• THESE

    La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?, soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Jean-Claude Fritz 

  • Nadia Belaïdi, Guillaume Lecointre, Marie-Christine Cormier-Salem, Frédérique Chlous-Ducharme, Bruno David, Christian De Perthuis, Valérie Deldrève, Hervé Domenach, Eric Guilyardi, Catherine Larrère, Emmanuelle Porcher (dir.), Justice environnementale: Manifeste du Muséum, Éditions du Muséum d'histoire naturelle, 2023, Manifeste du Muséum, 102 p.  

    Les changements environnementaux auxquels nous faisons face sont devenus plus rapides et brutaux et n'affectent pas tous les humains de la même manière. Globalement, les plus démunis, qui polluent le moins, sont ceux à qui l'on demande le plus grand effort relativement à leurs moyens, et ceux que l'on consulte le moins dans la mise en oeuvre des politiques environnementales. Crise environnementale et inégalités sociales se renforcent l'une l'autre. Il faut donc les considérer ensemble de front. C'est ce que permet l'idée de justice environnementale, donc nous examinons les contours et les opportunités de mise en oeuvre au prisme de l'histoire naturelle.

    Nadia Belaïdi, Catherine Aubertin, Anne Nivart, Sigrid Aubert, Claire Chastanier [et alii], La nature en partage: autour du protocole de Nagoya, IRD Éditions, 2022   

    Nadia Belaïdi, Sigrid Aubert, Claire Chastanier, Jacques Cuisin, La Maison de la Traduction [et alii], Nature in Common: beyond the Nagoya Protocol, IRD Éditions, 2022   

    Nadia Belaïdi, Jean-Claude Fritz, Philippe Billet, Marguerite Boutelet-Blocaille, Jean Chappez [et alii], La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?, Université de Bourgogne, 2018, 435 p.   

    Nadia Belaïdi (dir.), De la traduction dans le droit des idées d'égalité/inégalité, l'Harmattan, 2015, 284 p.   

    Nadia Belaïdi (dir.), Esclavage et capitalisme mondialisé, l'Harmattan, 2015, 190 p. 

    Nadia Belaïdi (dir.), L'ordre public écologique: du concept à la juridicité, L'Harmattan, 2014, 246 p.   

    Nadia Belaïdi (dir.), Eau et sociétés : enjeux de valeurs les ambivalences du droit face à la complexité de l'environnement, Bruylant, 2012, Droit, territoires, cultures, 256 p.   

    Nadia Belaïdi, Jean-Claude Fritz, Philippe Billet, Marguerite Boutelet-Blocaille, Jean Chappez [et alii], La lutte contre les atteintes globales à l'environnement: vers un ordre public écologique ?, 2004, 612 p. 

    Nadia Belaïdi, L'émigration kabyle en France: une chance pour la culture berbère ?, EUD, 2003, Collection U21, 134 p. 

  • Nadia Belaïdi, « Managing cultural diversity to manage biological diversity »: Indigenous rights and States sovereignty over biodiversity, in Catherine Aubertin, Anne Nivart (dir.), Nature in common, Muséum national d'histoire naturelle, 2022 

    Nadia Belaïdi, « Gérer la diversité culturelle pour gérer la diversité biologique. Droits des peuples autochtones et souveraineté des Etats sur la biodiversité. », in Catherine Aubertin, Anne Nivart (dir.), La nature en partage : Autour du protocole de Nagoya, Ed. Muséum national d'histoire naturelle et IRD Ed., 2021 

    Nadia Belaïdi, Julien Barbosa, Julie Canovas, Gérard Fritz, « Les Parcs Transfrontaliers pour la Paix, un instrument favorable à l’intégration régionale des Peuples autochtones ? Réflexions à partir du Zambezi Transfrontier Conservation Area et de la question Nambya  », in Nathalie Hervé-Fournereau, Sophie Theriault (dir.), Peuples autochtones et intégrations régionales. Pour une durabilité repensée des Ressources naturelles, de la Biodiversité et des services écosystémiques,, Presses Universitaires de Rennes, 2020 

    Nadia Belaïdi, « Socio-ecological Coviability Confronted with the Neoliberal System: The Peace Parks Experience (Southern Africa) », Coviability of Social and Ecological Systems: Reconnecting Mankind to the Biosphere in an Era of Global Change, Springer International Publishing, 2019 

    Nadia Belaïdi, Rafael Soares Gonçalves, Glaucio Glei Maciel, « Environmental Education in Urban National Parks: A Political Tool for the Democratisation Process in Emerging Countries. Studies on Tijuca and Table Mountain National Parks », From Urban National Parks to Natured Cities in the Global South, Springer Singapore, 2018 

