Avec l'appui de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille, le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) lance un appel à contributions pour la publication d'un ouvrage scientifique collectif consacré au « sexe, genre et discrimination en droit ». Ce projet s'inscrit dans l'axe « Vulnérabilités » développé par le C3RD et tend à poursuivre et développer les recherches entreprises par le Centre sur la protection des personnes vulnérables et la garantie des droits qui leur sont attachés. La direction scientifique de l'ouvrage sera assurée par Anne-Claire GRANDJEAN (C3RD), Maître de conférences en Droit public à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille et Déléguée du Défenseur des Droits, en coordination avec Pierre COULAUD (CERCRID), doctorant en Droit public et Aurélia LAMIROY (C3RD), doctorante en droit européen.

Contexte et problématique de l'ouvrage collectif

Les problématiques liées au sexe, au genre et aux discriminations sont nombreuses et s'inscrivent dans des disciplines juridiques extrêmement variées. Le principal enjeu réside dans le regroupement en un seul et même ouvrage des différentes thématiques juridiques afin que les disciplines juridiques décloisonnées puissent mutuellement s'éclairer sur la manière dont le Droit appréhende les discriminations liées au sexe et/ou au genre.

Dans la longue liste des critères juridiquement discriminatoires, quatre sont liés directement ou indirectement au sexe ou au genre : l'appartenance sexuelle, l'orientation sexuelle, la grossesse et l'identité de genre. Le sexe, le genre et la discrimination entretiennent donc des rapports mutuels que l'ouvrage ambitionne d'analyser dans une dimension à la fois critique et prospective.

La lutte contre les discriminations d'ordre sexuel ou genrée, en tant que politique de promotion de l'égalité, apparaît en effet comme une priorité sociétale encore trop souvent perfectible.

Confronter le sexe, le genre et les discriminations en droit, c'est d'abord inviter les pénalistes à faire œuvre de proposition du fait de la pénalisation des comportements discriminatoires fondés sur un critère de vulnérabilité sexuelle ou genrée, qu'ils soient stricto sensu liés à la différence de traitement injustifiée ou au harcèlement discriminatoire. Plus particulièrement, la question de la mise en place de procédure particulière de traitement de la plainte de la victime d'une discrimination liée au sexe ou au genre tout autant que celle de l'étude pragmatique du nombre de poursuites et de condamnations pénales serait vivement appréciée.

Une étude prospective de nature à proposer des outils tendant à vérifier l'effectivité de la finalité dissuasive et rétributive du droit pénal en la matière est tout autant envisageable. Cette étude pourra dans un second temps s'accompagner de solutions permettant d'assurer l'effectivité de la pénalisation à l'aune de l'auteur du comportement discriminatoire.

De l'aspect pénal de la thématique, découlent des conséquences sur le droit civil qui méritent d'être abordées au sein de cet ouvrage, qu'elles concernent les mesures de réparation du préjudice subi et la question de l'efficience de l'octroi de dommages et intérêts face à un comportement discriminatoire lié au sexe ou au genre. A cet égard, le développement de mesures juridiques de nature à réparer par la cessation de la discrimination sexuelle ou genrée ainsi qu'à prévenir cette dernière intéresse. En la matière, les propositions relatives à l'utilité et à l'effectivité de la mise en place de référent harcèlement sexuel et la question de l'alerte éthique seront vivement appréciées.

Si le sexe, le genre et les discriminations sont souvent un sujet d'étude du droit privé, la thématique plus générale de l'ouvrage invite aussi à s'interroger sur les normes et la jurisprudence de nature administrative. Des dispositions législatives et réglementaires prohibant, en droit administratif, les discriminations fondées sur le sexe et le genre existent. Pour autant, le sexe et le genre, en tant qu'éléments de vulnérabilité, conduisent-il à une prise en charge spécifique des personnes vulnérables du fait des critères du sexe et/ou du genre ? Des difficultés juridiques particulières doivent-elles être relevées en la matière ? La prise en charge des administrés par le service public doit-elle, à l'inverse, avoir lieu en gommant les spécificités liées au sexe et au genre ?

Plus globalement, enfin, le présent appel à contribution soulève la question de l'efficience du droit français et européen à éradiquer les comportements discriminatoires du fait du sexe et du genre et, dans cette acceptation, à envisager l'étude des dispositifs étrangers en la matière. A cet égard, les propositions visant à analyser l'un ou l'autre des précédents axes sous l'angle du droit comparé seront un atout.

Procédure de soumission d'une contribution

La sélection des contributions se fera en deux temps : acceptation du projet de contribution puis validation de la contribution finale.

Pour le 31 décembre 2020 : Les projets de contribution doivent être envoyés à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• envoi d'une proposition de contribution comprenant entre 2000 et 2500 mots, rédigée en français (Times, 12, interligne simple), faisant mention du nom et de l'affiliation de l'auteur, d'un titre et de 3 à 5 mots-clés ;
• un CV détaillé devra être joint à la proposition.

Calendrier :

• 31 décembre 2020 : Date limite d'envoi de la proposition de contribution et du CV.
• 15 février 2021 : Notification aux auteurs de l'acceptation de leur projet de contribution.
• 15 juin 2021 : Envoi des contributions finales (entre 25 000 et 30 000 signes).
• 1er septembre 2021 : Validation définitive de la contribution.
• Fin 2021/ début 2022 : Publication de l'ouvrage.