Bertrand Fages, « Rupture unilatérale pour comportement grave et modalités formelles de résiliation contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 118
Bertrand Fages, « Les clauses alternatives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 838
Bertrand Fages et Hugo Barbier, « Pas de réputé non écrit partiel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 836
Bertrand Fages et Hugo Barbier, « Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 834
Bertrand Fages, « Valeur, toute relative, de la liberté de consentir sans avoir la possibilité de payer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 833
Bertrand Fages, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence peut être recherchée dans le prix de cession par le salarié de ses actions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 371
Bertrand Fages et Hugo Barbier, « La tentative de renégociation du contrat n'est pas une inexécution ; la tentative de ne pas exécuter n'en est pas une non plus ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 371
Bertrand Fages, « Le dol de l'homme-clé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 368
Bertrand Fages, « Pas d'excuse de confidentialité pour le contractant déloyal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 373
Bertrand Fages, « L'annulation d'un pacte de préférence pour indétermination du prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 110
Bertrand Fages, « L'annulation d'une clause de reversement d'honoraires pour atteinte à la liberté de choix du client », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 113
Bertrand Fages, « L'annulation d'une convention de prestation de services pour absence de cause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 112
Bertrand Fages, « L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 113
Bertrand Fages, « L'évident principe de bonne foi dans les relations précontractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 109
Bertrand Fages, « La délégation par laquelle le délégué s'engage à payer au délégataire sa propre dette envers le délégant est-elle une garantie ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 116
Bertrand Fages, « La filature d'un assuré autorisée pour les besoins probatoires de l'assureur et de la collectivité des assurés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 117
Bertrand Fages, « Les garanties d'actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 114
Bertrand Fages, « Les règles gouvernant l'enrichissement sans cause ne peuvent permettre d'indemniser la rupture d'un contrat de distribution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 114
Bertrand Fages, « Quelle réparation le cessionnaire peut-il obtenir en cas de dol lorsqu'il choisit de ne pas demander l'annulation de la cession ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2012, p. 686
Bertrand Fages, « L'effet interruptif de prescription qui s'attache à l'action paulienne s'étend à l'action ultérieure en recouvrement de la créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 727
Bertrand Fages, « L'importance de l'indemnité d'immobilisation est-elle de nature à rendre synallagmatique la promesse unilatérale de vente ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 723
Bertrand Fages, « L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 720
Bertrand Fages, « La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 727
Bertrand Fages, « La rentabilité et la viabilité de l'entreprise peuvent être objet d'erreur ou de réticence dolosive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 724
Bertrand Fages, « Les clauses de résiliation unilatérale échappent à la loi de la gravité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 726
Bertrand Fages, « Par-delà les personnes morales, la relation commerciale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 721
Bertrand Fages, « Quels dommages-intérêts le contractant peut-il obtenir sur le fondement du dol quand il fait le choix de ne pas demander l'annulation du contrat ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 725
Bertrand Fages, « Rupture des pourparlers : toujours pas d'indemnisation de la perte de chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 721
Bertrand Fages, « Résolution unilatérale d'une promesse synallagmatique pour comportement grave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 724
Bertrand Fages, « « L'action oblique permet également à un créancier d'agir contre le garant de son débiteur » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 728
Bertrand Fages, « Gare aux effets de la résolution ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 527
Bertrand Fages, « L'interprétation du pacte de préférence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 525
Bertrand Fages, « Pas de gestion d'affaires pour le professionnel de l'immobilier dont le mandat écrit préalable est exigé par des dispositions impératives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 528
Bertrand Fages, « Perpétuité de l'exception de nullité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 526
Bertrand Fages, « Rien ne sert de soulever l'exception d'inexécution quand le temps de l'exécution est définitivement passé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 527
Bertrand Fages, « Conséquences procédurales de l'existence de conventions indivisibles entre différentes parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 314
Bertrand Fages, « La dissimulation par une société des antécédents pénaux de son salarié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 313
Bertrand Fages, « Portée d'un accord de principe « sous les réserves d'usage » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 311
Bertrand Fages, « Portée d'un agrément sous conditions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 312
Bertrand Fages, « Ramassage des actions en vue de leur cession et mise en uvre d'une clause buy or sell », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2012, p. 81
Bertrand Fages, « Théorie de la preuve et existence de la cause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 315
Bertrand Fages, « « A défaut de respect des formalités exigées par l'article 1690 du code civil, la simple connaissance de la cession de créance par le débiteur cédé ne suffit pas à la lui rendre opposable » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 315
Bertrand Fages, « Faut-il avoir de la cause une vision étriquée ou... plus de vision du tout ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 113
Bertrand Fages, « Gestion d'affaires et paiement de la dette d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 115
Bertrand Fages, « Interpréter n'est pas prouver contre et outre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 119
Bertrand Fages, « La distinction du terme et de la condition appliquée à la créance d'earn out », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 115
Bertrand Fages, « Promesse unilatérale de vente ou d'achat de droits sociaux. La Chambre commerciale refuse de sanctionner comme il se doit la rétractation du promettant. Dommage ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2012, p. 22
