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De la réparation à la sanction
vendredi13mars2020
14:0018:00

Colloque

De la réparation à la sanction

L'amende civile. Regards croisés


Programme

 

Animé par Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans

 

14h00 : État des lieux des dommages-intérêts punitifs en droit français
Frédéric Dournaux, Professeur à l’Université d’Orléans

L’amende civile est-elle conforme au principe non bis idem ?
Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux

L’amende civile est-elle conforme aux principes de légalité et de proportionnalité ?
Charlotte Dubois, Professeur à l’Université de Dijon

Le droit italien a-t-il suivi l’exemple du droit français ?
M. Tescaro, Professeur à l’Université de Vérone

Les moyens civils pour sanctionner un profit illicite
I. Riva, Professeur à l’Université de Turin

18h00 : Propos conclusifs
Alain Bénabent, Professeur agrégé – Avocat aux Conseils

 

 

Inscriptions : www.univ-orleans.fr/colloquecrjp.fr


Cour d’appel d’Orléans
Salle Jean Zay
44 Rue de la Bretonnerie
45000 Orléans

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