Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

IRJS EA 4150

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Développement durable

    Enjeux sociétaux et éthiques liés aux technologies de l’information et de la communication

    Développement durable et responsabilité environnementale sociale et sociétale des entreprises
    Droit de l’économie verte

    Managérialisation, contractualisation et collectivisation de la justice

    Droit français et européen

    La régulation des activités économiques et sociales

    Les nouvelles normativités en France et en Europe
    Européanisation du droit

    Coordonnées

    12, place du Panthéon, 75005 Paris.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Mathias Audit

    Mathias Audit

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Aynès

    Laurent Aynès

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Tristan Azzi

    Tristan Azzi

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Mireille Bacache

    Mireille Bacache

    Professeur en détachement
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Beauvais

    Pascal Beauvais

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Martine Behar-Touchais

    Martine Behar-Touchais

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Bellivier

    Florence Bellivier

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvain Bollée

    Sylvain Bollée

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Loïc Cadiet

    Loïc Cadiet

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bernard Castagnède

    Bernard Castagnède

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Yves Chaput

    Yves Chaput

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    David Chilstein

    David Chilstein

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Clay

    Thomas Clay

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Couret

    Alain Couret

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Jacques Daigre

    Jean-Jacques Daigre

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Delebecque

    Philippe Delebecque

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bruno Dondero

    Bruno Dondero

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Dreyer

    Emmanuel Dreyer

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Dupichot

    Philippe Dupichot

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Fabre

    Alexandre Fabre

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Muriel Fabre-Magnan

    Muriel Fabre-Magnan

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bertrand Fages

    Bertrand Fages

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Yvonne Flour

    Yvonne Flour

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Gutmann

    Daniel Gutmann

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Jeuland

    Emmanuel Jeuland

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrice Jourdain

    Patrice Jourdain

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Jonas Knetsch

    Jonas Knetsch

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Xavier Lagarde

    Xavier Lagarde

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Lagarde

    Paul Lagarde

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Hervé Le Nabasque

    Hervé Le Nabasque

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Marie Leroyer

    Anne-Marie Leroyer

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Rémy Libchaber

    Rémy Libchaber

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Grégoire Loiseau

    Grégoire Loiseau

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Lokiec

    Pascal Lokiec

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Lucas

    François-Xavier Lucas

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Mainguy

    Daniel Mainguy

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre Mayer

    Pierre Mayer

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Kamalia Mehtiyeva

    Kamalia Mehtiyeva

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Mustapha Mekki

    Mustapha Mekki

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Michel Menjucq

    Michel Menjucq

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Catherine Muller

    Anne-Catherine Muller

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Neau-Leduc

    Christine Neau-Leduc

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Raphaële Parizot

    Raphaële Parizot

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilbert Parleani

    Gilbert Parleani

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Etienne Pataut

    Etienne Pataut

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Pietrancosta

    Alain Pietrancosta

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Pollaud-Dulian

    Frédéric Pollaud-Dulian

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Didier Poracchia

    Didier Poracchia

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Prieto

    Catherine Prieto

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Emmanuel Ray

    Jean-Emmanuel Ray

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Revet

    Thierry Revet

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Judith Rochfeld

    Judith Rochfeld

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre Rodière

    Pierre Rodière

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Claire Rouaud

    Anne-Claire Rouaud

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Edmond Schlumberger

    Edmond Schlumberger

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Stoffel-Munck

    Philippe Stoffel-Munck

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Edouard Treppoz

    Edouard Treppoz

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Guy Trébulle

    François-Guy Trébulle

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Usunier

    Laurence Usunier

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre-Yves Verkindt

    Pierre-Yves Verkindt

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Vernières

    Christophe Vernières

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Célia Zolynski

    Célia Zolynski

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal de Vareilles-Sommières

    Pascal de Vareilles-Sommières

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Farhad Ameli

    Farhad Ameli

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Amiel-Cosme

    Laurence Amiel-Cosme

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Anciaux

    Nicolas Anciaux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Claire Ballot-Squirawski

    Claire Ballot-Squirawski

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Bargue

    Nicolas Bargue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérénice Bauduin