    Nadia Belaïdi, Karl-Heinz Gaudry, Frédéric Landy, « Categorisation of People and Places, Indigenous Peoples and Urban National Parks: Between Eviction, Instrumentality and Empowerment », From Urban National Parks to Natured Cities in the Global South, Springer Singapore, 2018 

    Nadia Belaïdi, « Le Patrimoine mondial pour créer une identité commune dans l’Afrique du Sud post-apartheid ? Exemple de la ville du Cap », Tourisme et patrimoine mondial, Presses de l’Université Laval, 2012 

    Nadia Belaïdi, « L’eau, de la rareté économique aux considérations de "développement durable" : Une ressource pluridimensionnelle », Eau et société : enjeu de valeurs. Les ambivalences du droit face à la complexité de l’environnement, Bruylant, 2012, pp. 11-25 

    Nadia Belaïdi, Martine Berger, Myriam Houssay-Holzschuch, Olivier Ninot, « Cape Town, périphéries post-apartheid », in Jean-Louis Chaléard (dir.), Les métropoles des Suds vues de leurs périphéries, PRODIG, Collection Grafigéo, 2011, pp. 79-92 

    Nadia Belaïdi, M. Berger, Myriam Houssay-Holzschuch, Olivier Ninot, « Cape Town. Périphéries post-apartheid. », Les métropoles des Suds vues de leurs périphéries, Paris, PRODIG, 2011, pp. 79-92 

    Nadia Belaïdi, « Droit et risques climatiques : le concept d'ordre public écologique pour (re)penser le droit de l'environnement . », Changements climatiques et défis du droit ., Bruxelles, Bruylant, 2010 

    Nadia Belaïdi, « L'eau : enjeu de justice environnementale . », L'eau mondialisée, Paris, La découverte, 2010 

    Nadia Belaïdi, « Participation et ordre public écologique . », La démocratie environnementale. Participation du public aux décisions environnementales et politiques environnementales ., Dijon, EUD, 2009 

    Nadia Belaïdi, « L'eau en milieu aride entre survie des populations et équilibre des écosystèmes . », La mondialisation : quels enjeux de sécurité ?, Paris, Karthala, 2008 

    Nadia Belaïdi, « Mondialisation, droit de la concurrence et protection de l'environnement . », Mondialisation et droit de la concurrence. La réaction normative des États face à la mondialisation des pratiques des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration ., Paris, Litec, 2008 

    Nadia Belaïdi, « « Apport de la vision du monde des peuples autochtones à la question environnementale sous l'angle juridique » », La nouvelle question indigène, L'Harmattan, 2006 

  • Nadia Belaïdi, « En commun », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2025 

    Nadia Belaïdi, « Observer l’Afrique (du Sud) pour penser le droit (de l’environnement) », Afrique Contemporaine, La Documentation Francaise, 2021, n°1, pp. 65-82   

    Nadia Belaïdi, Geneviève Koubi, « Covid-19 et peuples autochtones »: Des  faits informatifs  sur une relation au monde (Enquête de mars à juin 2020), La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2020   

    Nadia Belaïdi, Rafael Soares Gonçalves, « L’éducation à l’environnement critique : un outil d’analyse des rapports sociaux. Apports de l’expérience brésilienne », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2019, n°2, pp. 9-18 

    Nadia Belaïdi, « Émancipation politique et justice environnementale. Perspective critique à partir de l’expérience sud-africaine de l’éducation à l’environnement », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2019, n°2 

    Nadia Belaïdi, « De l’émancipation politique à la justice environnementale. Réflexion à partir de l'expérience brésilienne d’éducation à l’environnement critique », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2019, n°2 

    Nadia Belaïdi, Rafael Soares Gonçalves, Glaucio Glei Maciel, « Aires protégées et processus de démocratisation. Une expérience d'éducation à l'environnement au Cap (Afrique du sud) et à Rio (Brésil) », Éducation relative à l'environnement : Regards - Recherches - Réflexions, Centr’ERE, 2019, n°1 

    Nadia Belaïdi, « Géographie du droit et aires protégées : Expérience du parc National de la Montagne de la Table (Le Cap, Afrique du Sud) », Revue Géographique de l'Est, Association des géographes de l’Est, 2019, n°12 

    Nadia Belaïdi, Frédéric Landy, Karl-Heinz Gaudry-Sada, « Les espaces protégés urbains, vecteurs de justice ou d’injustice pour les populations autochtones ? Les cas de Xochimilco et des parcs nationaux de Mumbai et du Cap », Justice spatiale = Spatial justice, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, UMR LAVUE 7218, Laboratoire Mosaïques, 2017  

