Portail universitaire du droit

La protection des droits de l’homme par la cour constitutionnelle russe

Conférence et cycle

La protection des droits de l’homme par la cour constitutionnelle russe

mercredi 13 février 2019

Présentation

 

Malgré l’histoire relativement courte de la Cour constitutionnelle russe, il est possible d’affirmer qu’elle joue un rôle important dans le développement du droit constitutionnel et du système politique de la Russie contemporaine. Plus précisément, en interprétant les articles de la loi fondamentale russe, la Cour constitutionnelle exerce une influence sur l’application pratique de la Constitution et en garantit l’autorité.

La compréhension du contenu et des limitations des droits et libertés de l’homme et du citoyen dépend, par ailleurs, directement de l’interprétation de la Constitution et des lois fédérales.

En fait, la position de la Cour constitutionnelle parmi les représentants de la souveraineté étatique en qualité de « gardien de valeurs », mais pas en tant que « garant de la Constitution », détermine sa double nature juridico-politique.

D’un côté, la Cour constitutionnelle doit assurer la suprématie du droit national sur le territoire russe et, par conséquent, peut réinterpréter l’article 15 de la Constitution de 1993 dans l’intérêt de la souveraineté d’État.

De l’autre côté, selon l’article 2 de la Constitution de 1993, c’est l’homme, ses droits et ses libertés qui constituent la valeur suprême. En revanche, l’État est contraint par le même article de reconnaître, respecter et protéger les droits et les libertés de l’homme et du citoyen.

Il est dès lors difficile de tirer des conclusions hâtives sur les futurs développements de la Cour constitutionnelle russe dans les prochaines années. Or, nous allons faire l’analyse de sa nature juridico-politique et de ses décisions pour mieux comprendre le rôle qu’elle joue dans la protection des droits de l’homme et l’établissement d’un État de droit en Russie contemporaine.

 

Programme

 

10h00 : Intervention en français de Monsieur Vassili Tokarev.

De nationalité russe, Monsieur Tokarev est chef de la Chaire d’histoire du droit à la Faculté de Droit de l’Académie d’État de la région de Samara, Directeur du Laboratoire de recherche en sciences juridiques et historiques, Chercheur associé à l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (Paris), Membre de la Société de législation comparée (Paris), du Centre « Démocratie » (Université de Liège) et de l’équipe « Observatoire national en matière de droits linguistiques » (Université de Montréal). Professeur invité à l'Université Toulouse 1 Capitole, Monsieur Tokarev a participé au colloque du 25mai 2018 : Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui

 

 

Contact : Gaëlle Le Merer : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy Isaac
21, allée de Brienne
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Institut Maurice Hauriou
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé