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Les Convergences du Droit et du Numérique
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lundi12octobre2020
mercredi14octobre2020

Colloque

Les Convergences du Droit et du Numérique


Présentation

 

Le but de ces ateliers est de susciter des collaborations entre juristes et informaticiens en préparation du colloque de mars 2021, au cours duquel les informaticiens parleront de droit et les juristes parleront d’informatique. Les contributions reçues ont permis d’identifier quatre thématiques d’actualité, qui seront développées durant le colloque. Les ateliers permettront la mise en relation des contributeurs avec des collègues membres de l’autre communauté, en vue de la constitution de binômes. Des personnes extérieures aux ateliers pourront également être sollicitées par la suite pour la constitution des binômes, en fonction des besoins rencontrés. Mode d’emploi Afin de susciter le travail en commun, chaque thématique sera abordée en deux temps. Dans une première séquence, chaque contributeur fera un exposé de dix à douze minutes sur son sujet, en mode “speed dating”, afin d’en présenter les points saillants et d’évoquer les besoins qu’il peut avoir de compétences dans l’autre discipline.

 

Programme

 

Lundi 12 octobre

 

13h45 : Connexion des participants

14h00 : Ouverture des ateliers

 

Thématique A - Numérique et pratiques commerciales

 

14h15 : Conformité règlementaire des systèmes d’information utilisant une Blockchain
Nicolas Herbaut

14h30 : Blockchain et concurrence
Linda Arcelin

14h45 : Le smart contract : différents acteurs pour différents rôles
Bruno Mathis

15h00 : Pause

15h30 : Numérique et droit de la responsabilité civile
Emmanuel Netter

15h45 : Imputation des dommages causés par l'IA en cas de prédictions erronées
Serge Chaumette

16h00 : Le consentement sur Internet : une chimère utile ?
Valentin Roby

16h15 : Pause

16h30 : Thématique A - Rédaction de la synthèse

17h30 : Fin des travaux de la journée

 

Mardi 13 octobre

 

9h00 : Connexion des participants

 

Thématique B - Régulation de la donnée et des traitements algorithmiques

 

9h15 : Villes intelligentes, économie numérique et gouvernance des données
Gil Arciniega

9h30 : Le défi juridique de la smart city : créer un commun de l'information publique
Olivier Jaspart

9h45 : Villes intelligentes et responsabilité des données
Manuel Munier

10h00 : Qualité et fiabilité des données métier
Vincent Lalanne

10h15 : L’évaluation des dispositifs médicaux, entre apprentissage automatique et transparence algorithmique
Audrey Dequesnes

10h30 : Pause

10h45 : Vote vérifiable et contentieux électoral
Chantal Enguehard

11h00 : L'identité numérique à l'heure du tout connecté
Jonathan Keller et Claire Levallois-Barth

11h15 : Décliner les droits fondamentaux de l'Union européenne dans les algorithmes
Marion Lehmans

11h45 : Protocole cryptographique pour la protection des droits d’auteur·e et de la vie privée des acquéreur·e·s d’un contenu multimédia
Caroline Fontaine

 

12h00 : Déjeuner

 

14h00 : Médiatisation et commercialisation du bien commun dans la révolution numérique –l’exemple des plateformes de diffusion ou de partage de vidéos
Lukas Rass-Masson

14h15 : La régulation étatique du cyberespace : Quels rôles pour les grandes plateformes numériques ?
Maxim Haba

14h30 : Évaluation de la conformité réglementaire d'un système d'information
Antoine Sacré

14h45 : Marketing des traces : techniques de tracking et contre-mesurse
Robert Viseur

15h00 : Pause

15h30 : Thématique B - Rédaction de la synthèse

16h30 : Fin des travaux de la journée

 

Mercredi 14 octobre

 

8h45 : Connexion des participants

 

Thématique C - Usages régaliens et sécuritaires du numérique

 

9h00 : Organisation du processus de vote dans les EPSCP
Chantal Enguehard

9h15 : Détection des messages de désinformation lors des campagnes électorales en Ligne
Tatiana Shulga-Morskaya

9h30 : Le numérique, un pont entre démocratie représentative et directe ?
Pierre Bessière

9h45 : La cybersécurité : une obligation de service public ?
Antoine Cnudde

10h00 : Les responsabilités des collectivités en matière de cybersécurité
Camille Dubedout

10h15 : L’interconnexion des fichiers de police : au service ou au détriment des droits fondamentaux ?
Yohann Nabat

10h30 : Police, caméras et algorithmes : Comment assurer le respect des droits fondamentaux dans le cadre de l’utilisation des outils de police « prédictive » ?
Laurène Baudouin

10h45 : Vidéo-surveillance, vidéo-protection et biométrie : Comment équilibrer droit à la vie privée et droit à la sécurité ?
Charly Lacour

11h00 : Pause

11h30 : Thématique C - Rédaction de la synthèse

 

12h30 : Déjeuner

 

Thématique D - Numérique et pratiques juridiques

 

14h00 : Un langage pour la formalisation de la loi
Nicolas Chastaing

14h15 : Analyse formelle du droit socio-fiscal
Denis Mérigoux

14h30 : Anonymisation des décisions de justice
Louis Béziaud

14h45 : Philanthropie institutionnelle et numérique : quelles organisations, quelles normes ?
Philippe Viudes

15h00 : Pause

15h30 : Thématique D - rédaction de la synthèse

16h30 : Clôture des ateliers

 

 

 

Du fait des contraintes sanitaires, les ateliers se dérouleront uniquement en distanciel, du 12 au 14octobre 2020.Les participants disposeront d’un accès à un système de visio-conférence privé leur permettant d’effectuer leurs présentations et d’échanger entre eux. Le public est invité à s’abonner à la chaîne de diffusion: https://www.youtube.com/channel/UCiXe7y3OhVzfPGwqcZVEdPAVous trouverez plus d’informations sur le site des «Convergences»: https://cdn.u-bordeaux.fr/

L’ensemble des contributions reçues est disponible ici : https://cdn.u-bordeaux.fr/Contributions-recues/r705.html

Les CVs des contributeurs sont disponibles sur un espace dédié, accessible à l’ensemble des contributeurs, afin qu’ils puissent réfléchir à des possibles binômages.

Informations : https://cdn.u-bordeaux.fr/



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