    Nadia Belaïdi, « La paix par la coopération environnementale, un nouveau modèle de conservation ? Étude des aires transfrontalières en Afrique australe », Afrique Contemporaine, La Documentation Francaise, 2017, n°1 

    Nadia Belaïdi, Anne Sourdril, Meredith Welch-Devine, Émilie Andrieu, « Les hirondelles ne font-elles plus le printemps ? Le projet PIAF ou comment saisir les perceptions et savoirs autour de la biodiversité pour comprendre l'appréhension locale des changements environnementaux globaux », Natures Sciences Sociétés, EDP Sciences, 2017, n°1, pp. 56-62   

    Nadia Belaïdi, « Théorie du droit et front écologique : apport à la (re)définition de la justice environnementale », Développement durable et territoires, Réseau « Développement durable et territoires fragiles », 2015, n°61 

    Nadia Belaïdi, « Identité et perspectives d’un ordre public écologique », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2014, n°2, pp. 15-49 

    Nadia Belaïdi, Emmanuelle Hellier, « On Sustainable Management in Local Governance of Water: a Prospective Localized Study », International Journal of Sustainable Development, Inderscience, 2006, n°2 

  • Nadia Belaïdi, « Ecocide » (dir.), Dictionnaire critique de l'anthropocène, CNRS éditions, 2020 

    Nadia Belaïdi, « Droit de l’environnement » (dir.), Dictionnaire Critique de l'Anthropocène, CNRS Editions, 2020 

    Nadia Belaïdi, « Principe de précaution » (dir.), Dictionnaire Critique de l'Anthropocène, CNRS Editions, 2020 

  • Nadia Belaïdi, Rémi Beau, Catherine Aubertin, Annabelle Aish, Anne Atlan, Approche globale des éthiques dans les relations sociétés/nature, 2023   

    Nadia Belaïdi, Visions du monde et diversité des systèmes juridiques, 2022 

    Nadia Belaïdi, Avis sur les documents relatifs à la participation des populations autochtones et locales à la conservation de la faune et à la reconnaissance de leur insertion dans la nature en vue de la COP 19 de la CITES au Panama (nov. 2022), 2022 

    Nadia Belaïdi, Points 19 et 20 Enhancing integration with respect to provisions related to Article 8(j) and related provisions du document mis en négociation en vue de la COP15 du document mis en négociation en vue de la COP15, 2022 

    Nadia Belaïdi, Avis sur le document Participation des peuples autochtones et des communautés locales - Position française à la 74ème session du Comité permanent de la CITES, 2022 

    Nadia Belaïdi, Position France sur les cibles 20 (connaissances traditionnelles) et 21 (participation des populations autochtones et locales) du Cadre mondial pour la biodiversité post-2020, 2022 

    Nadia Belaïdi, Formulation d’un indicateur de la Liste verte de l’UICN sur l’inclusion des peuples autochtones dans la gouvernance des aires protégées en France, 2022 

    Nadia Belaïdi, Laure Emepraire, Note d’analyse scientifique. Motion 45 du Congrès de l’UICN : Reconnaître et soutenir les droits et les rôles des peuples autochtones et des communautés locales dans la conservation, 2021 

    Nadia Belaïdi, Proposition d’article intégrant le crime d’écocide dans le droit pénal français - discutée avec le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de la justice, 2020 

    Nadia Belaïdi, Anne Sourdril, Christine Raimond, Marc Deconchat, Eric Garine [et alii], Programme Interdisciplinaire sur les indicateurs Autochtones de la Flore et de la faune, 2018  

    Nadia Belaïdi, La question autochtone en France: Tableau de bord des aires protégées françaises, 2018 

  • Nadia Belaïdi, La paix, un nouvel outil de conservation ? Réflexion à partir des Peace parks d’Afrique australe: Vous reprendrez bien un peu de CDB ? Un regard de la recherche sur le cadre mondial pour la biodiversité, Journée de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, 2022 

    Nadia Belaïdi, Emmanuelle Hellier, André Larceneux, Aleksandra Barczak, Recomposition des territoires, intercommunalité et gestion durable de l'eau. Application aux espaces urbains et périurbains., 2009 

  • Nadia Belaïdi, « Le Pacifisme au XXIe siècle », le 14 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Raphaël Porteilla en collaboration avec l’Institut Pour la Paix (IPP)

    Nadia Belaïdi, Leïla Baracchini, Mélanie Duval, Moshe Maghundu, Rena Maghundu, « What does a photovoice project contribute to the analysis of heritage representations? A critical analysis of the Places in Me project with the Khwe and !Xun communities in Platfontein », International conference ASAPA, THE ASSOCIATION OF SOUTHERN AFRICAN PROFESSIONAL ARCHAEOLOGISTS, Maseru Lesotho, le 24 juin 2024 

