Présentation

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne contient pas de disposition consacrant un quelconque droit de l'enfant. Elle tranche en ce sens avec d'autres textes, tels que la Convention américaine des droits de l'homme qui le consacre explicitement dans son article 19, précisément intitulé « droit de l'enfant » et qui dispose que « Tout enfant a droit aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur, de la part de sa famille, de la société et de l'Etat ».
Tout comme en matière environnementale (première rencontre du 7 décembre 2020), la Cour a néanmoins été amenée à se saisir de cette question. La récente affaire Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c. France, dans laquelle l'Etat a été reconnu responsable d'une violation de l'article 3 de la Convention en raison des châtiments corporels infligés par des parents à leur enfant ayant provoqué son décès en témoigne. Mais cette jurisprudence est-elle satisfaisante ? Va-t-elle assez loin pour parvenir à une réelle protection de l'enfant ? Ne devrait-elle pas s'inspirer davantage des normes dont fait la promotion le Conseil de l'Europe lui-même en la matière ? Voici quelques questions auxquelles cette deuxième rencontre tentera de répondre.

Programme

10h00 : Interventions de :
Elda Moreno, Cheffe du département des droits de l'enfant et des valeurs sportives du Conseil de l'Europe
Adeline Gouttenoire, Professeure à la Faculté de droit et sciences politiques de Bordeaux, Directrice du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS) et de l'Institut des mineurs (IDM)
Grégory Thuan Dit Dieudonné, Avocat, Ancien Référendaire à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Président de la Commission "Droits de l'Homme" de l'Union des Avocats Européens (UAE)

12h00 : Fin du workshop

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister au colloque virtuel via TEAMS :
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