Présentation
La revue Noesis, revue du Centre de Recherches en Histoire des Idées de l'Université de Nice, lance un appel à contributions pour un double volume intitulé Philosophie du droit coutumier, à paraître au printemps 2020. Cette publication fait suite au colloque « Enjeux philosophiques du droit coutumier », organisé en mai 2018 à l'Université de Nice Sophia Antipolis, avec le soutien de l'Université Côte d'Azur, la MSH-Sud Est et l'UFR LASH. Les articles sélectionnés après cet appel viendront compléter un ensemble d'articles sélectionnés parmi ceux présentés durant le colloque.
Noesis est une publication à comité de lecture (peer review) et à comité scientifique. Les derniers numéros de Noesis sont disponibles auprès des éditions Vrin. Les numéros parus depuis plus de deux ans sont accessibles en ligne sur le portail revues.org.
Argumentaire
Loin de considérer l'expression de « droit coutumier » comme une évidence, il s'agira de relever et, autant que possible, de résoudre les tensions que crée la juxtaposition de deux formes de régulation du social aussi proches que lointaines : le droit et la coutume. Pour ce faire, on s'interrogera notamment sur l'ambiguïté qui se cache derrière le qualificatif de « coutumier » : a-t-il pour fonction de désigner une manifestation parmi d'autres du juridique, ou bien désigne-t-il une forme à part du juridique, qui possèderait ses propres caractéristiques et qui ne serait pas totalement réductible au droit ?
La réponse à ces questions dépend très certainement d'une exploration aussi empirique que théorique du mode de fonctionnement spécifique au droit coutumier. Si ce droit est dit coutumier, c'est évidemment parce que la coutume y occupe une place privilégiée en tant que source du droit. Comprendre la différence spécifique du droit coutumier, c'est donc s'efforcer de comprendre comment la place de la coutume conditionne la nature même de ce droit.
Il faudra donc s'interroger sur la façon dont la place centrale accordée à la coutume détermine l'existence d'institutions spécifiques et de critères à part entière de l'établissement de ce que sont les droits des individus. Tout système de droit, dès l'instant qu'il comporte un élément coutumier, doit établir les principes spatio-temporels et logiques de la preuve de la coutume. La Common Law anglo-saxonne et ses principes spécifiques ne doivent cependant pas éclipser derrière eux toute tentative de saisir ce que peuvent être les principes et les spécificités du droit coutumier, et l'on restera particulièrement attentifs à la façon dont le droit coutumier prend sa place dans des contextes pluralistes, où plusieurs droits coutumiers peuvent se retrouver en concurrence. Dans ces conditions, l'interaction entre droit et coutume prend la forme d'un conflit normatif plutôt que celle d'un « droit coutumier » unifié.
Explorer les limites et le caractère fictionnel des procédures relatives à la coutume de la Common Law peut servir de point de départ pour redéployer les potentialités du droit coutumier, et en interroger les fondements. Notamment, il serait intéressant d'étudier les formes diverses que prend le droit coutumier à une époque où le modèle de la Common Law s'impose à différentes échelles et dans différents domaines, notamment dans le droit international, et où le droit coutumier se déploie dans des contextes de pluralisme juridique au sein de régions décolonisées. Les enjeux spécifiques rencontrés dans ces contextes ne peuvent que permettre d'interroger les limites et la plasticité du droit coutumier. Les changements d'échelles et de domaines touchent-ils à l'essence du droit coutumier, si tant est qu'il en ait une ? Révèlent-elles au contraire une certaine nature du droit coutumier, au-delà de ses incarnations spécifiques ? Il s'agira entre autres de saisir l'efficace spécifique du droit coutumier, et notamment de déterminer si le droit coutumier repose sur les mêmes formes de contraintes que le droit, et s'il dispose de modes d'institutions et d'application spécifiques. La question de la place de la sanction est dans ce cas essentielle.
Dans le prolongement de ces réflexions, il est nécessaire de noter que dans tout droit dit coutumier, la coutume est réduite à n'être qu'une source du droit, et en tant que telle se voit privée d'être une forme de normativité indépendante. N'est coutume que la coutume reconnue comme telle, selon les processus requis et au nom des institutions et des critères que le droit définit. Dans ce cas, la coutume n'est qu'une des sources possibles du droit, en concurrence avec d'autres, et cette dernière n'a d'existence juridique que secondaire.
C'est la raison pour laquelle John Austin a pu si facilement disqualifier l'autonomie de la coutume, argumentant avec Hobbes contre l'école historique que la nature même du droit empêche la coutume d'avoir un efficace propre en dehors de la reconnaissance directe ou indirecte, explicite ou tacite, du souverain. L'une des ambitions principales de ce colloque serait justement d'évaluer la justesse de l'affirmation austinienne, ce qui pourrait permettre de fournir une réponse à la question de la priorité du substantif ou du qualificatif dans l'expression « droit coutumier ». En sous-bassement se trouve la question même de l'autonomie de la coutume comme forme de régulation sociale.
Pour ce faire, nous pourrions être amenés à considérer ce qui disparaît et ce qui reste de la coutume dans le droit coutumier, afin de comprendre réellement la nature de ce dernier. Cela ne peut que nous conduire à nous interroger sur le thème spécifique de la codification de la coutume, acte fondateur du droit coutumier. Cette codification n'est jamais, de fait, un acte neutre, et il serait des plus pertinent de mettre en lumière, sous les angles les plus divers possibles, toutes les tensions qui entourent cette codification, cristallisant des équilibres de pouvoir ou des luttes socio-économiques. Un axe d'étude intéressant, déjà beaucoup évoqué en sciences sociales mais rarement en philosophie, serait celui des interactions entre le droit formel et coutume dans les pays décolonisés.
La codification du droit est d'ailleurs l'un de ces moments où savoirs et pouvoirs se rencontrent avec le plus d'intensité. L'école historique du droit a affirmé avec force la nécessité d'entourer l'étude du droit de celle des humanités, que l'on peut élargir aujourd'hui à l'ensemble des sciences humaines et sociales, de l'anthropologie à l'économie, en passant par la sociologie. On s'interrogera donc sur la place que ces disciplines peuvent occuper dans la codification et l'établissement de la coutume, sur la légitimité et sur les méthodes de leur approche.
Enfin, la question se pose évidemment de la place à donner à l'étude d'exemples spécifiques. Il est évident qu'ils devront être centraux dans l'étude de l'objet que constitue le droit coutumier, mais qu'aucune réflexion ne peut cependant se limiter à proposer des monographies de droits coutumiers différents.
La liste suivante de questions, non-exhaustive, permet de lancer les pistes auxquelles les contributions pourront s'efforcer de répondre :
L'expression de « droit coutumier » désigne-t-elle un mode de régulation sociale spécifique, entre le juridique et le coutumier ? La coutume est-elle une source à part du droit ? La coutume peut-elle être considérée comme un en-deçà ou un au-delà du droit ?
Y-a-il une « forme » spécifique du droit coutumier malgré la diversité de ses manifestations ? Y a-t-il un modèle du droit coutumier, comme pourrait l'être le droit international ?
Quelles transformations la coutume subit-elle quand elle intègre le « droit coutumier » ? Quels enjeux philosophiques la codification de la coutume dans le droit coutumier soulève-t-elle ? Quels sont les enjeux de l'existence du droit coutumier dans des cadres pluralistes/décolonisés ? Quels sont les rapports du droit coutumier avec des standards à la fois moraux et juridiques comme le sont les droits de l'homme par exemple ? Quelle est la place du droit coutumier au sein de la dynamique du changement social ?
Quelles interactions et quels enjeux de pouvoir y a-t-il entre les sciences humaines et sociales et le droit autour de la question de la coutume ? Quels liens le droit coutumier entretient-il avec les localités, leurs territoires, leurs histoires et leurs organisations sociales ? Comment les différentes disciplines des sciences humaines et sociales permettent-elle de rendre compte de ces dynamiques, et de leur conflit avec le formalisme du droit ?
Informations pratiques
Les articles complets pourront faire environ 35000 signes, en ne comptant que le corps du texte (titre, résumés, notes etc. ne rentrant pas dans ce compte). La revue n'évaluera pas de simples propositions. Les articles pourront être écrits en anglais, en français et en italien exclusivement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre fiche de style.
Les articles devront être envoyés en triple aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et ce pour le 1er juin 2019.
Pour favoriser la neutralité de la sélection, il est également demandé que le document, sous format Word ou OpenOffice (.doc) soit anonyme, et transmis dans une pièce jointe à un message électronique indiquant quant à lui le nom et les coordonnées de l'auteur-e. Une réponse sera donnée à partir du 1er août 2019.
Il sera alors éventuellement demandé aux auteur-e-s dont les articles auront été sélectionnés d'y apporter quelques modifications. La version finale des articles sera transmise à la revue le 15 septembre 2019, dernier délai.
