Rozen Noguellou

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Conseillère d'Etat

Thèse

La transmission des obligations en droit administratif. Thèse soutenue en 2002 à Paris 2, sous la direction de Yves Gaudemet.


Ouvrages

Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2022, 4e éd., Grands arrêts, 1060 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 12e éd., Précis Domat droit public-privé, 1288 p.

Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 3e éd., Grands arrêts, 1010 p.

Rozen Noguellou et David Renders (dir.), Uber & taxis : comparative law studies, Bruylant, 2018, Hors collection Bruylant

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, LGDJ, 2017, 11e éd., Domat droit public-privé, 1236 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, LGDJ et de Lextenso éditions, 2015, 10e éd., Domat droit public-privé, 1196 p.

Voir plus

Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 2e éd., Grands arrêts, 995 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Jean-François Auby, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de France, 2015, Thémis, 416 p.

Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2013, Grands arrêts, 855 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien-Lextenso, 2012, 9e éd., Domat droit public-privé, 1248 p.

Rozen Noguellou et Ulrich Stelkens (dir.), Droit comparé des contrats publics, Bruylant, 2010, Droit administratif, 1012 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Jean-François Auby, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de France, 2009, 5e éd., Thémis, 395 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 2008, 8e éd., Domat droit public-privé, 1196 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Jean-François Auby, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de France, 2008, 4e éd., Thémis, 379 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Jean-François Auby, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de France, 2004, Thémis, 361 p.

Rozen Noguellou, La transmission des obligations en droit administratif, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit public, 402 p.

Rozen Noguellou, Bernard Castaing et Catherine Prebissy-Schnall, Les marchés publics : notion, modalités de gestion, exécution, Litec, 2003, Affaires, finances, 208 p.

Rozen Noguellou, Odile Huiban et Marie Blanchard, Problèmes actuels de droit communautaire, L.G.D.J. et de Université Panthéon-Assas, 1998, Droit communautaire, 276 p.

Rozen Noguellou, La loi MOP et le droit communautaire, l'auteur, 1997, 114 p.


Articles

Rozen Noguellou, « Le rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 1 

Rozen Noguellou, « Avis de l'Autorité de la concurrence sur l'intermédiation immobilière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 317 

Rozen Noguellou, « La régularisation dans le contentieux des autorisations d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 763 

Rozen Noguellou, « Actualité du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2023, p. 8 

Rozen Noguellou, « Nouvelles particularités du contentieux de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2023, p. 1 

Rozen Noguellou, « Nouvelles évolutions réglementaires du contentieux de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 361 

Voir plus

Rozen Noguellou, « Chiffres de la construction de logements en période de crises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2022, p. 257 

Rozen Noguellou, « La loi Climat et résilience et le droit de l'urbanisme : le zéro artificialisation nette », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2022, p. 160 

Rozen Noguellou, « Précisions contentieuses : délais de recours et crise sanitaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, p. 163 

Rozen Noguellou, « Recours en contestation de la validité du contrat : situation de conflit d'intérêt et validité du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, p. 165 

Rozen Noguellou, « Recours en contestation de la validité du contrat et ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, p. 164 

Rozen Noguellou, « Évolution majeure de l'urbanisme commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, p. 129 

Rozen Noguellou, « L'action quasi délictuelle entre intervenants à une opération de travaux et l'effet relatif du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2022, p. 50 

Rozen Noguellou, « La question de la relance de la construction de logements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2021, p. 561 

Rozen Noguellou, « Les chiffres des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 249 

Rozen Noguellou, « La loi SRU, vingt ans après », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2408 

Rozen Noguellou, « La gratuité de l'enseignement supérieur : éléments de comparaison », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2020, p. 986 

Rozen Noguellou, « Le juge et la régularisation en matière d'urbanisme : précisions du Conseil d'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2020, p. 561 

Rozen Noguellou, « Les marchés publics et concessions face à la crise sanitaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2020, p. 360 

Rozen Noguellou et Jean-François Lafaix, « Hommage au professeur Étienne Fatôme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 917 

Rozen Noguellou, « Où en est l'urbanisme de projet ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 962 

Rozen Noguellou et Matthieu Poumarède, « In memoriam Philippe Malinvaud », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 4, 2020 

Rozen Noguellou, « Le contentieux de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2020, p. 230 

Rozen Noguellou, « Le in house à l'épreuve du principe de transparence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2020, p. 144 

Rozen Noguellou, « Le droit de l'urbanisme dérogatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2020, p. 15 

Rozen Noguellou, « Les « contentieux triangulaires » », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2019, p. 2577 

Rozen Noguellou, « Les évolutions du mécanisme d'affectation dans le supérieur : Parcoursup an II », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1797 

Rozen Noguellou, « Neuilly et les 25 % de logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2019, p. 597 

Rozen Noguellou, « Intangibilité des candidatures dans une procédure de passation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2019, p. 564 

Rozen Noguellou, « Prescription de l'action en contestation de la validité du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2019, p. 568 

Rozen Noguellou, « « Passerelles innovantes » et appel à projets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2019, p. 565 

Rozen Noguellou, « La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2019, p. 453 

Rozen Noguellou, « Notion de contrat à titre onéreux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2019, p. 453 

Rozen Noguellou, « Violation du droit de la concurrence et exclusion d'un candidat à un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2019, p. 452 

Rozen Noguellou et Fabrice Melleray, « La codification des règles jurisprudentielles », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2019, pp. 381 - 389 

Rozen Noguellou, « La réforme du contentieux de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2019, p. 107 

Rozen Noguellou, « Les effets inattendus du Brexit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2019, p. 57 

Rozen Noguellou, « Une nouvelle loi fleuve », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2019, p. 85 

