Journée d'étude organisée par les doctorants de l'UMR CTAD, Université Paris Nanterre...
Colloque organisé par l'Institut pour la paix et le Sorbonne War Studies, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque organisé par la faculté de droit et l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Kevin Parthanay...
Table ronde organisée par le département Droit Economie Gestion d’Unîmes, en partenariat avec les Archives départementales du Gard sous la direction scientifique du Professeur...
Conférence organisée par la Cour de cassation dans le cadre du "Cycle éthique et exigence de justice", sous la direction scientifique de Monsieur Eric Martinent, Centre de Recherche...
Conférence organisée par l’Institut d’Études Humanitaires Internationales et la Clinique Doctorale de Droit International des Droits de l’Homme – Aix Global Justice, en partenariat...
Colloque organisé par Anaïs Szkopinski, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Versailles UVSQ, Paris Saclay , membre du laboratoire DANTE Ce colloque...
Colloque organisé par l’Université de Galatasaray GSÜ...
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Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Les enjeux de la mobilité
6nov.2019
Que reste-t-il de l'Etat providence ?
3avr.2018
Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association...
Les révoltes fiscales
23mars2017
Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation...
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Convention fiscale et droit communautaire : la CJCE confirme la portée du principe de libre établissement », Recueil Dalloz, N° 21, 2000, p. 457
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective », Recueil Dalloz, N° 2, 2000, p. 28
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'échange de renseignements entre administrations fiscales étrangères et le principe du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 18, 1999, p. 259
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère », Recueil Dalloz, N° 4, 1999, p. 64
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, N° 13, 1998, p. 159
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes », Recueil Dalloz, N° 37, 1997, p. 490
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 31, 1997, p. 397
« Les enjeux de la mobilité ». Rouen, le 05 novembre 2019
« Que reste-t-il de l'Etat providence ? ». Rouen, le 03 avril 2018
« Les révoltes fiscales ». Rouen, le 23 mars 2017