Yves Chaput

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Ouvrages

Yves Chaput (dir.), La sanction : la lecture des économistes et des juristes, Bruylant, 2011, Droit & Economie, 171 p.

Yves Chaput et Aristide Lévi (dir.), La direction des sociétés anonymes en Europe : vers des pratiques harmonisées de gouvernance ? étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, LexisNexis et de Litec, 2008, Le Droit des affaires, 585 p.

Yves Chaput et Aristide Lévi (dir.), Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen, LexisNexis et de Litec, 2007, Le droit des affaires, 629 p.

Yves Chaput et Christian de Boissieu, L'endettement : richesse de l'entreprise ?, Litec, 2005, [Le droit des affaires], 168 p.

Yves Chaput et Pierre Bézard (dir.), Le droit des sociétés pour 2005 : [dossiers de la Journée d'études Dalloz du 19 octobre 2004], Dalloz, 2005, Journées d'études Dalloz, 687 p.

Yves Chaput (dir.), La clientèle appropriée : fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Litec, 2004, Le droit des affaires, 306 p.

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Yves Chaput et Aristide Lévi (dir.), Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen ?, CREDA, 2004, 372 p.

Yves Chaput et Aristide Lévi (dir.), L'EURL : droit, pratique et perspectives, Litec, 2003, Le droit des affaires, 255 p.

Yves Chaput et Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2002, 98e éd., Codes Dalloz, 2482 p.

Yves Chaput (dir.), Le droit au défi de l'économie, Publications de la Sorbonne, 2002, Collection Droit économique, 256 p.

Yves Chaput (dir.), Méga code de commerce : Edition 2002, Dalloz, 2001, 2e éd., Mégacode, 2791 p.

Yves Chaput (dir.), Clientèle et concurrence : approche juridique du marché étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, Litec, 2000, Le droit des affaires, 280 p.

Yves Chaput (dir.), Code de commerce, Dalloz, 1999, 94e éd., Codes Dalloz, 2255 p.

Yves Chaput, Le commissaire aux comptes : partenaire de l'entreprise, Presses de Sciences po et de CREDA, 1999, La Bibliothèque du décideur, 143 p.

Yves Chaput (dir.), Le contrat au secours de l'entreprise : les modes contractuels de résolution des conflits colloque de Deauville organisé les 12 et 13 juin 1999, Revue de jurisprudence commerciale, 1999, 175 p.

Yves Chaput et Marie-Danielle Schödermeier, Effets de commerce, chèques et instruments de paiement, Presses universitaires de France, 1998, 2e éd., Collection Droit fondamental, 278 p.

Yves Chaput (dir.), L'apurement des dettes : solution au surendettement étude, Litec, 1998, Droit des affaires, 513 p.

Yves Chaput, Aborder le droit des affaires, Seuil, 1997, Mémo, 94 p.

Yves Chaput, Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle, Presses universitaires de France, 1996, Collection Droit fondamental, 596 p.

Yves Chaput, Chèques et effets de commerce, Presses universitaires de France, 1994, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Yves Chaput, La faillite et les entreprises en difficulté, Presses universitaires de France, 1994, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Yves Chaput, La société à responsabilité limitée, Dalloz, 1994, Connaissance du droit, 100 p.

Yves Chaput, Droit des sociétés, Presses universitaires de France, 1993, Droit fondamental, 411 p.

Yves Chaput, Les transmissions d'entreprises, Presses universitaires de France, 1993, Que sais-je ?, 127 p.

Yves Chaput (dir.), Code de commerce : 1992-1993, Dalloz, 1992, 88e éd., Codes Dalloz, 1780 p.

Yves Chaput, Les effets de commerce, chèques et instruments de paiement, Presses universitaires de France, 1992, Droit fondamental, 304 p.

Yves Chaput, Le droit de la concurrence, Presses universitaires de France, 1991, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Yves Chaput, Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises, Presses universitaires de France, 1990, 2e éd., Droit fondamental, 413 p.

Yves Chaput, Les effets de commerce, Presses universitaires de France, 1989, Que sais-je ?, 127 p.

Yves Chaput, Le bail commercial, Presses universitaires de France, 1988, Que sais-je ?, 127 p.

Yves Chaput, Le droit de la concurrence, Presses universitaires de France, 1988, Que sais-je ?, 127 p.

Yves Chaput, Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises, Presses universitaires de France, 1987, Droit fondamental, 405 p.

Yves Chaput, Droit de la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises, Presses universitaires de France, 1986, Droit fondamental, 281 p.

Yves Chaput, Robert Badinter, Marie-Jeanne Campana et Fernand Derrida, Les innovations de la loi sur le redressement judiciaire des entreprises, Sirey, 1986, 232 p.

Yves Chaput, La faillite, PUF, 1981, Que sais-je ?, 127 p.

Yves Chaput, Charles-Antoine Cardot, Bernard Lacroix, Pierre Favre, René Chiroux, Jean Rohr et Marcel Caratini, Annales de la faculte de droit et de science politique, LIbraiie générale de droit det de jurisprudence, 1974, 420 p.

Yves Chaput, De l'objet social des sociétés commerciales, 1973


Articles

Yves Chaput, « L'inactivité d'un associé de société civile de moyens n'est pas exonératoire de sa contribution aux pertes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2019, p. 531 

Yves Chaput, « Absence de dissolution d'une société en inactivité à l'objet statutaire réalisable », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2013, p. 283 

Yves Chaput, « Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2009, p. 90 

Yves Chaput, « L'endettement des maîtres d'ouvrages privés à l'égard des banquiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1995, p. 707 

Yves Chaput, « Le contenu de l'objet statutaire délimite la compétence des dirigeants à céder un immeuble social », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 1995, p. 697 

Yves Chaput, « La réforme de la loi du 25 janvier 1985 par la loi n° 94. 475 du 10 juin 1994, relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises apporte des modifications ponctuelles aux grandes lignes du droit des entreprises en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1994, p. 556 

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Yves Chaput, « Irrecevabilité d'une demande de redressement judiciaire visant une société absorbée lors d'une fusion publiée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 1994, p. 106 

Yves Chaput, « Arrêt du cours des intérêts stipulés dans un contrat résilié antérieurement à un redressement judiciaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 1993, p. 652 

Yves Chaput, « Recevabilité des appels d'un repreneur et d'un dirigeant exercés à l'encontre de l'arrêté d'un plan de redressement », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 1993, p. 648 

Yves Chaput, « La responsabilité financière des dirigeants d'une société en redressement judiciaire (art. 180 et s. L. 15 janv. 1985) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 1993, p. 445 

Yves Chaput, « Les sanctions pénales et les personnes morales en redressement judiciaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 1993, p. 358 

Yves Chaput, « La loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement », Recueil Dalloz, N° 12, 1992, p. 101 

Yves Chaput, « Action résolutoire. Obligation de faire, Inapplication de l'article 47, L. 1985 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1992, p. 683 

Yves Chaput, « Contrat en cours. Bail commercial, Résiliation, Notifications L. 1909, Indemnité conventionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1992, p. 681 

Yves Chaput, « Contrat en cours. Crédit-bail, Résiliation, Mise en demeure, Renonciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1992, p. 682 

Yves Chaput, « Contrat en cours. Location de matériel, Renonciation, Utilisation, Indemnité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1992, p. 681 

Yves Chaput, « Contrat en cours. Vente à terme, Transfert immédiat de propriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1992, p. 682 

Yves Chaput, « Continuation d'un contrat de crédit-bail (non). Revendication. Meuble. Délai, art. 115, loi de 1985 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1992, p. 241 

Yves Chaput, « Contrats en cours. Ouverture de crédit, Interruption légitime, Art. 60, al. 1 et 2, L. 24 janv. 1984, Application (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1992, p. 239 

Yves Chaput, « Le cumul d'actions en responsabilité contre les dirigeants sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 1992, p. 102 

Yves Chaput, « Ouverture de crédit. Durée, Contestation, Compétence exclusive, Juge commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1992, p. 240 

Yves Chaput, « Intérêt. Prêt supérieur à un an, Résolution, Déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1991, p. 661 

Yves Chaput, « Période d'observation. Action en résolution, Contrat de vente, Non paiement du prix, Créance antérieure au jugement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1991, p. 660 

Yves Chaput, « Période d'observation. Contrats en cours, Clauses de résiliation, Droit acquis, Bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1991, p. 659 

Yves Chaput, « Une activité sociale, ni prévue statutairement, ni déclarée au registre du commerce, ne peut être interdite à la demande d'un tiers », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 1991, p. 598 

Yves Chaput, « Absence d'annulation d'une société anonyme dont l'objet réel est illicite », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 1991, p. 532 

Yves Chaput, « Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 1991, p. 538 

Yves Chaput, « Contrats en cours. Bail commercial, Options de l'administrateur, Mise en demeure, Présomption irréfragable de renonciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1991, p. 103 

Yves Chaput, « Contrats en cours. Bail commercial, Renonciation de l'administrateur, Absence de résiliation, Fonds de commerce, Absence de notification, Créanciers inscrits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1991, p. 103 

Yves Chaput, « Redressement et liquidation judiciaires. Période d'observation. Contrats en cours. Clauses de résiliation. Concession (Art. 38 L. 1967. Art. 37 L. 1985) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1990, p. 639 

Yves Chaput, « Contrats en cours. Bail commercial. Résiliation conventionnelle antérieure au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1990, p. 478 

Yves Chaput, « Contrats en cours. Inexécution par l'administrateur. Dommages et intérêts. Absence de déclaration. Compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1990, p. 479 

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