Les travailleurs étrangers et le droit pénal de la protection sociale

mardi20nov.2018

17:0019:00

Conférence et cycle

Les travailleurs étrangers et le droit pénal de la protection sociale

Les RDV du droit de la protection sociale

Présentation

Les entreprises sont confrontées à deux types de contrôle URSSAF, que sont le contrôle « classique » dit d'assiette, ainsi que le contrôle inopiné dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Sont notamment constitutives de salariat illégal les infractions de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, communément dénommé le « travail au noir » ou d'emploi d'étranger sans titre de travail. A cela s'ajoute une fraude contemporaine vulgarisée sous le vocable de « faux détachements ».
C'est l'ensemble de ces fraudes et infractions qui seront analysées, à l'occasion de ce 4ème RDV du droit de la protection sociale. La table ronde permettra à un des acteurs des organismes de recouvrement de la sécurité sociale, un magistrat de la chambre criminelle de la Cour de cassation et à un enseignant-chercheur de débattre de ces questions au cœur de l'actualité législative et jurisprudentielle, nationale et européenne.

Les interventions seront suivies d'échanges avec la salle, puis d'un buffet.