    Bérénice Bauduin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippine Blajan

    Philippine Blajan

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Didier Boden

    Didier Boden

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Boillot

    Christine Boillot

    Maître de conférences en détachement
    Droit privé et sciences criminelles
    Tabourot Caroline

    Tabourot Caroline

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Arnaud Casado

    Arnaud Casado

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Baptiste Delmas

    Baptiste Delmas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dion

    Sophie Dion

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Chantal Donzel

    Chantal Donzel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Romain Dumont

    Romain Dumont

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Clément François

    Clément François

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jenny Frinchaboy

    Jenny Frinchaboy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Gaiardo

    Paul Gaiardo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Guégan

    Anne Guégan

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Francis Habouzit

    Francis Habouzit

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Herrmann

    Thomas Herrmann

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathias Houssin

    Mathias Houssin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Ittah

    Florence Ittah

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Jacquelin

    Mathieu Jacquelin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Francis Kessler

    Francis Kessler

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maud Lagelée-Heymann

    Maud Lagelée-Heymann

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lilian Larribère

    Lilian Larribère

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Lemaire

    Christophe Lemaire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Soraya Messai-Bahri

    Soraya Messai-Bahri

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Milhac

    Olivier Milhac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Léa Molina

    Léa Molina

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Joseph Morin

    Joseph Morin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Etienne Nédellec

    Etienne Nédellec

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dorothée Pardoel

    Dorothée Pardoel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marine Ranouil

    Marine Ranouil

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Remy

    Patrick Remy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marilyne Sadowsky

    Marilyne Sadowsky

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Déborah Sahel

    Déborah Sahel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laureen Sichel

    Laureen Sichel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Vigneau

    Christophe Vigneau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie de Pinieux

    Marie de Pinieux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Grégoire Loiseau, « Droits de la personnalité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 421, 2024, p. 62 

    Sophie Nicinski et Pascale Idoux, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2024, p. 600

    Lilian Larribère, « Quatre effets pour une convention d'arbitrage », Recueil Dalloz, N° 11, 2024, p. 558 

    Jean-Jacques Daigre, « Réformer le droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 9, 2024, p. 428 

    Thomas Clay, « Robert Badinter (1928-2024) », Recueil Dalloz, N° 7, 2024, p. 314 

    Norbert Foulquier, « Construire sur ou à partir de la voie publique : le pouvoir du maire de coordination des travaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 335 

    Voir plus

    Mustapha Mekki et Romain Boffa, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2024, p. 275 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Droit d'auteur et communication au public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 798 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – La détermination du public visé en matière de cyber-contrefaçon de marques de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 802 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 800 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le règlement Digital Services Act (DSA) et la propriété intellectuelle : quel progrès ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 785 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Plateforme et usage en droit des marques : suite », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 795 

    Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 136 

    Bérénice Bauduin, « Droits à congés payés d'un salarié en arrêt maladie : le Conseil constitutionnel en retrait », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 166

    Sylvain Bollée, « Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 713 

    Norbert Foulquier, « Résiliation pour vente des contrats domaniaux, prêts sans intérêt et domanialité des mosquées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 159 

    Francis Kessler, « Forfait social : une complexité « de dingue » », Droit Social, N° 2, 2024, p. 190 

    Pascal Lokiec et Irina Parachkévova-Racine, « Regard comparé sur l'accès au droit entre droit des affaires et droit du travail », Droit Social, N° 2, 2024, p. 144 

    Sophie Nicinski, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - L'entreprise sur le marché ou l'éviction du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 17 

    Jean-Charles Rotoullié et Hélène Hoepffner, « La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 8 

    Rozen Noguellou, « Le rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 1 

    Francis Habouzit, « Les quartiers spécifiques de l'article L. 224-1 du code pénitentiaire. Cheminement au sein des sources du droit pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 21

    Anne-Catherine Muller, « Offres publiques d'acquisition - Caractère d'ordre public de la réglementation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 61 

