Michel Leroy

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
  • THESE

    Contribution à la notion de professionnel : les devoirs de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle, soutenue en 1995 à Toulouse 1, sous la direction de Philippe Le Tourneau 

  • Michel Leroy, Les grandes stratégies fondées sur le démembrement de propriété, JurisCampus éditions, 2022, Collection Les grandes stratégies ( Droit & gestion de patrimoine ), 303 p.  

    La 4ème de couv. indique : "L'institut de formation Juriscampus propose, en complément de ses formations, des manuels destinés particulièrement aux gestionnaires de patrimoine. La collection "Les grandes stratégies" regroupe des ouvrages uniques en leur genre puisqu'ils exposent de façon claire, méthodique et illustrée, les principales stratégies que tout ingénieur patrimonial doit connaître afin de satisfaire les objectifs du client. "Les grands stratégies fondées sur le démembrement" en constituent le second ouvrage. Le démembrement de propriété et, plus particulièrement, la distinction entre l'usufruit et la nue-propriété est au coeur des stratégies patrimoniales. Il est donc essentiel pour le gestionnaire de patrimoine de maîtriser les principes fondamentaux régissant cette répartition entre deux ou plusieurs personnes des utilités de la propriété. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui après avoir rappelé de façon concrète ces grands principes, expose les principales stratégies aujourd'hui pratiquées. Fidèle à la méthode des formations de JurisCampus, l'ouvrage est à la fois une oeuvre exigeante dans le contenu, puisque rédigé par un auteur reconnu pour sa maîtrise de la matière, et une somme très concrète, car elle est enrichie de très nombreuses illustrations pratiques."

    Michel Leroy, Les Mots-clés des stratégies patrimoniales: les aspects civils, JurisCampus Editions, 2022, Les Mots-Clés ( Droit & Gestion de Patrimoine ), 320 p.   

    Michel Leroy, Le cas Martin, analyse patrimoniale globale & stratégies patrimoniales: cas et correction détaillée, Impr. Copie média et JurisCampus éditions, 2019, Les cas pratiques, 104 p.   

    Michel Leroy (dir.), Guide de l'assurance-vie: 2020-2021, LexisNexis, 2019, 326 p. 

    Michel Leroy, Les grandes stratégies fondées sur l'assurance vie: droit & gestion de patrimoine, Impr. Copymédia et JurisCampus éditions, 2017, Collection Les grandes stratégies, 269 p.   

    Michel Leroy (dir.), Guide pratique de l'assurance vie, Lexis nexis, 2017, 314 p. 

    Michel Leroy, Assurance-vie et gestion du patrimoine, 2e éd., Lextenso éditions, 2014, Les Intégrales, 502 p.  

    La 4e de couverture indique : "Bien que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine. Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial. Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les statégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé. Elle propose une analyse pratique, juridique et fiscale de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie. L'ouvrage est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants des Masters spécialisés dans les études patrimoniales (gestion de patrimoine, notaires, placements financiers, etc.)."

    Michel Leroy, Le placement en assurance-vie: Épargne - Revenus futurs - Transmission - Avantages fiscaux, Gualino et Lextenso, 2013, 100 pages pour comprendre, 140 p. 

    Michel Leroy, Marc Iwanesko, Clause bénéficiaire en assurance-vie : régime juridique et fiscal, Francis Lefebvre, 2012, Dossiers pratiques Francis Lefebvre, 206 p.   

    Michel Leroy, Assurance-vie et gestion du patrimoine, Lextenso et Numilog, 2011, Les Intégrales, 413 p.   

    Michel Leroy, Contribution à l'étude des obligations du professionnel , Gazette du Midi, 1999 

  • Michel Leroy, « Assurance sur la vie et capitalisation », Code des assurances, Litec, 2012 

    Michel Leroy, « Obligation d’information du souscripteur d’assurance vie de la clause bénéficiaire », Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008 

  • Michel Leroy, « Modification d'une clause bénéficiaire et dispense de rapport (Note s/s Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-17.633) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2022, n°24, pp. 38-40 

    Michel Leroy, « La cession d'un usufruit préconstitué assortie d'un terme est un usufruit temporaire (note s/s CE,3e et 8e ch.,31 mars 2022, n° 458518,min. c/ Defour) », La revue fiscale du patrimoine, 2022, n°5 

