Présentation

L'atelier Normes, Sciences et techniques dédié à l'« aliment » vise à revisiter sa définition et à questionner ses frontières avec les autres substances pouvant avoir des effets sur le corps (médicament, produits cosmétiques, compléments alimentaires, etc.). Il vise également à stimuler les approches interdisciplinaires mêlant, notamment, le droit, la sociologie, l'anthropologie, la biologie et la physique.

Ce séminaire propose un regard croisé (sciences juridiques, sciences médicales, sciences économiques) sur deux thèmes : l'encadrement du marketing alimentaire pour protéger les enfants et la fiscalité nutritionnelle.

Programme

14h00 : Introduction
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes- Université de Nantes

14h15 : Encadrer le marketing alimentaire pour protéger les enfants : le cadre juridique européen des communications commerciales audiovisuelles à la suite de l'adoption de la nouvelle directive ((UE) 2018/1808 « Services de médias audiovisuels »)
Pr Amandine Garde, Professeur de droit- Liverpool Law School- Directrice du Law & Non Communicable Diseases (NCD's) Unit- Université de Liverpool

14h35 : Encadrer le marketing alimentaire pour protéger les enfants : le droit français à la lumière du droit européen des media
Agnès Granchet, Maître de conférences à l'Institut Français de Presse de l'Université Panthéon-Assas - Paris 2

14h55 : Le Nutriscore et la réglementation du marketing alimentaire
Chantal Julia, Maître de Conférences- Praticien hospitalier à l'Université à Paris 13

15h15 : Discussions

15h30 : Pause

15h45 : Fiscalité nutritionnelle en France : aller au-delà de la taxe soda ?
Fabrice Etilé, Professeur associé à l'Ecole d'économie de Paris

16h05 : Mise en place d'une taxe nutritionnelle française au-delà de l'actuelle taxe soda et la compatibilité avec le cadre du droit de l'Union européenne
Juriste fiscaliste (à confirmer)

16h25 : Discussions

16h40 : Table ronde et discussions conclusives
En présence d'Alessandra Di Lauro, Professeur de droit à l'Université de Pise

17h20 : Conclusions et actualités de l'atelier

Les places étant limitées, merci d'informer au plus vite directement Marine Friant-Perrot : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de votre présence (inscription obligatoire)