    Nadia Belaïdi, « Afrique et Paix », le 21 septembre 2023  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne et Institut pour la paix sous la direction de Charalambos Apostolidis, Raphaël Porteilla (CREDESPO) et Hélène Tourard (CREDIMI)

    Nadia Belaïdi, Christine Raimond, « Faut-il créer une réserve de biosphère pour le lac Fitri au Tchad ? », CIST2023 - Apprendre des territoires / Enseigner les territoires, Aubervilliers, Campus Condorcet, centre des Colloques, le 15 novembre 2023 

    Nadia Belaïdi, « Penser les spatialités du droit. Apport de l’anthropologie du droit aux sciences du territoires », Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, Paris, le 08 décembre 2022 

    Nadia Belaïdi, « Paix, conflits et environnement », Les Paix en conflit, Lille, le 21 octobre 2022 

    Nadia Belaïdi, « Ethique et normativités », Prospectives de l’INEE CNRS, La Rochelle, le 12 octobre 2022 

    Nadia Belaïdi, « For an anthropological approach to conservation beyond the nature/culture debate », Congrès mondial de l’IUCN, Marseille, le 07 septembre 2021 

    Nadia Belaïdi, « Gérer la diversité culturelle pour gérer la diversité biologique », Congrès mondial de l’IUCN, Marseille, le 06 septembre 2021 

    Nadia Belaïdi, « La langue du droit pour parler et faire parler les populations autochtones. Une introduction », Quelle autochtonie pour les peuples autochtones ? Langues du droit et ingénieries institutionnelles, Paris, le 04 décembre 2019 

    Nadia Belaïdi, « Les droits des peuples autochtones, un antidote à l’insécurité juridique autour de la conservation de la biodiversité ? », Workshop Musées et connaissances traditionnelles. Titiller le protocole de Nagoya, Toulouse, le 28 novembre 2019 

    Nadia Belaïdi, « Faire la paix par la conservation de l’environnement. Réflexions à partir de l’expérience des Peace parks d’Afrique australe », Homme, Environnement, Guerre, Paris, le 14 février 2019 

    Nadia Belaïdi, « Géographie et finances publiques », le 05 octobre 2018 

    Nadia Belaïdi, « Philosophy of the normative process on biodiversity and concern of “genetic resource », The rights of indigenous and traditional peoples and sustainable uses of biodiversity three decades after the Declaration of Belem, Belem (Para) Brazil, le 09 août 2018 

    Nadia Belaïdi, « Commun(s) et Environnement », le 28 juin 2018  

    Séance reportée à une date ultérieure

    Nadia Belaïdi, « Ecologie sociale dans les parcs nationaux et jardins : une exploration de la dynamique d'éducation à l'environnement », Conférence invitée, Université pontificale catholique (PUC-Rio), Rio de Janeiro Brazil, le 28 novembre 2017 

    Nadia Belaïdi, « Coopération environnementale transfrontalière et processus de réconciliation. Expérience des Peace parks d’Afrique australe », Les enjeux environnementaux en Afrique sub-saharienne, Paris, le 13 novembre 2017 

    Nadia Belaïdi, « La justice environnementale au service la paix. Expérience des Peace parks d’Afrique australe », École thématique Biodiversité et Sociétés : Enjeux conceptuels et méthodologiques d’une interdisciplinarité élargie, Dinard, le 28 mai 2017 

    Nadia Belaïdi, Marc Deconchat, Emilie Andrieu, Sylvain Aoudou Doua, Cécile Barnaud, « Des ours dans mon jardin, des éléphants dans mon champ : comparaison des indicateurs locaux des changements environnementaux aux Nords et aux Suds », Colloque international ethnographies plurielles: Ethnographie et comparaison, Amiens, le 09 mai 2016 

    Nadia Belaïdi, « Du développement durable au  libéralisme environnemental  : Quelle protection de l'environnement face à un concept en crise ? », Histoire des usages et des pratiques de l'environnement, RTP Histoire de l'environnement ., Arras, le 29 mars 2011 

    Nadia Belaïdi, « Quand la biodiversité devient un enjeu politique et socioculturel. Réflexion à partir des fronts écologiques et des parcs pour la paix . », AIRD Recherche d'accompagnement pour la gestion des aires protégées au Sud, Atelier 3 - Gouverner les aires protégées : acteurs, institutions, politiques publiques, politiques globales ., Montpellier, le 03 février 2011 