    Michel Leroy, « Regards croisés avec le droit patrimonial », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2022, n°3, pp. 266-269 

    Michel Leroy, « De la sécurisation du patrimoine par l'assurance-vie », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2021, n°5152, pp. 81-85 

    Michel Leroy, « Apport d'usufruit préconstitué et article 13 du CGI (note s/s CAA Paris, 5 oct. 2021, n° 20PA01257) », La revue fiscale du patrimoine, 2021, n°12, pp. 27-30 

    Michel Leroy, « Usufruit successif et plus-values », La revue fiscale du patrimoine, 2021, n°10, pp. 1-5 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Amandine Sala, « Assurance », Répertoire Dalloz Droit européen, 2021 

    Michel Leroy, « Cession de titres démembrés en plus-value, clause relative au prix et identité du redevable de l'impôt (Note s/s CE, 9e et 10e ch. réunies, 2 avr. 2021, n° 429187 ) », La revue fiscale du patrimoine, 2021, n°78 

    Michel Leroy, « Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit (note s/s CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 ) », La revue fiscale du patrimoine, 2021, n°78 

    Michel Leroy, « Dons manuels : de la constitutionnalité des règles d'imposition aux DMTG », La Revue fiscale du patrimoine, 2021, n°7, pp. 114-114 

    Michel Leroy, « Protection du conjoint par l'assurance-vie et communauté conjugale », Actes pratiques et stratégies patrimoniales, 2021, n°2, p. 52 

    Michel Leroy, « Dénouement de contrats d'assurance-vie : conséquences liquidatives », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2021, n°18, pp. 30-34 

    Michel Leroy, « Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. », Revue Droit et patrimoine, 2021, n°313, pp. 24-27 

    Michel Leroy, « Assurance-vie et sécurisation du patrimoine », La revue fiscale du patrimoine, 2021, n°5 

    Michel Leroy, « Cession de titres démembrés et plus-value : attention à la rédaction de la clause de report d'usufruit », La Revue fiscale du patrimoine, 2021, n°5, p. 81 

    Michel Leroy, François Fruleux, « Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration. », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2021, n°13, pp. 39-44 

    Michel Leroy, « Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie », La revue fiscale du patrimoine, 2021, n°1, pp. 1-3 

    Michel Leroy, « Evaluation de l'usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie. », La revue fiscale du patrimoine, 2021, pp. 42-44 

    Michel Leroy, Claude Brenner, François Fruleux, Sarah Torricelli-Chrifi, « La protection du conjoint survivant », Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, 2020, n°4 

    Michel Leroy, « Société interposée et donation indirecte », Droit et patrimoine, 2020, n°307, pp. 22-25   

    Michel Leroy, « Vers un réaménagement de la fiscalité du plan épargne retraite ? Pour la réécriture du paragraphe 2 du I de l'article 757 B », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°43, pp. 32-34   

    Michel Leroy, « Assurance-vie et communauté (Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 juin 2019, pourvoi numéro 18-21.383) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2020, n°4344, p. 35 

    Michel Leroy, « Clause bénéficiaire démembrée et prédécès de l'usufruitier », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°30, pp. 25-30 

    Michel Leroy, « Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? », La revue fiscale du patrimoine, 2020, n°25, pp. 23-28   

    Michel Leroy, « Société et donation indirecte : le point sur la jurisprudence de la première chambre civile », La revue fiscale du patrimoine, 2020, n°6, pp. 1-4   

    Michel Leroy, Amandine Sala, Laurent Posocco, « Banque », Répertoire Dalloz Droit européen, 2020 

    Michel Leroy, « Loi de finances pour 2020 concernant l'assurance-vie », L'essentiel droit des assurances, 2020, n°2, p. 7   

    Michel Leroy, « Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? Deuxième partie : la société donatrice », Revue fiscale du patrimoine, 2020, n°2, pp. 15-19   

    Michel Leroy, « Acceptation de la clause bénéficiaire et donation indirecte », L'essentiel droit des assurances, 2020, n°1, p. 1   

    Michel Leroy, « Exagération manifeste et ressources du couple », L'essentiel droit des assurances, 2019, n°11, p. 6   

    Michel Leroy, « Précisions ministérielles sur la fiscalité applicable à la garantie décès », L'essentiel droit des assurances, 2019, n°9, p. 6   