    Marie de Pinieux et Thibaut Duchesne, « Vers une meilleure prise en compte de l'environnement et des droits humains par les dirigeants ? Réflexions à partir de l'affaire ClientEarth v. Shell's board of directors », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 1, 2024, p. comm 4

    Pierre-Yves Verkindt, « « Repérer » ou connaître ? », Droit Social, N° 1, 2024, p. 75 

    Loïc Cadiet, « 1976, le Code français de procédure civile », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024, pp. 61-84

    Etienne Pataut, « Femmes et nationalité : une longue histoire de discriminations », in Jérémy Houssier; Maïté Saulier (dir.), Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles, Dalloz, 2024, p. NC 

    Pierre Brunet, « Le réalisme juridique américain comme critique du droit », in Antoine Corre-Basset (dir.), Les approches critiques du droit, Paris, Ed. de la Sorbonne., Paris, Editions de la Sorbonne, 2024, p. NC 

    Pierre Brunet, « Les critiques écologiques de la représentation politique », in Manuela Albertone, Pierre Brunet (dir.), Critiquer la représentation? Approches historiques, juridiques et politiques, Paris, Editions de la Sorbonne, 2024, p. NC 

    Bérénice Bauduin, « L’ouverture dominicale des supermarchés dotés de caisses automatiques : l’humain ne doit pas suppléer la machine », La Semaine juridique. Social, N° 1032, 2023, p. NC

    Emmanuel Dreyer, « La détention provisoire comme outil de censure ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 418, 2023, p. 549 

    Emmanuel Dreyer, « Il n'est pas excessif de conspuer les CRS lors d'une manifestation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 416, 2023, p. 413 

    Emmanuel Dreyer, « Mérite une sanction pénale l'individu qui se défend d'une accusation d'agression sexuelle en révélant publiquement l'identité de sa prétendue victime », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 412, 2023, p. 156 

    Grégoire Loiseau, « Droits de la personnalité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 410, 2023, p. 58 

    Marie de Pinieux, « Le contrat, un outil au service de la mise en oeuvre du devoir de vigilance en matière de droits humains: réflexions à partir des travaux de l'American Bar Association », Revue Lamy Droit des affaires, N° 194, 2023, p. 20

    Marie de Pinieux, « La commande publique, un outil au service de la lutte contre le dérèglement climatique: l'exemple américain (réflexions à partir de la proposition de loi Federal Supplier Climate Risks and Resilience Rule », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, N° 104, 2023, p. 56

    Norbert Foulquier, Nicolas Binctin, Grégory Kalfleche et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 100

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes amiables de règlement des conflits », Recueil Dalloz, N° 44, 2023, p. 2278 

    Bruno Dondero, « Le pseudo-associé et la cascade des nullités », Recueil Dalloz, N° 39, 2023, p. 2024 

    Anne Guégan, Mireille Bacache et Stéphanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 1977 

    Jean-Jacques Daigre, « La perte grave du capital mise sous le tapis… », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 1956 

    Philippe Delebecque, « Quel est le sort des clauses attributives de juridiction à Londres après le Brexit ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1933 

    Sylvain Bollée, Louis d'Avout, Étienne Farnoux et Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2023, p. 1812 

    Jean-Charles Rotoullié, « Les éoliennes plient devant les madeleines », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2023, p. 1857 

    Patrice Jourdain, « Geneviève Viney (1937-2023) », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1754 

    François-Xavier Lucas et Pierre Cagnoli, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 33, 2023, p. 1715 

    Bruno Dondero, « Le rituel de résurrection d'une société décédée », Recueil Dalloz, N° 33, 2023, p. 1739 

    Muriel Fabre-Magnan, « Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat », Recueil Dalloz, N° 33, 2023, p. 1707 

    Xavier Lagarde, « Images et droit », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1688 

    Alain Couret et Xavier Carsin, « Indemnisation d'un salarié contraint par un pacte d'actionnaires de céder des actions à un prix dégradé », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1673 

    Emmanuel Dreyer, « Punir un viol sans avoir besoin d'établir qu'il y a eu agression n'est pas contraire à la Constitution », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1624