    Nadia Belaïdi, « Observation de réalités écologiques et sociales d'Afrique australe. Patrimoine, biodiversité et lien social. Exemple de la ville du Cap, Afrique du Sud . », Séminaire de recherche sur le droit de l'environnement, Villetaneuse, le 27 janvier 2011 

    Nadia Belaïdi, « Le Patrimoine mondial pour créer une identité commune dans l'Afrique du Sud post-apartheid. Exemple de la ville du Cap . », World Heritage Site and Tourism : Managing for the global and the local ., Quebec Canada, le 02 juin 2010 

    Nadia Belaïdi, « L'ARTICULATION DES ECHELLES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : EXEMPLE DE LA PROTECTION DE L'EAU », Journées Scientifiques de l'Environnement : Environnement, Citoyenneté et Territoires Urbains, Créteil, le 03 mai 2007 

    Nadia Belaïdi, « Les conflits de l'Okavango : l'ordre public écologique pour (ré)concilier survie des populations et équilibre des écosystèmes », AEGIS European Conference on African Studies, Panel : Water in Africa: policies, politics and practices. National and local appropriation of global management models and paradigms, Leiden, Netherlands, le 11 juillet 2007 

    Nadia Belaïdi, « The “common heritage”: a legal concept to combine past-present-future. Example of water management », 5th International Water History Association Conference, Pasts and Futures of Water, Tampere Finland, le 13 juin 2007 

    Nadia Belaïdi, « Normes, principes, valeurs en question. Exemple en droit de l'environnement », Séminaire Théorie du droit, Dijon, le 24 mai 2007 

    Nadia Belaïdi, Agathe Euzen, « Le statut de la ressource à travers la réglementation de l'accès à l'eau. », La mise en patrimoine de l'eau, Arras, le 09 mars 2007 

    Nadia Belaïdi, « Ordre public écologique et lutte contre les processus de désertification : les conflits de l'Okavango », Séminaire Les Territoires de l'eau, Paris, le 16 février 2007 

    Nadia Belaïdi, « Ecological public order and fight against desertification processes: conflicts of Okavango », 1st International Conference – Water, Ecosystems and Sustainable Development in Arid and Semi-Arid Zones, Urumqi China, le 09 octobre 2006 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Pierre Spielewoy, La capacité du drοit internatiοnal de la biοdiversité à accueillir une plus grande hybridatiοn cοnceptuelle : enquête au cœur des prοcessus scientifiques et institutiοnnels de la Cοnventiοn sur la diversité biοlοgique une petite histοire naturelle du pοint de vue du drοit internatiοnal, thèse soutenue en 2024 à Normandie en co-direction avec Stéphane Pessina-Dassonville présidée par Alexandra Mendoza-Caminade, membres du jury : Delphine Misonne (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Hendrik Segers      

    Cette thèse propose une analyse du droit international de la diversité biologique à travers une ethnographie juridique de la convention sur la diversité biologique, ouverte à ratification en 1992 à Rio. Il s'agit de s'interroger, en particulier, sur la possibilité pour le droit de la Convention d’accueillir, au sein de ses catégories juridiques, des éléments de ce qui se réfère, sur le plan de l’éthique environnementale, aux ontologies non-dualistes. Classiquement, le Droit passe par la personnalisation ou la patrimonialisation pour régir la relation Hommes/nature. Cette catégorisation est aujourd’hui frontalement interrogée par les nouvelles manières de penser cette relation, et en particulier par la reconnaissance d’ontologies non-dualistes. La convention sur la diversité biologique est particulièrement intéressante sur ce plan car il semble que d'autres logiques soient présentes dans son droit. Elle est, par exemple, l’un des premiers instruments du droit international de l’environnement à consacrer l’approche écosystémique dans le droit positif. Elle consacre, également, la valeur intrinsèque de la diversité biologique, en plus de donner pour la première fois en droit international, une définition juridique de la diversité biologique.Ainsi, il semblait pertinent d’observer directement la fabrication de ce droit. En particulier, d’observer la manière pour la Convention d’intégrer des concepts issus des sciences écologiques, mais également des concepts qui seraient issues de cosmogonies autochtones. En effet, de manière très originale, la Convention a mis en place un mécanisme institutionnel qui permet à la parole autochtone d’être accueillie en son sein.Ce travail a ainsi été élaboré particulièrement à partir de ces constats et pensé comme une enquête dont la visée est de comprendre, à travers l’analyse systématique des mécanismes institutionnels et scientifiques de la Convention, s’il est effectivement possible de constater l’émergence de concepts juridiques nouveaux.Ce travail a mobilisé des corpus textuels, mais également des données de terrain issues de l’observation participante dans le cadre d’une méthodologie qui s’inspire de l’anthropologie du droit.