Rozen Noguellou, « La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 30 

Rozen Noguellou, « La loi Elan : aspects de droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2019, p. 1 

Rozen Noguellou, « Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2018, p. 2309 

Rozen Noguellou et Fabrice Melleray, « La réforme de l'accès à l'université », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2018, pp. 1162 - 1168 

Rozen Noguellou, « Contentieux des permis de construire : un recours à tout moment », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2018, p. 700 

Rozen Noguellou, Sébastien Pimont et Fabrice Melleray, « Contrats publics, contrats privés. Convergences et divergences après la réforme du droit des contrats », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2018, pp. 9 - 17 

Rozen Noguellou, « Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2018, p. 123 

Rozen Noguellou, « Régularisation et droit de l'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 370 

Rozen Noguellou, « Prix de l'immobilier, collectivités locales et loi du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2018, p. 1 

Rozen Noguellou, « Les entreprises publiques locales : vers plus de transparence », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2017, p. 2273 

Rozen Noguellou, « La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1278 

Rozen Noguellou et Philippe Terneyre, « Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1102 

Rozen Noguellou, « Opérations de construction et droit de l'urbanisme : un risque pénal difficile à apprécier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2017, p. 257 

Rozen Noguellou et Philippe Terneyre, « A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : encore un effort pour les cessions ! », Actualité juridique Droit administratif, 2017, p. NC 

Rozen Noguellou, « L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2016, p. 2176 

Rozen Noguellou, « L'exécution des contrats de concession », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2016, p. 1008 

Rozen Noguellou, « Législation par ordonnances et droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2016, p. 501 

Rozen Noguellou, « L'effectivité du droit de l'urbanisme en question », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2016, p. 237 

Rozen Noguellou, « La règle d'urbanisme et les PLU - Où se trouve la règle d'urbanisme ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 872 

Rozen Noguellou, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 861 

Rozen Noguellou, « Préemption, loi ALUR et donations : suite », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2015, p. 2057 

Rozen Noguellou, « Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1789 

Rozen Noguellou et François Priet, « Rapport français : Droit et politique du renouvellement urbain en Europe », in David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Thierry Tanquerel, GRIDAUH : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (dir.), Le renouvellement urbain en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Bucarest, 20 et 21 septembre 2013, Paris, GRIDAUH|La documentation française, N° 27, 2015, pp. 197-220 

Rozen Noguellou, « Le nouveau marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2015, p. 501 

Rozen Noguellou, « Participation d'une entité publique à un appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2015, p. 531 

Rozen Noguellou, « Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2015, p. 532 

Rozen Noguellou, « Les servitudes de lotissement vont-elles vraiment disparaître ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2015, p. 234 

Rozen Noguellou, « La loi ALUR et la notion d'« aliénation à titre gratuit » », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2014, p. 1913 

Rozen Noguellou, « La loi ALUR et l'offre foncière », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2014, p. 1096 

Rozen Noguellou, « Les nouvelles directives et l'exécution des contrats », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2014, p. 853 

Rozen Noguellou, « La « SEMOP » : analyse de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2014, p. 561 

Rozen Noguellou, « Marché public et « dumping social » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2014, p. 560 

Rozen Noguellou, « Le droit de l'urbanisme post ALUR », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 553 

Rozen Noguellou, « Les sociétés publiques locales devant le Conseil d'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 44 

Rozen Noguellou, « Offres anormalement basses et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 43 

Rozen Noguellou, « Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 42 

Rozen Noguellou, « Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2013, p. 986 

Rozen Noguellou, « Obligations imposées à un constructeur et marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2013, p. 369 

Rozen Noguellou, « La loi Duflot », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2013, p. 292 

Rozen Noguellou, « Confirmation de la jurisprudence sur les contrats de coopération entre personnes publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2013, p. 213 

Rozen Noguellou, « La Cour de justice revient sur le « in house » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2013, p. 212 

Rozen Noguellou, « La décision administrative et son destinataire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 732 

Rozen Noguellou, « Le référé précontractuel devant le juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2013, p. 214 

Rozen Noguellou, « Résiliation d'un marché public : règles de compétence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2013, p. 215 

Rozen Noguellou, « Paiement de travaux supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2012, p. 623 

Rozen Noguellou, « Tacite reconduction d'un marché public et contentieux contractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2012, p. 622 

Rozen Noguellou, « L'abandon définitif de la jurisprudence Préfet de la Côte-d'Or », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2012, p. 403 

Rozen Noguellou, « L'action en reprise des relations contractuelles : difficultés de mise en uvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2012, p. 404 

Rozen Noguellou, « Le référé contractuel, nouvelles précisions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2012, p. 283 

Rozen Noguellou, « Les offres anormalement basses et non conformes devant la Cour de justice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2012, p. 284 

Rozen Noguellou, « Où en est le droit de l'urbanisme ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 849 

Rozen Noguellou, « Évolution radicale du déféré préfectoral contre les contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2012, p. 282 

Rozen Noguellou, « La majoration des droits à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2012, p. 121 

Rozen Noguellou, « Nouvelles précisions sur le régime du référé-contractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2012, p. 91 

Rozen Noguellou, « Faut-il étendre la technique des droits opposables ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2011, p. 854 

Rozen Noguellou, « La combinaison du référé contractuel et du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2011, p. 562 

Rozen Noguellou, « Demande indemnitaire et recours Tropic », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2011, p. 397 

Rozen Noguellou, « Légalité d'un avenant à un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2011, p. 399 

Rozen Noguellou, « Contentieux du contrat : contentieux de l'acte détachable du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2011, p. 277 

Rozen Noguellou, « La qualification d'un contrat passé par une société concessionnaire d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2011, p. 278 

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