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Eviter la déchéance de sa marque : les bonnes pratiques

Atelier / Workshops

Eviter la déchéance de sa marque : les bonnes pratiques

jeudi 24 janvier 2019

Présentation

 

Ce workshop exposera les dangers de la mise en sommeil d’une marque, de l’exploitation de la marque pour de nouveaux produits et services non prévus lors du dépôt, ou encore de l’usage sous une forme altérée du signe (évolution du logotype).

Il s’agira également de proposer aux entreprises les bonnes pratiques pour éviter une déchéance de leurs marques en évoquant les cas de déchéance de la marque.

Enfin, dans la perspective de la prochaine réforme du droit des marques, l’introduction de l’action administrative en déchéance devant l’Institut National de la Propriété Industrielle sera présentée.

 

Programme

 

17h30 : Intervention de :
Madame Sophie Petrequin, 2ème ch. de Recours, EUIPO
Maître Eric Junca, Avocat, Toulouse
Madame Cécile Dat-Babin, CÏ, Cabinet Plasseraud
Madame Valérie Astic, Inpi


Arsenal
Salle Gabriel Marty
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Centre de Droit des Affaires
Mutation des Normes Juridiques