Programme

14h00 : Présentation du Congrès national de l'Association française de droit rural

14h30 : Présentation du dispositif
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Bourgogne
Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l'AFDR

14h50 : Validité juridique des arrêtés municipaux et du décret
Paul Brocherieux, Avocat à Dijon

15h15 : Table ronde - La mise en place des chartes

Animée par Jean-Livier Cabocel, Avocat à Mâcon

En présence de :
Monsieur le Président Vincent Lavier de la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
Jean Hugues Goisot, Président de la commission technique de la CAVB, des vignerons indépendants et d'un élu local

16h15 : Incidence des zones de non-traitement sur les baux ruraux et en droit de l'urbanisme
Elise Lemoine, Diplômée notaire, Juriste à la FDSEA 69
Maître Vincent Bardet, Avocat à Mâcon

16h45 : Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Marine-Laure Costa-Ramos, Avocate à Dijon

17h00 : Présentation du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides
Morane Keim-Bagot, Professeur agrégée à l'Université de Bourgogne

17h30 : Débat avec la salle

18h00 : Verre de l'amitié

Inscriptions gratuites et renseignements : Philippe Gonod : 03 85 21 94 22 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.