    Deniz Tekayak, Anthropocène et Ecocide : bilan réflexif sur la trajectoire du crime environnemental, thèse soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Raphaël Porteilla présidée par Geneviève Koubi, membres du jury : Cyria Emelianoff (Rapp.)    

    Ce travail de recherche explore en premier lieu l’Anthropocène en tant que rupture et cherche à comprendre comment les défis et les complexités de cette nouvelle époque, marquée par les dérèglements écologiques profonds et multiples à l’échelle internationale, ont été saisis par le droit international de l’environnement et la gouvernance internationale en matière d’environnement. En second lieu, cette recherche porte sur l’émergence des nouvelles perspectives juridiques et morales moins anthropocentriques qui ont pour but de lutter contre la destruction de l’environnement et qui cherchent également à promouvoir un mode de vie plus respectueux de la nature et de tous les vivants. Ancré dans ces efforts visant à fonder un nouveau rapport à la nature, le concept d’écocide représente un appel à une obligation de diligence envers la nature en dénonçant les activités « légales » qui portent des atteintes graves aux écosystèmes et leurs habitants humains et non-humains. En attirant l’attention sur le rôle que les gouvernements et les multinationales jouent dans la perpétuation et la normalisation des écocides, cette thèse explore le concept d’écocide en tant que tentative de création d’une nouvelle catégorie de crime environnemental, dépassant les définitions et conceptualisations traditionnelles de ce crime afin de fournir une réponse systémique à la dégradation continue de l’environnement.

    Quentin Biville, S'approprier ses marges par le patrimoine mondial dans la province du Sichuan (Chine), thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Thierry Sanjuan présidée par Florence Deprest, membres du jury : Nathalie Lancret (Rapp.), Igor Babou (Rapp.), Béatrice David    

    La ratification de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la République populaire de Chine, en 1985, a permis au gouvernement chinois de s’insérer dans un processus patrimonial international, tout en poursuivant des objectifs nationaux en interne. Nous nous intéressons, dans cette thèse, aux projets d’appropriation du territoire de la province du Sichuan, menés sous couvert de patrimoine mondial. Les frontières administratives du Sichuan se sont en effet déplacées vers l’ouest au cours du XXe siècle, en intégrant progressivement des territoires de marges du plateau du Qinghai-Tibet, principalement peuplés de minorités ethniques tibétaines et qiang. Dans ce contexte, la constitution d’une identité culturelle pour ce nouvel espace provincial constitue un enjeu d’importance, et le patrimoine en est l’outil privilégié. Cette thèse se situe à l’interface de la géographie du développement, des heritage studies, de la géographie du droit et de la géopolitique. Elle s’intéresse à la construction d’un récit patrimonial sichuanais qui valorise la Chine des Han et replace la province (et ses frontières actuelles) dans un processus historique de construction nationale et d’intégration progressive des marges, par la mise en scène patrimoniale d’une interface entre Chine et Tibet. À l’échelle des sites, la matérialisation du droit sur l’espace montre à la fois des processus de désenclavement des territoires périphériques, par la mise en tourisme du patrimoine, et une tentative d’exclusion des populations locales, via le rachat des terres par l’État, le déplacement des populations et/ou la folklorisation des cultures locales. L’étude comparative de quatre des cinq sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco au Sichuan nous a ainsi permis de montrer l’établissement d’un gradient culture/nature d’est en ouest de l’espace provincial. Dans la plaine du Sichuan, depuis longtemps sinisée, le patrimoine sert à la mise en valeur d’une identité culturelle chinoise visant à montrer la cohérence du territoire provincial. Dans les contreforts tibétains, il met en valeur des patrimoines naturels valorisés en tant que paysages chinois, et tend à exclure les minorités du récit patrimonial. Ce faisant, l’Unesco constitue à la fois un instrument de légitimation pour les politiques patrimoniales de la Chine qui poursuivent des objectifs de valorisation du territoire national, et un lieu d’influence où le pays valorise et exporte ses propres catégories patrimoniales.