    Michel Leroy, « Sécuriser l'exhérédation par l'assurance-vie », Droit & patrimoine, 2018, n°284, pp. 34-37 

    Michel Leroy, « Assurance-vie, IFI et plafonnement », Droit & patrimoine, 2018, n°284   

    Michel Leroy, « Assurance vie, ISF et IFI », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2018, n°38   

    Michel Leroy, « Article 757 B et rachat partiel », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2018   

    Michel Leroy, « Faculté de renonciation et action en responsabilité », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2018, n°38   

    Michel Leroy, « Actualité fiscale de l'assurance-vie », La revue fiscale du patrimoine, 2018, n°2, pp. 20-25 

    Michel Leroy, « Assurance-vie rachetable non dénoué et indivision post-communautaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2017, n°48   

    Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, Maud Asselain, « Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2017, n°2122 

    Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, Maud Asselain, « Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2017, n°20 

    Michel Leroy, « Stratégies de revenus fondées sur l'assurance-vie », La revue fiscale du patrimoine, 2017, n°5   

    Michel Leroy, « Actualité des stratégies fiscales fondées sur l'article 238 bis K du CGI », Gazette du Palais, 2017, n°15, p. 57   

    Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, « Chronique de banque assurance », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, 2017, n°176, p. 52 

    Michel Leroy, Renaud Mortier, « Grand prix du patrimoine FNDP 2013, publication du corrigé, en collaboration avec M. Leroy », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, pp. 39-48   

    Michel Leroy, « Assurance-vie et succession », Droit & patrimoine, 2012, n°218, pp. 71-74   

    Michel Leroy, « Actes d'exécution postérieurs à la demande en restitution des primes », L'Essentiel, droit des assurances, 2012, n°8, p. 6   

    Michel Leroy, « Modification de clauses bénéficiaires et racisme du souscripteur », L'Essentiel, droit des assurances, 2012, n°8, p. 5   

    Michel Leroy, « Modification de clauses bénéficiaires au détriment de l'héritier », Gazette du Palais, 2012, n°256, pp. 10-12   

    Michel Leroy, « Y a-t-il toujours un intérêt fiscal à souscrire une assurance-vie ? », Les Nouvelles fiscales, 2012, n°1098, pp. 24-27   

    Michel Leroy, « Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée », Gazette du Palais, 2012, n°208, pp. 7-11   

    Michel Leroy, « L'assurance-vie à la croisée des chemins », Gazette du Palais, 2012, n°203, p. 3   

    Michel Leroy, « La rédaction de la clause bénéficiaire après un arbitrage patrimonial », Gazette du Palais, 2012, n°203, p. 4   

    Michel Leroy, « Effets de la clause suspendant la désignation bénéficiaire », Gazette du Palais, 2012, n°202, p. 20   

    Michel Leroy, « Faute de l'assurer en lien de causalité avec le dommage », Gazette du Palais, 2012, n°202, pp. 19-20   

    Michel Leroy, « L'actualité fiscale de l'assurance-vie », Gazette du Palais, 2012, n°202, pp. 15-18   

    Michel Leroy, « La renonciation au contrat d'assurance-vie : état des lieux au 1er semestre 2012 », Gazette du Palais, 2012, n°202, pp. 12-14   

    Michel Leroy, « Assurance vie : actualités fiscales et sociales », Le Bulletin du Patrimoine, 2012, n°216, pp. 66-72   

    Michel Leroy, « Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui) », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, 2012, n°144, pp. 36-37 

    Michel Leroy, « Preuve de l'acceptation de la clause bénéficiaire », L'Essentiel, droit des assurances, 2012, n°5, p. 4   

    Michel Leroy, « Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger », L'Essentiel, droit des assurances, 2012, n°5, p. 5   

    Michel Leroy, « Application de l'article L. 132-11 suite au nantissement du contrat d'assurance », L'Essentiel, droit des assurances, 2012, n°4, p. 6   

    Michel Leroy, « L'art de doser l'avantage fiscal et l'effort d'épargne dans l'assurance-vie », L'Essentiel, droit des assurances, 2012, n°3, p. 7   

    Michel Leroy, « Rachat d'un contrat d'assurance-vie et acceptation antérieure au 18 décembre 2007 », Gazette du Palais, 2012, n°39, pp. 5-8   

    Michel Leroy, « Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection », Gazette du Palais, 2011, n°320, pp. 10-12   

