Présentation
En présence d'une situation internationale, la réparation d'un dommage extra-contractuel suppose au préalable la détermination de la loi applicable à l'évaluation des dommages-intérêts et, le cas échéant, de la juridiction compétente.
Les enjeux pratiques de ces questions sont importants au regard des écarts substantiels entre les méthodes d'évaluation qui sont pratiquées dans les différents systèmes juridiques.
Programme
16h00 : Intervention de Jonas Knetsch, Professeur, Université Jean Monnet St Etienne
Entrée libre dans la limite des places disponibles. Inscription obligatoire auprès de l'Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisée par le Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, dirigé par Olivier GOUT, Professeur, Equipe de recherche Louis Josserand.