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Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question
vendredi7octobre2016
09:0018:00

Colloque

Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question


Présentation du colloque

Portant sur la question de la prestation compensatoire et les conséquences économiques du divorce, ce colloque international réunira des chercheurs d’origines disciplinaires variées. Inscriptions closes

Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité des couples, il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents.

Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision.

Ces techniques, leur diversité, les différences qu’elles maintiennent, notamment en France, entre les couples mariés et les couples de fait, leur indifférence à la présence d’enfants communs, soulèvent plusieurs questions. Quels comptes permettent-elles de régler ? Quels sont leurs fondements, leurs objectifs ou leurs conséquences ? Comment ont-elles pris acte des évolutions contemporaines du fait familial et des rapports sociaux entre les sexes, ainsi que de l’affirmation du principe d’égalité ?

Ce colloque interdisciplinaire, accueilli par le Ministère de la Justice, propose d’apporter des éléments de réponse à ces différentes questions à partir de la présentation des résultats d’un programme de recherche financé par l’Agence Nationale de la Recherche, COMPRES, portant sur la prestation compensatoire et porté par une équipe de chercheurs, composée d’économistes, de sociologues et de juristes. Plus précisément, ce colloque s’articulera autour de trois questions. Existe-t-il des justifications de l’existence même d’une prestation compensatoire et quelles sont-elles ? A quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils l’octroi d’une prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes existants ou envisageables qui viennent compléter la prestation compensatoire ou seraient susceptibles d’étendre le champ d’application de celle-ci ?

Les résultats présentés seront soumis à la discussion de spécialistes du champ familial, qui les mettront en perspective au regard de plusieurs points de vue : académique/professionnel ou institutionnel, économique/sociologique ou juridique, national ou international.

Direction scientifique Cécile Bourreau-Dubois, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine Bruno Jeandidier, Economiste, Chargé de recherche CNRS, directeur adjoint du BETA, Université de Lorraine Isabelle Sayn, Juriste, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université de Lyon

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Début des travaux

Présidence :: Bruno Jeandidier, Economiste, Chargé de recherche CNRS, directeur adjoint du BETA, Université de Lorraine

Introduction : Laetitia BRUNIN, Magistrate, Sous-direction de la statistique et des études, Ministère de la Justice

 

La prestation compensatoire, POURQUOI ?

 

Discutants :
Hélène Périvier, Economiste à l’OFCE, Sciences Po., Paris
Robert Leckey, Doyen, Titulaire de la Chaire Samuel Gale, Faculté de droit, Université McGill, Québec

Les justifications économiques théoriques de la prestation compensatoire
Myriam DUBAN, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine

La disparité des situations économiques à la suite du divorce
Carole Bonnet, Economiste, Chargée de recherche INED
Bertrand Garbinti, Economiste, Insee-Crest
Anne Solaz, Economiste, Directrice de recherche, INED

Les justifications juridiques incertaines de la prestation compensatoire
Safia Bouabdallah, Maître de conférences en droit, CERCRID, Université de Lyon, Université de Saint-Etienne

Trois modèles de prestation compensatoire
Cécile Bourreau-Dubois, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine
Isabelle Sayn, Juriste, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université de Lyon

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Reprise des travaux

Présidence : Cécile Bourreau-Dubois, Professeure de sciences économiques, BETA, Université de Lorraine

 

La prestation compensatoire, COMMENT ?

 

Discutants :
Jean-Claude Bardout, Magistrat, Cour d’appel de Toulouse
Céline Le Bourdais, Professeure de sociologie, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Statistiques sociales et changement familial, Université McGill, Québec

Comment fait le droit ? La comparaison des législations européennes
Yann Favier, Professeur de droit, CERCRID, Université de Lyon, Université de Saint-Etienne

Comment font les juges ? Une analyse des montants de prestation compensatoire fixés dans les jugements de divorce
Julie Mansuy, Ingénieur d’études, Economiste, BETA, Université de Lorraine

Comment ferait un barème ?
Isabelle Sayn, Juriste, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université de Lyon

 

La prestation compensatoire, AUTREMENT ?

 

Discutants :
Emilie Biland, Politiste, Maîtresse de conférences, Université Rennes 2, Professeure associée à l’Université Laval, Québec
Lucie Gonzalez, Secrétaire générale du Haut Conseil de la famille

Faire appel aux solidarités publiques
Marie-Thérèse Letablier, sociologue, Directrice de Recherche CNRS, Centre d’Etudes de l’Emploi

Recourir à d’autres formes de solidarité familiale : régimes matrimoniaux et partage des biens
Nathalie Dandoy, Juriste, Chargée de cours, Université Catholique de Louvain Frédérique Granet, Professeure de droit, CDPF, Université de Strasbourg

Etendre la solidarité aux conjoints de fait
Bruno Jeandidier, Economiste, Chargé de recherche CNRS, directeur adjoint du BETA, Université de Lorraine

Conclusion
Jacques Commaille, Professeur émérite des Universités, ISP, Ecole Normale Supérieure

18h00 : Fin des travaux


Ministère de la Justice – Auditorium
Site Olympe de Gouges
Millénaire 3
35, rue de la Gare

75019 Paris

Document

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