Présentation

Dans un monde marqué par l'escalade des tensions commerciales et géostratégiques, la maîtrise et l'intégration des règles relatives au contrôle des exportations sont devenues des enjeux fondamentaux pour les entreprises, notamment du secteur aérospatial.

Les règles relatives aux exportations identifient des biens ou technologies dont l'exportation nécessite l'obtention d'une autorisation préalable.

Ce régime doit s'articuler avec les restrictions à l'export vers certains Etats frappés par des sanctions économiques.

Il est donc primordial pour ces entreprises d'appréhender l'articulation de ces règles ainsi que leur éventuelle portée extra-territoriale et de les intégrer dans leurs dispositifs de compliance.

Ce colloque regroupant des intervenants professionnels et universitaires vise à faire le point sur la règlementation actuelle et à souligner les points d'attention pour les entreprises du secteur.

Programme

17h00 : Ouverture

Volet export control
Me J. Holtzhausser, cabinet JH Avocat

Volet sanctions économiques
Me P. Charlot, cabinet Hughes Hubbard & Reed

Application à l'industrie aéronautique
S. Derache, Export control officer Latécoère

Table ronde
Animée par : L. Grosclaude, Directeur du LLM aviation law

20h00 : Fin

Lien zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/93080499434?pwd=TXRFZHMyUUh0NFBlZXVXNUxOaThRZz09

ID de réunion : 930 8049 9434
Code secret : 954675