  • Salomon Jean, Propriétés intellectuelles et savoirs traditionnels : approche comparée franco-haïtienne, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Stéphane Pessina-Dassonville, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Alexandra Mendoza-Caminade (Rapp.), Frank Alvarez-Péreyre   

    Les savoirs produits par les membres des communautés autochtones et loclaes sont qualifiés de traditionnels et ceux produits par les membres des sociétés modernes sont qualifiés de créations nouvelles. Toutefois, les sociétés modernes qui sont l’héritage d’anciennes communautés autochtones et locales sont aussi dépositaires ou détentrices de savoirs traditionnels. Les savoirs sont un ensemble de techniques et de savoirs-faire qui ont été produits par les membres des communautés utochtones et locales ; il ne peuvent pas être appropriés. Les créations nouvelles sont des productions littéraires, artistiques et industrielles qui remplissent les conditions d’originalité et d’inventivité et qui peuvent être appropriées par des personnes physiques ou morales. Dans les sociétés capitalistes et industrielles, les savoirs traditionnels, en général, relèvent du domaine public et/ou du patrimoine commun de l’humanité, selon le droit positif de la propriété intellectuelle. Dans les sociétés traditionnelles, certains de ces savoirs relèvent du domaine public mais d’autres relèvent du sacré et/ou secret selon leurs traditions juridiques. Les créations nouvelles dérivées de ces savoirs sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et exploitées par les industries culturelles et biotechnologiques. Certains membres des communautés autochtones et locales remettent en question l’exploitation économique et exclusive non consentie des créations nouvelles dérivées de leurs savoirs et le partage des bénéfices qui en découlent. L’adoption des mesures législatives, réglementaires et administratives relatives à la protection des savoirs traditionnels les valorisent et renforcent la légitimité des revendications des commaunautés autochtones et locals. En revanche, ces mesures ne peuvent pas protéger ces savoirs sans prendre en compte les traditions juridiques de ces communautés. Selon le droit positif, ces savoirs ne remplissent pas les critères pour être qualifiés et protégés par les droits de la propriété intellectuelle. En revanche, les créations nouvelles produites à partir des savoirs traditionnels sont protégées par les droits de la propriété intellectuelle. Ces derniers ont été construits à partir de la conception individualiste. Ils ne peuvent pas protéger des savoirs qui ont émergés et émergent encore dans une logique holiste où la production des savoirs n’a étéindividualisée ni personnalisée pour être attribuée à des personnes physiques ou morales. Les savoirs traditionnels ne peuvent pas être protégés efficacement uniquement par des dispositions de droit positif conventionnel et/ou national sui generis. Leur protection dépend de la prise en compte et de la reconnaissance des traditions juridiques locales qui réglementent l’exploitationdes savoirs traditionnels.

  • Zénaïde Dervieux, Territorialités, reconnaissances et résistances silencieuses : dans l'ombre du parc national zimbabwéen de Hwange, thèse soutenue en 2021 à Sorbonne université sous la direction de Marianne Cohen et Christine Raimond présidée par Estienne Rodary, membres du jury : Bénédicte Thibaud (Rapp.), Éric Garine et Dan Brockington      

    Au Zimbabwe, les relations que les populations du district de Hwange entretiennent avec les espaces protégés ont principalement été décryptées en termes de conflits entre humains et faune sauvage à la fois par les organisations internationales, les pouvoirs publics et les universitaires. Cette lecture en occulte une autre, qui a trait à des conflits plus latents, relatifs à l’histoire du territoire et aux injustices spatiales dans un district en marge de l’État. Les habitants des zones communales, expulsés de leurs terres peu après le début de la colonisation à des fins de production agricole (fermes coloniales) et de conservation de la nature (création des espaces protégés, dont le parc national de Hwange, le plus vaste du pays), ont expérimenté des dépossessions répétées de leur territoire. Aujourd’hui, les injustices spatiales associées à la conservation de la nature demeurent prégnantes. Cette thèse interroge, à partir de matériaux ethno-géographiques, l’aconflictualité apparente des faits sociaux dans le district de Hwange en tenant compte des situations semi-autoritaires qui entourent les espaces vécus quotidiens. Elle instruit une hiérarchie du visible entre des conflits passés sous silence (occupation de terres, revendications d’accès aux espaces protégés et aux anciennes fermes coloniales) et ceux qui ne le sont pas (conflits humain-faune sauvage) ainsi qu’une réflexion sur la productivité du sentiment d’injustice à l’échelle microlocale. L’examen des formes d’agir conflictuelles mobilisant le registre du juste et de l’injuste révèle comment se formulent des négociations, des arrangements et des résistances silencieuses.

