Programme

Présentation

Le véhicule autonome et connecté est aujourd'hui au cœur de nombreuses préoccupations :

• celles des scientifiques à qui il est demandé d'imaginer les usages et de lever les verrous scientifiques
• celles de l'industrie automobile qui doit repenser ses modèles et fabriquer un produit nécessairement parfait qui répondra à toutes les sollicitations en termes d'efficacité et de sûreté
• celles du grand public pour qui il sera un changement radical dans la façon d'utiliser un véhicule qui se maîtrisera lui-même, l'utilisateur devenant largement passif
• celles des décideurs publics pour qui il peut être une solution aux problèmes de sécurité routière en même temps qu'un challenge majeur sur les infrastructures de transport et pour l'organisation du transport urbain
• celles des juristes qui s'interrogent sur la multitude de problèmes de codification, de responsabilité, de confidentialité que posent ces drôles de machines.

C'est pourquoi la Société de Législation Comparée s'est associée à MINES ParisTech pour, face à ces problématiques, réunir les différents acteurs de ce sujet majeur pour faire le point avec eux et réfléchir à un avenir qui nous est commun.

Programme

13h30 Accueil des participants

14h : Allocutions d'ouverture
Vincent Laflèche, directeur de MINES ParisTech
Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Président de la Société de législation comparée

Présidents de séance : Valérie Archambault Directrice Adjointe de la recherche MINES ParisTech
Joël Monéger, Professeur Emérite Paris-Dauphine PSL Université

Introduction du thème du Colloque :

Anne-Marie Idrac, ancienne Ministre, ancienne présidente de la RATP et de la SNCF, Haute Représentante pour le Développement des véhicules autonomes au Ministère des Transports

14h30 Exposé sur la responsabilité
Iolande Vingiano-Viricel, Responsable des activités de recherche juridique chez VEDECOM

14h45 1^er débat : Homologation et problématique juridique
Arnaud de la Fortelle, centre de robotique de MINES ParisTech (et chaire Drive for All)
Emmanuel Barbe, Délégué interministériel à la sécurité routière

15h30 2^e débat : Mutation des villes
Jérôme Denis, centre de sociologie de MINES ParisTech
Yves Cabana Inspecteur des Finances, Directeur Général des Services au Conseil Départemental des Yvelines

16h15 3e débat : Données personnelles : interface véhicule – conducteur
Denis Darmouni, Intelligent car & data Expert, RENAULT
Me Winston Maxwell, Cabinet Hogan Lovells
Me Bill Köhler, Cabinet Dykema Gossett PLLC, Detroit

17h15 Cybersécurité et responsabilité
Sophie Touhadian-Giely, Directrice Juridique, VALEO

17h45 Conclusion
Benjamin Griveaux, Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, Porte-parole du Gouvernement

Inscription obligatoire avant le 1er octobre 2018 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - ou par eventbrite : https://www.eventbrite.fr/e/billets-vehicules-autonomes-et-connectes-quels-defis-pour-la-technique-et-le-droit-compare-48234435495