    Michel Leroy, « Exagération manifeste et origine des primes », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°10, p. 5   

    Michel Leroy, « Assurance-vie en perte et action du souscripteur en nullité pour réticence dolosive », Gazette du Palais, 2011, n°313, pp. 9-10   

    Michel Leroy, « L'assurance-vie : quelle évolution ? », Droit & patrimoine, 2011, n°208, pp. 32-38     

    Michel Leroy, « Conséquences fiscales de la restitution des prélèvements opérés sur les compartiments euros au décès de l'assuré », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°9, p. 4   

    Michel Leroy, « Instruction fiscale sur l'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2011 », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°8, p. 6   

    Michel Leroy, « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et couverture d'ordres de bourse », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°8, p. 5   

    Michel Leroy, « Décès simultané de l'assuré et du bénéficiaire : application de l'article L. 132-11 », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°7, p. 6   

    Michel Leroy, « Incapables majeurs : Renoncer constitue un acte d'administration », Gazette du Palais, 2011, n°173, pp. 8-10 

    Michel Leroy, « Assurance-vie et projet de loi de finances rectificative pour 2011 », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°6, p. 5   

    Michel Leroy, « Renonciation au contrat d'assurance-vie et clause de déchéance du terme du prêt garanti », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°5, p. 6   

    Michel Leroy, « Rachat total du contrat d'assurance-vie postérieur à une saisie-arrêt », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°4, p. 6   

    Michel Leroy, « Application de l'article A. 132-1 du Code des assurances aux versements libres sur des contrats antérieurs à son entrée en vigueur », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°4, p. 6   

    Michel Leroy, « Constitutionnalité de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°3, p. 7   

    Michel Leroy, « Délégation de gestion et objectifs de gestion », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°2, p. 6   

    Michel Leroy, « Assujettissement au fil de l'eau et rachat en moins-value », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°2, p. 6   

    Michel Leroy, « Assurance-vie, séparation de biens et créance entre époux », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°1, p. 5   

    Michel Leroy, « Révocation pour cause d'ingratitude de la désignation du bénéficiaire acceptant », L'Essentiel, droit des assurances, 2011, n°1, p. 5   

    Michel Leroy, « Interprétation d'une clause interdisant le rachat sans l'accord du bénéficiaire acceptant », L'Essentiel, droit des assurances, 2010, n°3, p. 5   

    Michel Leroy, « Désignation du bénéficiaire et dernière maladie », L'Essentiel, droit des assurances, 2010, n°3, p. 1   

    Michel Leroy, « Simultanéité du décès de l’assuré et du bénéficiaire de premier rang », Les Nouvelles fiscales, 2010, p. 17   

    Michel Leroy, « Application de la prescription biennale à l'action en restitution fondée sur l'exercice infructueux du droit de renonciation », L'Essentiel, droit des assurances, 2010, n°1, p. 5   

    Michel Leroy, « Assurance vie en perte, rachats successifs et détermination de l’assiette taxable », Les Nouvelles fiscales, 2010, p. 17   

    Michel Leroy, « Assurance-vie multisupports et droit à restitution », Les Petites affiches, 2010, n°118, pp. 15-23   

    Michel Leroy, « Assurance-vie et PEA, les dernières évolutions », Les Nouvelles fiscales, 2010   

    Michel Leroy, « ISF : intégration dans l'assiette taxable des contrats d'assurance-vie en euros diversifiés », Les Nouvelles fiscales, 2010, n°1040, pp. 26-29   

    Michel Leroy, « Pouvoirs du curateur sur la désignation bénéficiaire du contrat d'assurance-vie », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°66, pp. 33-36 

    Michel Leroy, « Assurance vie, transformation et droit à restitution : à propos d'un rescrit récent », Lamy Assurances, 2009, n°166, pp. 1-4   

    Michel Leroy, « Assurance vie, transformation du contrat, antériorité fiscale et arbitrage », Lamy Assurances, 2009, n°164, pp. 5-9 

    Michel Leroy, « Assurance-vie, transformation du contrat, antériorité du contrat, antériorité fiscale et arbitrage », Droit & patrimoine, 2009, n°184, pp. 44-47 

    Michel Leroy, « Clauses bénéficiaires complexes et décès post dénouement d'un bénéficiaire non acceptant », Lamy Assurances, 2009, n°159, pp. 1-6 