  • Sandrine Brachotte, The conflict of laws and non-secular worldviews : a proposal for inclusion, thèse soutenue en 2022 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Horatia Muir Watt présidée par Karen Knop, membres du jury : Ralf Michaels (Rapp.), Jacco Bomhoff et Isabelle Rorive   

    Le conflit de lois, ou droit international privé, a été décrit par plusieurs auteurs comme le pendant méthodologique de deux paradigmes, à savoir le pluralisme juridique, qui reconnaît l'autorité normative autonome des droits tant étatiques que non étatiques, et l'approche culturaliste, qui reconnaît la diversité épistémologique associée à cette pluralité juridique. Or, dans la théorie conventionnelle, le droit international privé, comme le reste du droit étatique, reflète des épistémologies modernes, qui se heurtent à ces deux paradigmes. D'une part, cette théorisation moderne traduit le paradigme du monisme juridique, selon lequel seul le droit étatique constitue une source de légalité. D'autre part, elle repose sur une hypothèse universaliste, selon laquelle tous les êtres humains partageraient une définition commune de « la vie bonne », qui inclut notamment le principe de laïcité. Dès lors, la théorisation dominante du conflit de lois ne fait guère de place aujourd'hui à la pluralité et à la diversité, alors qu’il a été démontré qu’elles caractérisent notre époque globalisée. Pourtant, comme plusieurs chercheurs, nous affirmons que la discipline a le potentiel de le faire, grâce à son « style intellectuel ». Par conséquent, nous posons la question de savoir comment la théorisation moderne pourrait être modifiée pour inclure plus de pluralité et de diversité dans le droit étatique. Nous nous concentrons en outre sur l'inclusion des diverses conceptions du droit et de la religion, au-delà du principe de laïcité, et partons de l'examen de cas occidentaux où le raisonnement juridique moderne des tribunaux étatiques est remis en cause par des visions du monde non laïques.

    Aurélien Bouayad, Law and the ecology of others : a socio-legal inquiry into ecological controversies, thèse soutenue en 2021 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Horatia Muir Watt présidée par Alain Pottage, membres du jury : Irène Bellier (Rapp.), Livia Holden (Rapp.), Luca D'Ambrosio   

    À travers une exploration socio-juridique et historique des controverses écologiques, cette recherche entend démontrer la thèse suivante : que les pratiques et traditions écologiques des peuples autochtones et d’autres communautés marginalisées ont été historiquement confrontées à des processus juridiques d’exclusion et de criminalisation ; et que la montée en puissance des idéologies et des réglementations visant à la protection de l’environnement n’a pas conduit à une remise en cause structurelle de ces dynamiques. Néanmoins, malgré la prégnance et la persistance des processus de discrimination écologique, notre enquête entend insister sur l’existence, au sein des systèmes juridiques, d’une variété de logiques et de mécanismes qui pourrait permettre une régulation des questions environnementales plus inclusive, prenant acte du pluralisme écologique inhérent à toute société humaine. Peut-on interdire à des communautés marginalisées, et plus particulièrement à des peuples autochtones, de chasser des espèces menacées, de vivre dans des aires protégées ou de consommer des substances psychoactives, lorsque ces interdictions entrent en contradiction avec certaines des valeurs écologiques les plus fondamentales de ces communautés ? Dans quelles conditions les institutions juridiques peuvent-elles dépasser l’ethnocentrisme qui continue d’imprégner l’élaboration et l’application des réglementations environnementales, et ainsi aboutir à une articulation plus inclusive du pluralisme écologique ? Telles sont les questions à laquelle cette thèse tentera d’apporter des éléments de réponse.

    Caroline Knecht, La propriété à l'épreuve des dispositifs de sécurisation foncière : études de cas au Burundi et en Haïti, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe présidée par Judith Rochfeld, membres du jury : Aurore Chaigneau (Rapp.), Philippe Lavigne Delville (Rapp.)      

    Comment le droit de la propriété foncière est-il mobilisé dans les dispositifs d’aide publique internationale régulant l’accès à la terre dans les États « en développement » ? En prenant pour cas le projet de sécurisation foncière appuyé par la Direction du développement et de la coopération suisse au Burundi et le projet de sécurisation foncière conduit par le Comité interministériel d’aménagement du territoire en Haïti, cette thèse propose une analyse des processus de catégorisation opérés par les organismes en charge des actions publiques de formalisation des droits fonciers. Le travail soutient d’abord que ces organismes ne rendent pas justement compte des parts et des prérogatives foncières antérieurement distribuées entre les destinataires des projets, contrairement à ce qui est publiquement prôné. Ces organismes se consacrent plutôt à des activités de qualification juridique en réinterprétant les répartitions foncières locales à l’aune des catégories reprises du Code civil français. Dans ce cadre, l’application des catégories du droit des biens aux distributions foncières locales repose sur l’introduction de polysémies et d’ambiguïtés au sein du langage juridique. Ainsi, les catégories du droit des biens qui structurent l’interprétation des répartitions foncières identifiées sur le terrain sont sensiblement modifiées. Depuis ces territoires de mise en œuvre de l’aide au développement, la thèse offre une analyse des négociations catégorielles et référentielles à l’œuvre dans les processus d’implantation de l’État sur des terrains fortement marqués par le pluralisme juridique.