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Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne


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Atelier / Workshops

Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne

vendredi 27 septembre 2019

Présentation

Le processus d’évaluation des risques est essentiel, qu’il s’agisse de médicaments ou de substances dont il faut prouver l’innocuité avant leur mise sur le marché. Ce processus tient-il suffisamment compte, s’agissant par exemple de certains médicaments (médicaments de thérapie innovante, médicaments sous forme nanoparticulaires) des risques particuliers, voire inconnus à ce jour, qu’ils peuvent comporter? quelles sont, dans ce contexte, les méthodologies d’évaluation des risques ? sont-elles adaptées ?

Par ailleurs, les institutions européennes sont aussi appelées à prendre des mesures de gestion des risques. Il en est ainsi de la Commission européenne dans le cadre de la mise sur le marché de certains produits (OGM, denrées alimentaires génétiquement modifiées, produits phytosanitaires…). Ce processus de gestion des risques, distinct de l’évaluation des risques, devrait en principe permettre de tenir compte de « facteurs légitimes » qu’ils soient de nature socio-économiques, éthiques, environnementaux et notamment du principe de précaution. Or, il est extrêmement rare que la Commission s’écarte de l’avis rendu par les agences chargées de cette évaluation, conférant ainsi un poids essentiel à l’expertise scientifique. Il apparaît aujourd’hui que le système de décision recourant à la procédure dite de comitologie présente des dysfonctionnements puisqu’il aboutit concrètement, à défaut de prise de position des Etats sur des sujets sensibles, objets de controverses scientifiques, à laisser à la Commission la responsabilité finale de la mise sur le marché. Ceci accroît le sentiment, dans un contexte de défiance vis-à-vis de l’intégration européenne, que « c’est la faute de Bruxelles ».

Ce workshop s’interrogera ainsi sur la crédibilité de l’expertise scientifique européenne, entamée par son manque de transparence et des accusations de conflits d’intérêt, sur le rôle du principe de précaution dans l’évaluation et la gestion des risques et plus généralement sur la nécessaire refonte de certaines procédures qui ont montré leur limite.

 

Programme

 

9h00 : Intervention de Nathalie de Grove-Valdeyron dans le cadre de la chaire DESAPS

 

 

Entrée comprise dans les droits d’inscriptions à la conférence EAHL - Pour le public non inscrit à la conférence ; Inscription payante à cet atelier : 25€ - Formulaire ARFDM disponible sur le site http://ceec.ut-capitole.fr/


Hôtel Dieu Saint-Jacques
2 Rue Charles Viguerie
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé