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[Reporté] Le traitement juridique des zones de non-traitement
mardi31mars2020
14:0018:00

Colloque

[Reporté] Le traitement juridique des zones de non-traitement


Programme

 

14h00 : Présentation du Congrès national de l’Association française de droit rural

14h30 : Présentation du dispositif
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne
Christine Lebel, Maître de conférences HDR à l’Université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l’AFDR

14h50 : Validité juridique des arrêtés municipaux et du décret
Paul Brocherieux, Avocat à Dijon

15h15 : Table ronde - La mise en place des chartes

Animée par Jean-Livier Cabocel, Avocat à Mâcon

En présence de :
Monsieur le Président Vincent Lavier de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or
Jean Hugues Goisot, Président de la commission technique de la CAVB, des vignerons indépendants et d’un élu local

16h15 : Incidence des zones de non-traitement sur les baux ruraux et en droit de l’urbanisme
Elise Lemoine, Diplômée notaire, Juriste à la FDSEA 69
Maître Vincent Bardet, Avocat à Mâcon

16h45 : Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Marine-Laure Costa-Ramos, Avocate à Dijon

17h00 : Présentation du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
Morane Keim-Bagot, Professeur agrégée à l’Université de Bourgogne

17h30 : Débat avec la salle

18h00 : Verre de l’amitié

 

 

Inscriptions gratuites et renseignements : Philippe Gonod : 03 85 21 94 22 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Campus de l’Université de Bourgogne
Amphi Eicher – Pôle AAFE
Esplanade Erasme
21000 Dijon

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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