, etc…

Les 4es Rencontres de l'Ires et de l'ISST constituent l'une des premières journées que ces deux instituts souhaitent consacrer aux effets des ordonnances de 2017. Fidèles à l'esprit des journées organisées en commun depuis plusieurs années maintenant, l'objectif de ces rencontres est de faire intervenir des observateurs et spécialistes provenant de plusieurs disciplines (sociologues, économistes, juristes, etc.) et d'ouvrir le débat au-delà de la seule communauté scientifique, en y associant responsables syndicaux et praticiens de la négociation collective, afin de pouvoir nourrir la réflexion d'éléments empiriques et d'expériences concrètes.

Cette première séance met l'accent sur les questions de décentralisation de la négociation collective, les séances suivantes porteront sur les questions suivantes : le passage CHSCT/CSST, la modification des barèmes de licenciement, l'évolution du contenu et des modalités de signature des accords collectifs, les nouveaux types d'accords : APC, RCC…

 

Programme

 

9h30 : Accueil-café

10h00 : Ouverture
Président du Conseil d'administration de l'ISST et Président de l'Ires

 

Session 1 – Après les ordonnances, une nouvelle articulation branche entreprise vers l'entreprise ?

Animation : Jean-Michel Denis, Université Paris 1, ISST

10h15 Vers un basculement de la branche ? Diversité des modes d'articulation entre négociations de branche et d'entreprise
N. Delahaie et A. Fretel

La négociation dans le secteur de la propreté
FX Devetter et J. Valentin

La réforme de la restructuration des branches
Benjamin Redt, DGT

Points de vue des acteurs syndicaux
Echanges avec la salle

 

12h15 : Pause médiane

 

Session 2 – Après les ordonnances, de nouvelles stratégies pour les acteurs ?

Animation : Maria-Térésa Pignoni, Dares

14h00 : Acteurs et stratégies de la négociation collective d'entreprise à la lumière des ordonnances Macron : études de cas de quatre groupes d'entreprise français et étrangers
M. Kahmann et C. Vincent Ires

Les acteurs de l'entreprise à la lumière de la transformation des relations professionnelles
C. Didry et D. Giordano

Points de vue des acteurs syndicaux

Echanges avec la salle

15h30 : Pause

 

Session 3 - Perspectives d'évolution du dialogue social

Animation : Emmanuelle Prouet ou Antoine Naboulet, France Stratégie

15h45 : Quel dialogue social après les ordonnances de 2017 ?
K.Guillas-Cavan et Frédéric Lerais

Quelle rationalisation du dialogue social ?
R. Bourguigon, E.Bertoux, A. Mias, Experts auprès de CSE

17h15 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire auprès de Caroline Aujoulet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


4es Rencontres de l'Ires et de l'ISST


Paris 1 - ISST
16 boulevard Carnot
92340 Bourg-La-Reine

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech