Afin d'encourager et de promouvoir la recherche dans ses domaines d'expertise, les Entretiens d'Aguesseau, avec le soutien de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, ont décidé d'attribuer, tous les deux ans, un prix de thèse récompensant des thèses de doctorat soutenues en espace francophone.
Ces travaux doivent se rapporter à la thématique « Justices en mutations », envisagée sous ses différentes dimensions (procédure, administration de la justice, philosophie et théorie du droit), en insistant sur les approches historiques et comparatistes.
Parrainé par Madame la Garde des Sceaux, le premier prix sera remis en décembre 2018 au Ministère de la Justice.

 

Article 1
Afin d'encourager et de promouvoir la recherche dans le domaine du droit, les Entretiens d'Aguesseau attribuent tous les deux ans, un « Prix d'Aguesseau » pour les thèses de doctorat soutenues en espace francophone. Ces travaux doivent avoir été conduits dans l'esprit du travail du Chancelier d'Aguesseau, c'est à dire se rapporter à la thématique « Justices en mutations ». Ce thème devra être abordé selon plusieurs des directions qui furent aussi celles qu'illustra le Chancelier : procédure, administration de la justice, philosophie et théorie du droit en insistant sur les dimensions historiques et comparatistes.

Article 2
Le 1er prix est remis au lauréat lors d'une cérémonie officielle qui se tient à Paris au ministère de la Justice. Il consiste en la publication du travail retenu par les éditions LEXTENSO, publication qui mentionnera l'attribution du prix.
Un deuxième et troisième prix pourront être remis en fonction de la qualité des travaux recensés par le jury. Le deuxième prix consiste en une aide à la publication d'un montant de 1000 Euros ; un troisième prix d'honneur sera remis par l'un des partenaires.
Le jury se réserve la possibilité de n'attribuer aucun prix si aucune des thèses qui lui auront été transmises n'emporte la conviction. 

Article 3
Les travaux sont soumis à l'évaluation d'un Comité de lecture.
Le Comité de lecture est présidé par le ministre de la Justice ou, en son absence, par le président des Entretiens d'Aguesseau. Il se réunit pour statuer, à l'initiative de son président, une fois par an, en formation plénière.
Le Comité de lecture comprend le président et les délégués des Entretiens d'Aguesseau, ainsi que des personnalités qualifiées : universitaires enseignant dans l'espace francophone, des représentants des différentes professions judiciaires, de l'ENM, du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation, membres du comité de lecture.
Le Comité de lecture se réserve en outre et à tout moment la possibilité de faire appel à des experts supplémentaires
Chaque membre du Comité de lecture établit un rapport remis au jury.
Un jury restreint établira souverainement la liste des candidats retenus. 

Article 4
Sont acceptés les travaux présentés lors des deux années universitaires précédant l'attribution des prix. Les candidats étrangers et / ou titulaires d'un doctorat d'une université en espace francophone peuvent également concourir.
Les travaux sont obligatoirement rédigés en français. 

Article 5
L'Association Les Entretiens d'Aguesseau dont le siège se situe à la Faculté de droit de Limoges assure le secrétariat du conseil en vue de l'attribution des prix. Le président du Comité de lecture désigne les rapporteurs des travaux.
Les votes du jury ont lieu à bulletin secret. Seuls les membres présents du jury sont autorisés à participer au vote. Le lauréat de chaque prix est désigné à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité des voix, le président du jury a voix prépondérante. Le jury peut décider qu'un prix ne sera pas attribué. Le jury est souverain. Il ne peut être fait appel de ses décisions. 

Article 6
Chaque thèse fait l'objet de deux rapports. Le secrétariat du jury est chargé de réunir les rapports.

Article 7
Le dossier de candidature, à remettre en un (1) exemplaire papier et un (1) exemplaire numérique au format PDF, comprend :

• une lettre de candidature signée, avec les coordonnées du candidat (adresse, mail, téléphone),
• un curriculum vitae,
• une lettre du directeur de recherche présentant le candidat et toutes informations utiles concernant la qualité des travaux,
• une copie du diplôme ou de l'attestation,
• ainsi que le travail du candidat :
  • un (1) exemplaire papier et un (1) exemplaire numérique au format PDF de la thèse,
  • un (1) exemplaire papier et un (1) exemplaire numérique au format PDF du rapport de soutenance.

 

Article 8
Un exemplaire de chaque thèse ayant concouru pour le prix d'Aguesseau est déposé à la bibliothèque universitaire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges.
Lors de la publication des travaux récompensés, les lauréats sont tenus de faire mention de leur prix, soit en couverture, soit en page de titre intérieur. 

Article 9
Les dossiers doivent être transmis par voie postale, avant le 1er octobre précédant la remise du prix (cachet de la poste faisant foi), à :
Association Les Entretiens d'Aguesseau
Faculté de droit de Limoges
5 rue Félix Eboué
87031 Limoges
ET par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.