Présentation

A l'initiative de Madame la première présidente, un ouvrage de référence sur les arrêts marquants du Tribunal, puis de la Cour de cassation, au cours des 230 années écoulées, est en préparation.

Dans cette perspective, le colloque annuel du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.

A cette fin, le programme du colloque s'articule autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXème siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.

Programme

9h45 : Allocution d'ouverture
Jean-Michel Sommer, Président de chambre à la Cour de cassation, Directeur du Service de documentation, des études et du rapport

De la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de cassation au temps des trois chambres (XIXème-XXème siècles)

Sous la présidence de Jean Barthélemy, Avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l'ordre, Président de l'ASLAB

10h10 : Publicité et style des premiers arrêts de la Cour de cassation
Philippe Galanopoulos, Conservateur, Directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation

10h30 : La jurisprudence civile, sa précocité et son enracinement
Jean-Louis Halpérin, Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Ecole normale supérieure (ENS)

10h55 : Arrêts notables de la Chambre criminelle au XIXe siècle et Big Data judiciaire
Claire Bouglé-Le Roux, Maître de conférences en histoire du droit et des institutions à l'Université Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines

11h20 : Histoire et jurisprudence de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation
Caroline Gau-Cabée, Maître de conférences en histoire du droit et des institutions à l'Université Toulouse 1 Capitole

11h45 : Discussion

12h15 : Déjeuner libre

De la jurisprudence de la Cour de cassation au XXème siècle

Sous la présidence de Jean-Louis Halpérin, Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Ecole normale supérieure (ENS)

14h10 : La Cour de cassation et le droit du travail : une nécessaire adaptation de la jurisprudence à la vie sociale
Hélène Masse-Dessen, Avocate honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

14h25 : La jurisprudence de la chambre criminelle
Vincent Lesclous, Avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

14h50 : Discussion

15h10 : La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit public
Xavier Prétot, Doyen honoraire de la Cour de cassation

15h35 : La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit international privé
Jean-Noël Acquaviva, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

16h00 : Discussion

16h20 : Propos conclusifs
Catherine Lecomte, Professeur, Doyen honoraire d'histoire du droit et des institutions, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/