Bertrand Fages, « Prouver contre et outre la quittance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 118
Bertrand Fages, « Reconnaissance de la parallel debt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 116
Bertrand Fages, « Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 114
Bertrand Fages, « L'efficace compensation légale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 764
Bertrand Fages, « L'indemnisation du préjudice par ricochet subi par le tiers à une relation commerciale établie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 763
Bertrand Fages, « L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 763
Bertrand Fages, « L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 760
Bertrand Fages, « L'interprétation d'une lettre d'intention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 758
Bertrand Fages, « L'option de l'article 1184, alinéa 2, du code civil, érigée au rang de choix définitif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 762
Bertrand Fages, « La durée déterminée d'un avenant ne modifie pas forcément la durée indéterminée du contrat initial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 764
Bertrand Fages, « Refus de la formation forcée du contrat en cas de rétractation du promettant : suivisme de la chambre commerciale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 758
Bertrand Fages, « Admission d'une action préventive en constatation de la prescription d'une créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 535
Bertrand Fages, « L'exercice déloyal d'une prérogative contractuelle doit être caractérisé dans le comportement de celui qui l'exerce et à la date de cet exercice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 534
Bertrand Fages, « L'obligation d'exécuter dans des délais raisonnables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 533
Bertrand Fages, « La compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée lorsque le créancier n'a pas déclaré sa créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 535
Bertrand Fages, « Le vent des promesses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 532
Bertrand Fages, « Les effets de l'action paulienne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 534
Bertrand Fages, « Les éléments constitutifs de la réticence dolosive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 533
Bertrand Fages, « Nul ne peut se constituer un titre à lui-même », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 536
Bertrand Fages, « Coeur défense contre Canal de Craponne ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 351
Bertrand Fages, « L'identité des fautes contractuelle et délictuelle atténuée par la nécessité de démontrer la spécificité du préjudice du tiers : le droit des sociétés montre l'exemple », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 350
Bertrand Fages, « L'importance de l'indemnité d'immobilisation n'enlève rien au caractère unilatéral de la promesse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 346
Bertrand Fages, « La caducité de la promesse n'affecte pas la clause pénale qui y est stipulée et qui doit précisément produire effet en cas de défaillance fautive de l'une des parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 345
Bertrand Fages, « La caducité de la promesse n'empêche pas qu'une faute soit reconnue dans la rupture des pourparlers poursuivis par les parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 345
Bertrand Fages, « Où la qualité de professionnel permet la suppression de clauses abusives contenues dans des modèles de contrats auxquels celui-ci ne sera jamais partie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 350
Bertrand Fages, « Où la qualité de salarié impose une contrepartie financière à la clause de non-concurrence contenue dans le pacte d'actionnaires auquel il est partie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 348
Bertrand Fages, « Comprendre ce que l'engagement implique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 120
Bertrand Fages, « La lutte contre les déséquilibres significatifs reçoit le renfort du Conseil constitutionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 121
Bertrand Fages, « Le principe de loyauté dans l'administration de la preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 127
Bertrand Fages, « Peines excessives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 122
Bertrand Fages, « Recours entre coobligés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 127
Bertrand Fages, « Rétroactivité de la révocation mutuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 126
Bertrand Fages, « Effets d'une clause de conciliation insérée dans un acte collectif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 780
Bertrand Fages, « Fondement du recours entre co-obligés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 783
Bertrand Fages, « L'autonomie de la clause attributive de compétence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 780
Bertrand Fages, « L'« absence de rigueur » d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 781
Bertrand Fages, « La situation des parties à une promesse unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 778
Bertrand Fages, « Le déséquilibre résultant d'une évolution des circonstances économiques peut-il rendre sérieusement contestable, au sens de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, l'obligation dont une partie sollicite l'exécution devant le juge des référés ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 782
Bertrand Fages, « Où l'absence de personnalité morale empêche la naissance d'une obligation civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 784
Bertrand Fages, « Où l'existence d'une personne morale empêche la reconnaissance d'une obligation naturelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 784
Bertrand Fages, « Où la dissolution de la personne morale empêche la subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 784
Bertrand Fages, « Preuve par email et office du juge », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 785
Bertrand Fages, « Sanctions de l'inexécution d'une obligation de ne pas faire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 781
Bertrand Fages, « Association et liberté de non-renouvellement du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 556
Bertrand Fages, « Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 555
Bertrand Fages, « Pénalement relaxé, mais contractuellement exposé à des sanctions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 554
Bertrand Fages, « Sanction du non-respect des stipulations contenues dans les statuts ou le règlement intérieur d'une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 553
Bertrand Fages, « Syndicat et liberté de résiliation unilatérale du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 557
Bertrand Fages, « Une limite originale à la sanction de la fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 552