    Michel Leroy, « Principaux apports de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 relative à la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés. », Lamy Assurances, 2008, n°149, pp. 1-7 

    Michel Leroy, « Assurance vie : brèves considérations sur les arrêts de la Chambre mixte du 23 novembre 2004 », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°12, pp. 37-41 

    Michel Leroy, « Clauses bénéficiaires : encore et toujours des difficultés d'interprétation », Droit de la famille, 2004, n°6, pp. 19-21 

    Michel Leroy, « PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie », Revue fiscale du patrimoine, 2003, n°6, pp. 6-7   

    Michel Leroy, « Liquidation de la communauté par décès et assurance-vie », Droit de la famille, 2003, n°6, pp. 29-31 

    Michel Leroy, « De l'interprétation de la clause bénéficiaire désignant le conjoint », Droit de la famille, 2003, n°3, pp. 26-28 

    Michel Leroy, « La situation du bénéficiaire subséquent », Droit de la famille, 2001, n°12, pp. 16-17 

    Michel Leroy, « Incendie volontaire et accident de la circulation », Les Petites affiches, 2001, n°178, pp. 11-14   

    Michel Leroy, « De l'acceptation d'une clause bénéficiaire type », Droit de la famille, 2001, n°5, pp. 4-6 

    Michel Leroy, « Remise en cause des droits des héritiers bénéficiaires », Droit de la famille, 2000, n°12, pp. 21-24 

    Michel Leroy, « Brèves observations sur la qualité de conducteur », Les Petites affiches, 2000, n°217, pp. 20-22   

    Michel Leroy, « A propos des accidents complexes », Les Petites affiches, 2000, n°179, p. 12   

  • Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Existence d'une possibilité de rachat, LexisNexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat, Lexis Nexis Compliance assurances, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Charges fiscales et sociales du rachat, Lexis Nexis Compliance Assurances, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat L'exécution de la demande de rachat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Existence d'une possibilité d'avances, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Respect des conditions de fond de l'avance, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance L'exécution de la convention d'avance, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Conditions de la sanction du défaut de paiement, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes Réduction ou résiliation du contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Information du souscripteur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Respect de l'allocation d'actifs, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Respect des profils de gestion, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Respect des profils de gestion, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Opposabilité de la sureté à l'assureur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Dénouement du contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Effets de la délégation en cours de contrat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Exécution de l'engagement de délégation, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Identité du souscripteur, Lexis Nexis Compliance assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Capacité du souscripteur, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Identité de l'assuré, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Consentement et capacité de l'assuré, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Identité du bénéficiaire, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Capacité du bénéficiaire, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2020 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Norme 02- Respect des conditions de rachat: Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat, Lexis Nexis Compliance Assurance, 2019 

    Michel Leroy, Laurent Posocco, Norme 01- Existence d'une possibilité de rachat: Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat, Compliance assurance Lexis Nexis, 2019 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Virginie Vindard, La qualification en droit fiscal, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Yolande Serandour, membres du jury : Arnaud de Bissy (Rapp.), Renaud Mortier  

    La qualification est l’opération intellectuelle par laquelle est attribuée à un acte ou à un fait sa nature juridique en vue de lui appliquer un régime juridique. Le droit fiscal ne déroge pas à cette démarche intellectuelle. Comme dans toutes les autres branches du Droit, les qualifications jouent un rôle fondamental. Une originalité se présente toutefois en cette matière. Le droit fiscal appréhende un fait déjà juridiquement qualifié en vue de lui appliquer un régime d’imposition. C’est dans cette appréhension du fait que se révèle la spécificité du droit fiscal. Celui-ci n’adopte pas un comportement neutre à l’égard des qualifications juridiques soit pour les regarder comme lui étant inopposables, soit pour les instrumentaliser. Si les qualifications fiscales peuvent s’affranchir des qualifications juridiques, elles entretiennent une relation particulière marquée du sceau de l’indépendance en raison des caractères et de la logique propre de chaque imposition. Des divergences de qualifications fiscales existent. Une telle situation peut nuire à l’unité et à la cohérence du droit fiscal. Néanmoins, le juge fiscal veille à une certaine harmonie dans l’application des qualifications en mettant en œuvre un raisonnement identique permettant de dessiner des qualifications fiscales convergentes autour desquelles s’articulent les impositions.