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La peine privative de liberté en droit roumain et en droit français
jeudi12avril2018
09:0012:00

Colloque

La peine privative de liberté en droit roumain et en droit français


Programme

 

9h00 : L’emprisonnement : tendances principales dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle roumaine
Mme Élena Simina Tanasescu, Professeur des Universités, Université de Bucarest

L’application et l’exécution de la peine d’emprisonnement dans les affaires contre la Roumanie de la CEDH
M. Ionut Gabriel Visinescu, Magistrat, Bucarest

Les courtes peines d’emprisonnement en Droit roumain
Mme Andra Roxana Trandafir, Maître de Conférences, Université de Bucarest

Les moyens de lutte contre les courtes peines d’emprisonnement ferme en France
Mme Manon Leblond, Doctorante, Université de Montpellier

Constitutionnalité et conventionalité de la période de sûreté en Droit français
Mme Anne Ponseille, Maître de Conférences, Université de Montpellier

 

 

Entrée libre et gratuite - Contact : Mme Habiba Abbassi - CERCOP - 04.34.43.28.64


UFR Droit et Science politique
Amphi 301 - bâtiment 2
39 rue de l’Université
34000 Montpellier

Université de Montpellier
Faculté de Droit et de Science politique
Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
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